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Communiqués poussés par des vents contraires et panique chez les PPE
Cour Suprême, Cour d'Alger et affaires de grande corruption
Publié dans Le Soir d'Algérie le 24 - 02 - 2020

La justice et les affaires de grande corruption où sont impliquées de nombreuses PPE — personnes politiquement exposées, notamment des anciens ministres — sont encore loin d'être un long fleuve tranquille. Et même à l'intérieur de l'appareil judiciaire, des «vents contraires» soufflent sur ces affaires. En l'espace de quelques jours, plusieurs communiqués officiels ont dit une chose et son contraire.

Communiqué de la Cour suprême du mercredi 19 février 2020
Le titre de la dépêche de l'APS est on ne peut plus clair : «Les dossiers de Chakib Khelil et Amar Ghoul devant la Cour suprême.» Puis suit le texte : «Les dossiers des anciens ministres de l'Energie et des Mines et des Travaux publics, respectivement Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis au conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption», a indiqué mercredi 19 février 2020 un communiqué du procureur de la République près la Cour suprême.
«Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, deux dossiers ayant fait l'objet de deux ordonnances d'irrecevabilité ratione personae par la cour de justice d'Alger en faveur de la Cour suprême, étant donné que des personnes jouissent de privilèges de juridiction, ont été reçus et transmis au Conseiller instructeur», après que plusieurs chefs d'accusation aient été retenus à l'encontre des concernés, lit-on dans le communiqué.
La première affaire concerne la société Sonatrach 2 dans laquelle sont impliqués l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Khelil Chakib Mohamed, et ses coaccusés poursuivis pour «acceptation, de façon directe ou indirecte, d'indus avantages et leur octroi à autrui pour services rendus lors de l'exercice de leurs fonctions» et «octroi volontaire à autrui de privilèges injustifiés lors de la conclusion de contrats, d'accords, de marchés et d'avenants, contraires aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'égalité et à la transparence des mesures».
Chakib Khelil et ses coaccusés sont également poursuivis pour «perception directe ou indirecte de pots-de-vin et d'indus avantages», «abus de fonction volontaire pour l'obtention d'indus avantages», «prise illégale d'intérêts dans sa société», «blanchiment d'argent et de revenus criminels issus de la corruption dans le cadre d'une bande criminelle organisée transfrontalière», «transferts de biens et de fonds issus de revenus criminels pour la dissimulation de leur origine illicite et acquisition et possession de biens et de fonds issus de revenus criminels». La deuxième affaire concerne l'autoroute Est-Ouest dans laquelle est accusé Amar Ghoul et tout individu dont l'implication sera déterminée par l'enquête. Les chefs d'accusation retenus sont : «Octroi d'indus avantages à autrui en violation des dispositions législatives et réglementaires», «corruption dans la passation de marchés publics», «dilapidation volontaire de biens et de fonds publics», «abus de pouvoir» et «conflits d'intérêts». Fin de citation du communiqué de la Cour suprême.
Pour rappel, la même juridiction avait rendu public un communiqué le 24 avril 2019, annonçant que deux dossiers de poursuites contre Chakib Khelil et ses complices lui avaient été transmis pour «infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l'étranger» et «la conclusion de deux contrats par la compagnie Sonatrach avec deux entreprises étrangères en infraction à la loi», constituait le deuxième motif de poursuites, avait ajouté la même source, précisant que ces mesures ont été prises conformément aux dispositions de l'article 573 du Code des procédures pénales, relatif au privilège de juridiction, avait précisé le communiqué.
1er communiqué de la cour d'Alger du jeudi 20 février 2019
Coup de théâtre ! 24 heures après le communiqué de la Cour suprême, la cour d'Alger, à travers le parquet général et contre toute attente, monte au créneau, le jeudi 20 février 2019, en fin de journée — selon une dépêche de l'APS. Cette dernière titre bizarrement sa dépêche : «Ex-ministres et walis cités dans des affaires de corruption : la cour d'Alger lève des charges et en retient d'autres.» Levée de charges, alors que la Cour suprême, la plus haute et la seule juridiction habilitée à traiter des affaires impliquant des «PPE», avait indiqué le contraire la veille. Que dit ce 1er communiqué de la cour d'Alger ? « Le parquet général de la cour d'Alger a fait savoir jeudi 20 février 2020 que les instructions judiciaires diligentées concernant nombre d'affaires de corruption ont donné lieu à la levée de charges et au maintien d'autres contre d'anciens ministres et walis. «Soucieux de tenir informée l'opinion publique des derniers développements en matière de procédure dans les affaires de corruption, le parquet général de la cour d'Alger précise que les instructions judiciaires diligentées ont abouti à la levée de charges contre d'anciens ministres et walis dans nombre d'affaires.»
Pour ce qui est de l'affaire de l'Algérienne des autoroutes (ADA), l'instruction a donné lieu à la levée des charges contre Mohamed Bedjaoui en sa qualité d'ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Chakib Khelil en sa qualité d'ancien ministre de l'Energie et des Mines, et Amar Ghoul en sa qualité d'ancien ministre des Travaux publics. S'agissant de l'affaire Sonatrach II, l'instruction a donné lieu à la levée des charges contre le nommé Mohamed Chakib Khelil en sa qualité d'ancien ministre de l'Energie et des Mines, tandis que l'information judiciaire ouverte dans l'affaire de l'Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) a abouti au maintien de charges contre les nommés Abdelmalek Sellal, en sa qualité d'ancien ministre des Ressources en eau, Fatmi Rachid en sa qualité d'ancien wali de Béjaïa, Hocine Ouadah en sa qualité d'ancien wali de Tizi-Ouzou, et Nouria Yamina Zerhouni en sa qualité d'ancienne wali de Mostaganem. L'instruction judiciaire ouverte dans l'affaire de l'entreprise publique Batigec a donné lieu à la levée des charges contre le nommé Hamid Temmar, ancien ministre des Participations et de la Promotion de l'investissement, tandis que dans l'affaire BRC, l'enquête a abouti au maintien de la responsabilité des nommés Mohamed Chekib Khelil en sa qualité d'ancien ministre de l'Energie et des Mines et d'Abdelmoumen Ould Kaddour, en tant que gérant de la société BRC Algérie.
Dans l'affaire SNC-Lavalin, l'information ouverte a retenu des charges contre les deux anciens ministres de l'Energie et des Mines, respectivement Mohamed Chakib Khelil et Noureddine Boutarfa. Saisis de ces affaires, les juges d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed ont rendu des ordonnances d'irrecevabilité ratione personae, a fait savoir la même source, relevant que les dossiers ont été transmis au procureur général près la Cour suprême conformément aux dispositions de l'article 573 du Code de procédure pénale.» Fin de citation du 1er communiqué de la cour d'Alger, car il y en aura un deuxième. Mais arrêtons-nous un instant sur ce 1er communiqué : sur quelle base la cour d'Alger s'est permise de disculper d'anciens ministres, en annonçant une levée des charges ? Et pourquoi répond-elle à la Cour suprême, et qui plus est en la contredisant ? Cafouillage «autorisé» au sein de l'appareil judiciaire et sur des dossiers très sensibles ? A-t-on voulu maintenir la «protection» dont ont bénéficié depuis de longues années d'anciens ministres, «protection» alimentant l'idée qu'il y a une justice à deux vitesses ? Mais deuxième coup de théâtre !
2e communiqué de la cour d'Alger du vendredi 21 février 2020
Moins de 24 heures après le 1er communiqué de la cour d'Alger, cette dernière envoie à l'APS un second communiqué, un jour férié, le vendredi 21 février 2020 où elle affirme tout le contraire au sujet de la levée des charges pour certains anciens ministres et pour certaines affaires présumées de grande corruption. Voici le texte de ce second communiqué tel que rapporté par l'APS, le vendredi, 21 février 2020 à 16h06, ayant pour titre, cette fois-ci : «Affaires de corruption : la cour d'Alger retient des charges et met en évidence d'autres.»
«Le parquet général de la cour d'Alger a fait savoir que les instructions judiciaires diligentées concernant nombre d'affaires de corruption ont permis de retenir des charges et à mettre en évidence d'autres à l'encontre d'anciens ministres et walis». «Soucieux de tenir informée l'opinion publique des derniers développements en matière de procédure dans les affaires de corruption, le parquet général de la cour d'Alger précise que les instructions judiciaires diligentées ont abouti à retenir des charges à l'encontre d'anciens ministres et walis dans nombre d'affaires»… Pour ce qui est de l'affaire de l'Algérienne des autoroutes (ADA), l'instruction a donné lieu à retenir des charges contre Mohamed Bedjaoui en sa qualité d'ancien ministre des Affaires étrangères, Mohamed Chakib Khelil en sa qualité d'ancien ministre de l'Energie et des Mines, et Amar Ghoul en sa qualité d'ancien ministre des Travaux publics. S'agissant de l'affaire Sonatrach II, l'instruction a donné lieu à retenir des charges contre le nommé Mohamed Chakib Khelil en sa qualité d'ancien ministre de l'Energie et des Mines, tandis que l'information judiciaire ouverte dans l'affaire de l'Agence nationale des barrages et transferts (ANBT) a abouti à mettre en évidence des charges contre les nommés Abdelmalek Sellal, en sa qualité d'ancien ministre des Ressources en eau, Fatmi Rachid en sa qualité d'ancien wali de Béjaïa, Hocine Ouadah en sa qualité d'ancien wali de Tizi-Ouzou, et Nouria Yamina Zerhouni en sa qualité d'ancienne wali de Mostaganem.
L'instruction judiciaire ouverte dans l'affaire de l'entreprise publique batigec a donné lieu à retenir des charges contre le nommé Hamid Temmar, ancien ministre des Participations et de la Promotion de l'investissement, tandis que dans l'affaire BRC, l'enquête a abouti à la mise en évidence de la responsabilité des nommés Mohamed Chakib Khelil en sa qualité d'ancien ministre de l'Energie et des Mines et d'Abdelmoumen Ould Kaddour, en tant que gérant de la société BRC Algérie.
Dans l'affaire SNC-Lavalin, l'information ouverte a abouti à retenir des charges contre les deux anciens ministres de l'Energie et des Mines, respectivement Mohamed Chakib Khelil et Noureddine Boutarfa. Saisis de ces affaires, les juges d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed ont rendu des ordonnances pour incompétence, a fait savoir la même source, relevant que les dossiers ont été transmis au procureur général près la Cour suprême conformément aux dispositions de l'article 573 du Code de procédure pénale.» Fin de citation du second communiqué de la cour d'Alger.
Dans ce dernier document, aucun démenti n'apparaît, aucune mention n'est faite par rapport au premier communiqué et dans les médias du samedi 22 février 2020, on se contente de mélanger tous ces communiqués, comme si de rien n'était... Il y a quand même une surprise de taille : pour la première fois, le nom de la multinationale canadienne SNC-Lavalin est évoqué par la justice algérienne. Affaires à suivre.
Djilali Hadjadj


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