In-Salah: le moudjahid Ahmed Chegga inhumé au cimetière d'In-Ghar    Le diplomate algérien Larbi Latrèche, désigné commissaire de la 4ème édition de l'IATF 2025    Lancement à Boussaâda du tournage du documentaire historique ''Marvel au champ d'honneur''    BDL : résultat net en hausse de 31% à près de 23 milliards Da en 2024    Lancement d'une session de formation pour les chargés de l'enquête nationale sur les dépenses de consommation et le niveau de vie des ménages    Les relations algéro-somaliennes sont historiques et puisent leur force des valeurs de solidarité et de confiance mutuelle    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 61.430 martyrs et 153.213 blessés    Alerte sur la dégradation des conditions carcérales d'un journaliste sahraoui dans les geôles marocaines    FOOT/CHAN 2024 (décalé à 2025)/Algérie : match d'application pour les remplaçants samedi    Osaka Kansai Expo 2025: la Protection civile participe à la semaine de la paix, de la sécurité et de la dignité au Japon    Mouloudji préside une réunion de coordination sur les préparatifs de la rentrée sociale    Quatre terroristes abattus au niveau des frontières sud-est du pays    Festival Culturel National de la Chanson Raï : une exposition d'arts plastiques en hommage à l'artiste défunt Ahmed Zergui    Mascara: commémoration du 67e anniversaire de la bataille de Djebel Stamboul    L'Algérie remporte douze médailles, dont 4 en or à Lagos    Dans les relations internationales, ils n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    « La superficie dédiée aux cultures stratégiques est en nette augmentation »    La Protection civile poursuit ses efforts pour éteindre les feux de forêt dans certaines wilayas du pays    Ce pays qui est le mien…    La cohésion entre les Algériens et leur armée, une épine dans la gorge des ennemis de l'Algérie    CHAN-2024 Les Fennecs passent à côté des trois points    Gemini invente les contes du soir    Basket 3x3 (U23) : l'Algérie, 1ère nation africaine et 5ème mondiale, signe une première historique    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 189 nageurs engagés dans la 3e édition    Réunion de coordination sur la santé publique et l'environnement    Souk El Tenine refait ses surfaces urbaines en peau neuve    CHAN-2025 Une course pour un trophée    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    La solution vapeur pour un lavage sans traces    Australie et Royaume-Uni mettent en garde contre l'occupation israélienne de Ghaza    Il y a 68 ans, le commando Ali Khoudja menait une farouche bataille à Bouzegza    500 kg de kif traité saisis en une semaine    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



ENFANTS VOYAGEANT � L��TRANGER AVEC LEUR M�RE
La suppression de l�autorisation paternelle r�examin�e en catimini ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 26 - 07 - 2010

La disposition sur la lev�e de l�autorisation paternelle pour les enfants voyageant � l��tranger avec leur m�re est-elle remise en cause ? Tout porte � le croire au vu des informations rapport�es ici et l�, mettant ainsi les personnes concern�es dans des situations indescriptibles au niveau des diff�rents postes aux fronti�res.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Pour rappel, l�autorisation paternelle avait �t� instaur�e en 1972. En 2005, les pouvoirs publics d�cident d�abroger cette disposition, intervenant ainsi trois ann�es apr�s l�autre d�cision consistant � ne plus avoir � produire la carte du service national lors d�un voyage � l��tranger. Une d�cision qualifi�e d��importante� et qui a jusque-l� soulag� les Alg�riens des tracasseries administratives, mais qui n�avait cependant fait l�objet d�aucun communiqu� officiel. Une simple circulaire sign�e � l��poque par le d�funt Ali Tounsi avait �t� transmise � la Direction de la police aux fronti�res (DPF), l�informant de l�entr�e en vigueur de cette mesure. Il faut rappeler que pour sortir du territoire national, il fallait m�me pour les adultes une �autorisation de sortie�, entr�e en vigueur en 1972 �galement. L�Alg�rie �tait alors en pleine �r�volution socialiste�, sous l��re de feu Houari Boumedi�ne. Depuis, et malgr� l��volution qu�a connue le pays et l�ouverture d�mocratique en 1989, la d�cision a travers� les �poques et est rest�e en l��tat jusqu�� 2005. La d�cision en elle-m�me a �t� �chaleureusement� accueillie, tant par les nationaux que par les Alg�riens �tablis � l��tranger. Or, � la grande surprise de tous, une �remise� en cause inexpliqu�e de cette d�cision a �t� signal�e dans certains postes frontaliers, notamment aux a�roports. Les pafistes (agents de la police aux fronti�res) exigent � nouveau l�autorisation paternelle, alors que l�application d�une telle d�cision n�a �t� pr�c�d�e d�aucune campagne d�information. Une mesure �r�examin�e� en catimini, ce qui a suscit� la col�re de nombreuses m�res qui s�appr�taient � quitter le territoire national avec leurs enfants. Outre les interrogations suscit�es par cette disposition subite, le pr�judice occasionn� est important. La �r�vision� de la mesure a touch� notamment les m�res qui ont choisi cette p�riode pour se rendre en Alg�rie. Mais � leur grande surprise, au moment de quitter l�Alg�rie, elles ont �t� retenues faute d�autorisation paternelle, exig�e de toutes les femmes accompagn�es de mineurs, comme cela �tait le cas avant la r�forme du code de la famille. Le p�re reste de ce fait le seul tuteur des enfants en d�pit des derniers amendements apport�s au code de la famille en 2005. La tutelle ne sera exerc�e par la m�re qu�apr�s le d�c�s de l��poux. Pour le cas de la femme alg�rienne divorc�e, celle-ci est dans l�obligation de disposer de son jugement le jour de sa sortie du territoire national, avec la mention �garde des enfants� qui doit �tre port�e sur le document. Cependant, m�me avec ce document, beaucoup de femmes ont eu toutes les peines du monde pour sortir du territoire national. Interrog� sur ce retour inexpliqu� � l�obligation de l�autorisation paternelle, un avocat affirme que �celle-ci n�a jamais �t� supprim�e officiellement, et il semblerait, n�anmoins, qu�une instruction verbale ait �t� donn�e par les autorit�s pour la suppression de cette formalit�. Et d�ajouter qu��elle a, en fait, �t� laiss�e � l�appr�ciation de la police aux fronti�res qui, g�n�ralement, laisse passer les m�res munies d�un livret de famille. Pour les femmes divorc�es, le probl�me ne se pose pas en principe, si elles ont la garde de l�enfant, selon notre interlocuteur.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.