Le ministre de la Justice et garde des Sceaux soutient que la liberté d'expression ne saurait s'accommoder des discours de discrimination et de haine qu'adoptent certains pour semer la division et la fitna entre les Algériens. M. Kebci - Alger (Le Soir) - Belkacem Zeghmati, qui présentait, hier mercredi, dans une plénière de l'Assemblée populaire nationale, le projet de loi contre la discrimination et la haine raciales, a affirmé que les auteurs de publications, sur les réseaux sociaux ou autres, de propos discriminatoires et haineux seront désormais passibles de peines de 10 ans de prison, voire plus, ainsi que de fortes amendes. Autre disposition de ce texte auquel aucun amendement n'a été apporté, le parquet général qui peut s'autosaisir de tels délits, soulignant que la justice allait étendre ses poursuites même à l'étranger en actionnant les procédures entrant dans le cadre de l'entraide judiciaire internationale. Devant une présence clairsemée de députés, principalement ceux du FLN et du RND, portant des bavettes, crise sanitaire due à la pandémie de coronavirus oblige, le ministre a précisé que le nouveau texte «revêt une grande importance pour notre pays qui s'emploie à asseoir la nouvelle Algérie sur des bases solides fondées sur la justice, l'égalité et l'équité pour l'ensemble des Algériens sans exception ni exclusion». Il a fait part, dans ce cadre, d'une «stratégie nationale de prévention contre la discrimination et le discours de la haine, avec l'implication de la société civile. Tout comme, a ajouté Zeghmati, il sera question de dispositions nécessaires à travers des programmes de formation de sensibilisation avec usage d'instruments de veille, à même de déceler précocement les discours de haine et les dangers de l'utilisation des moyens technologiques de communication pour diffuser la culture des droits de l'Homme. Le projet de loi prévoit également la création, auprès du président de la République, d'un Observatoire national de prévention contre la discrimination et le discours de haine, un organisme national qui jouit de la personnalité morale et de l'autonomie morale et matérielle et qui est chargé de «déceler toute forme de discrimination et tout discours haineux, les analyser et proposer les mesures et procédures nécessaires à leur prévention». Pour ce qui est du projet de loi modifiant et complétant le code pénal, le ministre de la Justice et garde des Sceaux a fait part d'un projet d'amendement en cours d'élaboration du code pénal «dans sa totalité». Pour Zeghmati, ce projet de loi modifiant et complétant le code pénal, tout comme le projet de loi contre la discrimination et la haine raciales relevaient de «l'urgence» de l'heure tant la conjoncture les dicte. Il faut relever que les rares députés présents à cette séance ont fait l'économie d'interventions, les débats étant restreints aux membres de la commission juridique et administrative et des libertés de la Chambre basse du Parlement, faisant, ainsi, passer les deux textes au bout de près de deux heures d'attente, le temps que le quorum nécessaire à la séance d'adoption soit atteint dans l'après-midi. Le RCD demande le retrait des deux textes et un débat général Une séance d'adoption boudée, notamment, par les députés du RCD qui, dans un communiqué, ont carrément appelé au retrait des deux projets de loi. «La procédure retenue est celle du vote avec débat restreint qui exclut de fait un débat général », estiment les parlementaires du RCD qui relèvent que «pendant que les gouvernements du monde entier convoquent, en sessions ouvertes, les organes délibérants de leurs nations et, au-delà, aident à mobiliser tous les cadres et les structures pour chercher les moyens d'affronter la pandémie de Covid-19, le pouvoir est «chargé de combler les lacunes de l'arsenal répressif élaboré et mis en œuvre sous le règne de Bouteflika». Exigeant le retrait de ces textes et l'ouverture d'un débat général sur la situation du pays», les députés du RCD «dénoncent cette politique du pire» et «mettent en garde contre ses conséquences pour la recherche d'une sortie pacifique de la crise multidimensionnelle dans laquelle l'exécutif enfonce le pays». M. K.
