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CONFLIT ENTRE SONATRACH ET GAS NATURAL SUR LE PRIX DU GAZ
La Cour d�arbitrage de Paris conforte la Sonatrach
Publié dans Le Soir d'Algérie le 18 - 08 - 2010

Saisie pour statuer sur le conflit qui oppose depuis 2007 la Sonatrach au groupe espagnol Gas Natural autour du prix du gaz export� vers la p�ninsule ib�rique, la Cour d�arbitrage de Paris a rendu sa d�cision lundi. Sonatrach obtient gain de cause. Elle peut esp�rer une indemnisation r�troactive �quivalente � 1,5 million d�euros.
Sofiane A�t-Iflis - Alger (Le Soir) - Apr�s un bras de fer long de trois ann�es, la Sonatrach obtient, donc, le droit de r�viser � la hausse les prix du gaz naturel export� vers l�Espagne, comme elle en formula le v�u en 2007. Pour rappel, il y a trois ans, la compagnie p�troli�re alg�rienne avait formul� sa demande de pratiquer une hausse de 20 % sur les prix du gaz export� vers l�Espagne via le gazoduc Maghreb-Europe. Alors ministre de l�Energie et des Mines, Chakib Khelil avait �valu� � 600 millions de dollars les pertes annuelles g�n�r�es par le maintien des prix du gaz � leur niveau de l��poque. Le groupe espagnol Gas Natural, l�un des principaux partenaires de la Sonatrach, ne l�avait pas entendu de cette oreille. Gas Natural a contest� les nouveaux tarifs d�cid�s par la Sonatrach. S�ensuivirent alors, depuis, trois longues ann�es de conflits et de proc�dures judiciaires, avant que la Cour d�arbitrage de Paris n�en rende sa d�cision. Gas Natural a r�agi lundi � cette d�cision. Dans un communiqu� rendu public hier, le groupe espagnol dit avoir pris acte de la d�cision et a affirm� que �la soci�t� �tudie cette d�cision avec laquelle elle n�est pas d�accord afin de faire une �valuation plus d�taill�e et d�terminer les mesures qu�elle peut prendre pour d�fendre ses droits�. Desservi par la Cour d�arbitrage de Paris, Gas Natural a vu aussi ses titres � la bourse de Madrid chuter hier de 3,38%. Notons que c�est la seconde fois que les tribunaux d�boutent le groupe espagnol dans des litiges l�opposant � la Sonatrach. Le tribunal arbitral de Gen�ve avait, en novembre 2009, renforc� la Sonatrach dans sa d�cision de ne pas acc�der � la demande de Gas Natural et de Repsol qui lui r�clamait des indemnisations apr�s qu�elle eut d�nonc� en 2007 un accord portant sur le projet Gassi Touil de Liqu�faction de gaz naturel. Sonatrach, rappelons-le, avait annonc� la d�cision de r�silier le contrat de 7 milliards de dollars portant d�veloppement du gisement Gassi Touil conclu en 2004 avec Gas Natural et Repsol. La Sonatrach avait justifi� sa d�cision par le non-respect des clauses du contrat par les partenaires espagnols. La nonchalance des soci�t�s espagnoles avait entra�n�, avait constat� la Sonatrach, des retards et des surco�ts tr�s importants. La compagnie nationale avait fait valoir �galement que ses deux partenaires �taient dans l�incapacit� de redresser la situation en d�pit de multiples mises en garde. Notons que le contrat stipule que le projet devait �tre achev� en 2009. Mais Gas Natural et Repsol envisageaient son ach�vement en 2012, soit avec trois ann�es de retard.

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