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Durcissement des peines pour les agresseurs et institution d'une assurance
Personnel de santé
Publié dans Le Soir d'Algérie le 28 - 07 - 2020

C'est désormais chose faite : les agressions verbales et physiques sur le personnel de santé seront sévèrement punies avec des peines allant de une jusqu'à dix années de prison ferme. Si la personne agressée décède, c'est tout simplement la perpétuité qui est prévue à l'encontre des agresseurs. Autre acquis pour le corps médical : l'institution d'une assurance couvrant plusieurs risques, notamment celui de la contamination au Covid-19.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Du nouveau dans le code pénal. Des articles seront désormais consacrés aux peines encourues par toute personne agressant les professionnels de la santé pendant l'exercice de leurs fonctions.
Le projet de texte a reçu l'aval du Conseil des ministres. Les peines encourues sont sévères, prévoyant une condamnation de une à trois années pour toute agression verbale, une condamnation allant de trois à dix ans pour toute agression physique selon la gravité de l'acte et enfin une condamnation allant jusqu'à la perpétuité en cas de décès de la personne agressée.
Les personnes qui vandalisent les structures de santé ne seront pas non plus épargnées : en plus de la condamnation à une peine de deux à dix ans, elles devront payer une amende de l'ordre de trois millions de dinars, à laquelle s'ajoute la demande de réparation présentée par l'établissement détérioré.
Ces dispositions visent, selon le garde des Sceaux, à « protéger les professionnels de la santé face à la recrudescence des actes d'agression subis dans le cadre de leurs fonctions » mais également à « réprimer les actes d'atteinte à la dignité des patients et au respect dû aux personnes décédées par le biais de la publication d'images et de vidéos » tout comme « la répression de l'intrusion aux lieux non ouverts au public au sein des établissements hospitaliers et la répression aggravée des actes de destruction des biens et des équipements médicaux ».
Autre nouvelle concernant le corps médical : l'institution d'une assurance dont l'incidence financière sera à la charge de l'Etat. Elle servira à « couvrir les risques encourus par les personnels de la santé publique directement concernés par la prévention et la lutte contre la pandémie de coronavirus (Covid-19) ».
L'assurance comporte des garanties de prévoyance et une complémentaire santé et d'assistance à la personne, aussi bien médicale qu'à domicile.
Elle couvrira les décès toutes causes, les décès liés au Covid-19 et les maladies redoutées. En termes d'assurances complémentaires, il est prévu des garanties de prévoyance contre les contaminations et les effets graves liés à l'exposition au virus. Il s'agira d'une souscription auprès de la CAAR, par personne et par mois, dans la limite de 3500 dinars par mois, pour un capital de 2 000 000,00 DA, et concernera un effectif de 266113 personnes.
Expliquant les raisons de l'institution de cette assurance, le président de la République a souligné qu'elle vient « compléter la loi de protection des professionnels de la santé. C'est le moins que l'Etat pouvait faire pour montrer la reconnaissance de toute la Nation à un corps qui se trouve depuis le début de la pandémie de Covid-19 sur le devant de la bataille sanitaire nationale ».
N. I..


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