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Où en est la réflexion pour l'examen d'une proposition de création d'une caisse des retraites ?
Communauté nationale à l'étranger
Publié dans Le Soir d'Algérie le 14 - 07 - 2020

En 2016, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale avait annoncé qu'une réflexion serait engagée pour examiner une proposition portant création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale établie à l'étranger. En réponse à une question d'une députée de l'APN lors d'une séance plénière, consacrée aux questions orales, sur la création d'une caisse des retraites au profit des membres de la communauté nationale à l'étranger, il avait affirmé que la création d'«un tel organisme n'est pas à l'ordre du jour».
Le ministre avait indiqué que la loi du 02 juillet 1983 sur la retraite «ne le permet pas, le régime de retraite en Algérie étant basé sur les principes d'uniformisation des règles relatives à l'appréciation des droits, et celles relatives à l'appréciation des avantages et sur l'unification du financement». Selon l'article 53 de ladite loi, «les pensions et les allocations prévues par la présente loi ne peuvent être servies hors du territoire national, réserve faite des dispositions prévues par les accords de réciprocité passés avec l'Algérie ou des conventions internationales ratifiées par l'Algérie», avait-t-il ajouté. Quatre années plus tard, où en est-on de cette réflexion ?
LSR


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