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Gas Natural payera rétroactivement 1,97 milliard de dollars au groupe algérien
Il qualifie d'«abusif» l'arbitrage du 17 août en faveur de Sonatrach
Publié dans Le Temps d'Algérie le 02 - 10 - 2010

Le groupe gazier espagnol Gas Natural juge que l'arbitrage rendu le 17 août en faveur de Sonatrach est «abusif, disproportionné et très éloigné des conditions réelles du marché». Dans un communiqué, Gas Natural, qui envisage de contester le jugement devant le tribunal fédéral suisse, estime qu'il va devoir payer rétroactivement 1,97 milliard de dollars (1,43 milliard d'euros) au groupe Sonatrach.
«Les effets rétroactifs maximums facturés par Sonatrach à Gas Natural pourraient s'élever à une somme de 1,97 milliard de dollars», a précisé le groupe espagnol dans le communiqué, expliquant qu'il envisage de mener «les actions opportunes en faveur de ses intérêts». L'entreprise souhaite réviser à la hausse les prix de ses contrats pour l'année 2010 et les suivantes.
Inquiet pour ses prochains résultats financiers, le groupe révèle que «dans le cas où aucune des mesures entreprises contre l'arbitrage, ni les révisions de prix, ne réussissaient (...), le résultat consolidé de Gas Natural après impôts dans l'exercice 2010 pourrait se voir réduit au maximum d'environ 450 millions d'euros».
De même, le résultat brut d'exploitation (Ebitda) pourrait être diminué de 400 millions d'euros par an d'ici 2014, selon le communiqué du groupe espagnol. Pour rappel, à l'issue d'une bataille judiciaire de trois ans, la Cour d'arbitrage de Paris saisie par Sonatrach avait statué en faveur du groupe Sonatrach dans un conflit l'opposant à l'espagnol Gas Natural sur le prix du gaz livré en Espagne.
Le litige portait sur 9 mds m3 de gaz par an, soit près de 25% des importations espagnoles annuelles. Ce gaz est acheminé vers la péninsule ibérique par le biais du gazoduc Maghreb-Europe (GME) qui relie l'Algérie à l'Espagne via le Maroc. La Cour d'arbitrage de Paris a statué, le 16 août 2010, en faveur du groupe pétrolier public algérien à qui Gas Natural refusait, depuis 2007, le droit d'augmenter les prix de son gaz. Sonatrach fournit environ le quart du gaz consommé en Espagne à travers le gazoduc Maghreb-Europe.
Il faut savoir que cette décision arbitrale en faveur de Sonatrach dans un conflit l'opposant à Gas Natural est la deuxième du genre. En novembre 2009, un tribunal arbitral de Genève (Suisse) avait décidé que Sonatrach n'avait pas à indemniser Gas Natural et le pétrolier espagnol Repsol pour avoir dénoncé en 2007 un accord sur le projet Gassi Touil de liquéfaction de gaz naturel.


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