La rupture avec les pratiques du passé continue de marquer les décisions prises régulièrement par le gouvernement de Abdelaziz Djerad. L'un des secteurs les plus ciblés reste l'automobile dans ses volets industrie, importation et commercialisation. Les affaires traitées dans ce domaine par la justice sont la preuve d'une déliquescence qui a causé de lourds préjudices au Trésor public et aux intérêts du citoyen. C'est le cas notamment de l'activité d'assemblage de véhicules qui a été au cœur de scandales ayant tenu en haleine l'opinion publique nationale durant plus d'une année. Depuis l'élection de Abdelmadjid Tebboune à la présidence de la République, il n'a cessé à maintes occasions de dénoncer cette démarche industrielle qui n'a apporté aucune plus-value pour l'économie du pays et encore moins pour une meilleure prise en charge des attentes des clients. Il l'a qualifiée d'industrie «de gonflage des pneus» et «d'importations déguisées» de véhicules. Le système Bouchouareb aux oubliettes de l'histoire De son côté, le ministre de l'Industrie, Farhat Aït Ali, en a fait une des priorités dans son action de réhabilitation du secteur de l'industrie. En expert averti et bien au fait des détails de ce dossier, il a décliné, dès son installation à la tête de ce département, une feuille de route précise sur une véritable industrie automobile avec un transfert technologique avéré, des retombées bénéfiques et de réelles perspectives pour la relance des exportations hors hydrocarbures. Une rupture totale avec le système sélectif de Bouchouareb. Un nouveau cahier des charges fixant de nouvelles règles pour l'exercice de cette activité a été longuement préparé par le département de l'industrie et dont le décret d'exécution a été signé par le Premier ministre, lors du Conseil du gouvernement de mercredi dernier. Des extraits ont été diffusés par le site El-Bilad net et qui se rapportent aux différentes étapes fixées pour l'obtention de l'agrément. Il y est d'abord question de la confirmation du minima de 30% d'intégration locale exigible dès l'entrée en production de l'usine et qui devra être impérativement de l'ordre de 50% au terme de la 5e année d'activité. Le bénéfice des avantages fiscaux revu et corrigé Un agrément provisoire est ainsi prévu pour permettre au candidat investisseur dont le dossier est accepté d'entamer toutes les démarches administratives de constitution de la société et le lancement des travaux de réalisation de son projet. Cet agrément, d'une durée de validité de 36 mois avec une extension de 12 autres mois, n'autorise pas l'entrée en production de l'usine. Celle-ci ne pourra intervenir qu'après le passage d'une commission interministérielle pour la vérification sur le terrain de la bonne exécution de toutes les clauses du cahier des charges et qui décidera ainsi de la délivrance ou non de l'agrément définitif. Ce n'est qu'à cette étape seulement que le constructeur automobile pourra mettre en marche ses chaînes de production. On apprend aussi, selon le site El-Bilad, qu'un recours est toutefois accordé pour les contestations en cas de refus. Contrairement aux textes réglementaires précédents, le bénéfice des avantages fiscaux et parafiscaux sera tributaire d'une procédure d'évaluation technique que réalisera une commission sous l'égide du ministère de l'Industrie. Des constructeurs de renommée mondiale Concernant les conditions d'investissement, il est précisé que pour les étrangers, il est désormais exigé une renommée et une expertise dans l'industrie automobile reconnue mondialement. Ils devront également adhérer au principe fondateur de transfert technologique au profit de l'Algérie. Quant aux opérateurs nationaux, ils devront avoir cumulé au moins 5 années d'expérience dans l'activité industrielle et ne pas avoir été impliqués dans des infractions liées à la gestion et à la législation en vigueur. Ces investisseurs ne pourront pas assurer la production industrielle sur le même site de deux marques différentes. Dans le document dont le site arabophone a publié quelques extraits, un échéancier de mise en application du taux d'intégration a été fixé et prévoit 30% dès l'entrée en production de l'usine, 35% à la troisième année, 40% à la quatrième année et 50% à la fin du cinquième exercice. Par ailleurs, le décret exécutif relatif au cahier des charges lié à l'activité d'importation des véhicules neufs par les concessionnaires a été également signé par le Premier ministre. Il fixe de nouvelles conditions pour l'exercice de cette activité, avec notamment une attention particulière, du reste soulignée par le président de la République, pour le volet service après-vente. Le talon d'Achille de ce métier à part entière en Algérie. B. Bellil
