Par Zoubir Zemzoum L'aboutissement logique qui doit découler de ce processus de démocratisation de la société est l'édification d'un nouveau régime politique fondé sur la démocratie participative. Sous le règne du capitalisme mondialisé, qui a imposé à toutes les nations son système politique, son modèle de développement économique, social et sociétal, le recours à la société civile, au mouvement associatif, favorise l'organisation démocratique de la société tout en renforçant l'unité de sa souveraineté et ouvre la voie à l'instauration d'un système de gouvernance basé sur la démocratie participative. Seule cette option permet au citoyen et toute la société de participer réellement à l'élaboration, à l'exécution et au contrôle des décisions qui seront prises, en son nom, dans tous les domaines de l'activité de la commune et, par prolongement, dans celle de la nation. Elle développe, également, une nouvelle culture politique dans les relations entre les élus issus du mouvement associatif qui siègeront dans les assemblées, de la base au sommet des institutions du pays, dès lors que seront évacués des débats, au sein de ces assemblées, les conflits d'intérêts idéologiques partisans, pour promouvoir la coopération et l'entraide qui permet la formulation d'un nouveau discours, constructif, donc positif, facilitant la recherche des solutions adaptées à tous les problèmes se rapportant au développement général du pays et recherchant la satisfaction matérielle et immatérielle du citoyen et de la société. Composée d'élus des conseils d'associations, l'assemblée communale, dont le statut juridique et les missions devront être précisés par le code communal qui sera promulgué en temps voulu, après l'adoption, par le peuple, de la nouvelle Constitution, va connaître, entre autres, une véritable révolution dans son organisation, son fonctionnement, sa gestion, dans aussi ses prérogatives et ses missions. Ses compétences engloberont tous les domaines de la vie de la commune et de la population. Ses nouvelles missions et tâches administratives, économiques et sociétales s'inscriront dans une déconcentration et une décentralisation des pouvoirs de l'Etat, assez significatives, pour permettre au conseil municipal de répondre, avec la célérité et l'efficacité souhaitées autant à la demande pressante de la population locale qu'aux conditions menant à l'éradication d'une bureaucratie sclérosante et à la refonte d'une administration qui s'est révélée, par sa centralisation, lourde et par ses insuffisances et ses dépassements dénoncés, depuis longtemps, par le citoyen, aussi bien verbalement que par des révoltes répétitives. C'est dans cette enceinte communale, institution de base, emblématique de l'organisation de la société et du système de démocratie participative que la souveraineté unifiée du peuple trouvera la plénitude de son exercice et que la participation politique du citoyen et de la société à l'élaboration et à la réalisation des décisions les concernant sera des plus efficaces et des plus positives. Avant d'exposer le schéma directeur de la Constitution du pouvoir et la manière de l'exercer par les élus des nouveaux conseils communaux, issus du mouvement associatif, il est utile de rappeler les inconséquences de la gestion des communes sous la démocratie représentative des partis politiques. L'alternance au pouvoir, à l'échelle communale, liée à la compétition politique des partis pour la gouvernance des mairies, a approfondi la division de la population locale et affaiblit, par voie de conséquence, sa souveraineté globale. L'on assiste souvent, du fait de cette alternance dans les conseils municipaux, sinon à des remises en cause des objectifs de la politique d'une majorité à une autre, du moins à leur réorientation ou réadaptation pour satisfaire tel électorat au détriment de l'autre, et nuire, enfin de compte, aux intérêts majeurs de la population dans sa globalité. La nature du pouvoir issu du système de démocratie représentative et l'alternance de son exercice sont à l'origine de la recrudescence des maux qui minent les institutions de la République, et qui sont aujourd'hui dénoncés par la société. Pour mieux situer les sources des dérives recensées dans la gestion des communes, il faut remonter au processus électoral pour comprendre le comportement des élus de la majorité au pouvoir. Lorsqu'un candidat à l'élection communale sollicite, pour le financement de sa campagne, l'aide de certains argentiers locaux ou nationaux, et parfois même étrangers, il sait très bien, une fois élu à la magistrature locale, qu'il doit renvoyer l'ascenseur à ces «mécènes» en termes d'avantages multiples qui rapportent à ces derniers, aux plans matériel et politique, beaucoup plus que leurs investissements. C'est par cet entrisme des argentiers dans le système de la démocratie représentative, qu'a été ouverte la première porte à la corruption et au clientélisme qui gangrènent le pouvoir et l'institution communale, et permettant, de ce fait, tous les agissements néfastes recensés tels les passe-droits, le favoritisme, le clientélisme et le régionalisme. C'est pour toutes ces raisons que devraient être introduits, dans le nouveau schéma organisationnel et fonctionnel de l'assemblée communale de la nouvelle République, les ajustements de nature à expurger de la gouvernance du conseil municipal la personnalisation du pouvoir. Car c'est là que réside la source du mal. La personnalisation du pouvoir, tout le monde le sait, donne droit à des privilèges liés à la fonction et génère, par l'autorité décisionnelle acquise, les abus immoraux qui ont discrédité l'administration et les institutions de l'Etat ainsi que le système de démocratie représentative sur lequel s'est fondé la République. Dans le cadre de la démocratie participative, fondée sur le mouvement associatif et l'organisation démocratique de la société, l'élection de l'assemblée communale répond à de nouvelles exigences politiques, organisationnelles et fonctionnelles. La démocratie participative et l'organisation démocratique de la société réfutent, il faut bien le souligner, la représentation partisane de la population au sein de la nouvelle commune. Ce préalable met un terme, en effet, aux antagonismes idéologiques et leurs reproductions sociales dans les conseils municipaux. Elle s'oppose, en outre, à toute personnalisation du pouvoir, source de dérives politiques, économiques et morales, d'aggravation de maux sociaux et de dégradation dans les services de l'administration communale. La gouvernance du conseil municipal, dans le système de démocratie représentative, ce n'est pas tout le peuple qui gouverne, comme on le laisse entendre, mais un parti politique représentant une frange des votants et fréquemment une minorité de l'électorat. Le parti majoritaire au conseil municipal dirige, en solo, comme un parti unique, pendant la durée de son mandat. Le reste de la population a le droit, certes, de s'opposer, de critiquer et de manifester son mécontentement dans les hémicycles des assemblées et dans la rue, mais pas celui de participer à la gouvernance et d'influer sur les décisions la concernant. Cette démocratie introduite dans le régime républicain par les idéologies régnantes sur la scène politique et la lutte des classes qui s'en est suivie ont vidé de son sens la gouvernance du peuple par le peuple, dès lors que l'unité de la souveraineté du peuple, fondement juridique de ce pouvoir, a été cassée et désagrégée, ôtant, ainsi, au peuple dans toute sa diversité sociale son droit légitime de s'auto-administrer et finalement de déterminer par lui-même ce qui est bien et juste pour chaque citoyen et pour toute la société. Pour se libérer de cette nasse, le peuple n'a d'autre solution que d'affirmer, dans sa charte nationale, l'unicité de sa souveraineté, parce que elle seule est apte à déléguer à ses représentants, issus du mouvement associatif, la liberté, le droit et le devoir de décider du choix de sa gouvernance et de sa destinée. Le mode de gouvernance L'implication effective du mouvement associatif, selon l'organisation décrite plus haut, dans les élections de ses représentants aux conseils municipaux a pour but d'assurer au citoyen et à la collectivité les possibilités de participer, au sein des conseils communaux, à l'élaboration, à la prise de décision, à son exécution, à son suivi sur le terrain, mais également au contrôle de la gestion de l'exécutif chargé de la réalisation du programme de développement général de la commune, après son adoption par l'assemblée communale. Pour éviter toute personnalisation du pouvoir et en finir avec toutes les déviations et tous les agissements antisociaux qui ont entaché la gestion des communes, sous «le manteau» de la démocratie représentative, le pouvoir au sein des conseils municipaux est collectif, et à ce titre, toute décision engageant l'assemblée communale doit avoir obligatoirement l'assentiment de la majorité de ses membres L'agencement institutionnel L'originalité introduite dans la structuration et le fonctionnement du pouvoir, au sein de l'assemblée communale, réside dans l'inversion de la dialectique, signalée précédemment, introduite dans la notion «gouvernant/gouverné». Dans le système de la démocratie représentative, le peuple qui, en principe, est l'autorité suprême est relégué au rang de simple administré et les exécutifs de la majorité s'imposent comme les décideurs exclusifs puisqu'ils se sont attribué pratiquement tous les pouvoirs politique, exécutif et législatif. Dans la philosophie politique de la démocratie participative, il appartient au peuple, souverain et uni, d'assumer la responsabilité de sa destinée. De ce fait, il lui revient de droit de gouverner directement, par l'intermédiaire de ses représentants, élus du mouvement associatif, au niveau des assemblées constituées, de bas en haut, de la commune jusqu'au sommet de la pyramide institutionnelle du pays. Cette correction majeure, dans le fond et dans la forme, introduite dans la gouvernance, est devenue possible par l'élimination et la transcendance des conflits idéologiques et des luttes partisanes générés par le système de démocratie représentative. L'assemblée communale, en tant qu'institution de base dotée de pouvoirs étendus dans son aire géographique, intervient dans tous les domaines de la vie locale de la population. Intégrant ses actions, dans le cadre général des grandes orientations tracées par l'Assemblée nationale qui touchent au développement global du pays, elle décide des mesures et légifère sur toutes les questions, relevant de sa compétence, d'ordre économique, social, culturel et sécuritaire, et autres qui conditionnent l'unité, le progrès, le bien-être et la quiétude des citoyens. Pour assumer ses tâches dans la légalité constitutionnelle, elle doit se conformer aux lois prescrites notamment celles codifiant ses prérogatives en matière d'organisation et de fonctionnement des structures de gouvernance instituées à cet effet. Pour être en adéquation avec les principes et les valeurs de la démocratie participative, les décisions sont prises dans l'intérêt général de la commune et de ses habitants et assumées collectivement ; elles sont conçues, discutées et adoptées par consensus ou à la majorité des membres de l'assemblée, en conformité avec le code communal promulgué à cet effet. Les recommandations du code communal devraient autoriser le conseil communal, pour la bonne gestion de la municipalité, à créer des commissions spécialisées, dans les différents domaines d'activité de sa circonscription, particulièrement celle chargée de la collecte et du traitement de l'information ainsi que l'actualisation et les analyses des statistiques utiles à l'élaboration des plans de développement communaux (sectoriels et périodiques). Il en sera de même pour le volet juridique nécessaire à l'étude et la promulgation de lois locales spécifiques aux plans fiscal, commercial, environnemental, hygiène et propreté, de santé, humanitaire, sports et loisirs, sécurité, etc. La commission de la planification et des affaires économiques serait en charge de la préparation des plans de développements communaux. La commission des affaires sociales s'occuperait des problèmes sociaux et humanitaires des citoyens. Complétant ce dispositif, la commission administrative devrait rentabiliser et améliorer les prestations de services pour la population. Une commission veillerait au suivi, à l'exécution et au contrôle, aux plans physique et financier, des décisions prises par l'assemblée dans tous les domaines relevant de sa compétence et, enfin, une commission serait chargée du recrutement, de la gestion et de l'affectation des cadres dans tous les secteurs publics situés dans l'aire géographique de la commune. C'est cette organisation de la société et des institutions à l'échelle de la commune qui servira de socle fondateur des institutions horizontales et verticales nationales sur lesquelles s'élèvera la nouvelle République attendue depuis longtemps par le peuple algérien. Z. Z.
