Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche, a considéré, samedi, sur les ondes de la Chaîne 3, que la révision de la Constitution, qui sera soumise au référendum populaire le 1er novembre prochain, comprenait beaucoup de points importants et « positifs ». Il citera la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice, la décentralisation à la source de la bonne gouvernance, l'implication de la société civile et son rôle politique dans la bonne gouvernance, ainsi que l'incidence de la nouvelle Constitution sur le législatif. Abdelhalim Benyellès - Alger (Le Soir) - Le président du Conseil constitutionnel a insisté sur la séparation des pouvoirs, sur les prérogatives du Conseil constitutionnel et sur les institutions de contrôle, mais il a accordé beaucoup d'importance aux incidences de la Constitution sur la législation. Mais avant, il a abordé les compétences du Conseil constitutionnel dans la phase des élections. Comment vont-elles se dérouler ? Kamel Fenniche signalera d'abord que le Conseil constitutionnel est une institution indépendante qui veille à la régularité des opérations du référendum. Le Conseil constitutionnel s'est mobilisé pour la préparation du référendum aussi bien sur le plan humain que matériel, a-t-il fait savoir. Et d'ajouter qu'en vertu de l'article 22 de la loi organique, l'Autorité nationale indépendante des élections est tenue de mettre à la disposition du Conseil constitutionnel la liste électorale avant le scrutin du 1er novembre, à l'issue duquel il rend public un communiqué dans lequel il informe les électeurs de la procédure à suivre conformément à l'article 172 de la loi électorale. Cette loi prévoit que tout électeur a le droit de contester la régularité des opérations de vote, en le faisant mentionner dans le P-V des bureaux de vote. Le Conseil constitutionnel est immédiatement saisi de cette réclamation, a-t-il enfin expliqué. Le président du Conseil constitutionnel a insisté dans son intervention sur les nouvelles dispositions contenues dans la nouvelle Constitution, citant la séparation des pouvoirs. « Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont désormais disposés à collaborer, ce qui est considéré, selon lui, comme un avantage qui met en valeur les « bienfaits » du régime semi-présidentiel prévu dans la nouvelle Constitution. Et de préciser que la séparation entre les trois pouvoirs ne doit pas être rigide mais souple, contrairement à la conception classique. Parlant du domaine de la justice, il dira que l'article 163 stipule que celle-ci a un pouvoir indépendant. Autrement, le juge est indépendant et n'obéit qu'à la loi. Kamel Fenniche insiste dans ce contexte sur la « véritable » indépendance du juge, mais il rappelle également la formation du juge et sa compétence. La nouvelle Constitution prévoit l'indépendance et la compétence, précise-t-il. Parmi les points « importants » contenus dans la nouvelle Constitution et qui constituent une « nouveauté », le président du Conseil constitutionnel citera l'article 195, anciennement l'article 188, qui consacre la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables. La loi organique qui comporte la procédure de cette disposition permet au juge d'apprécier la disposition législative avant de faire appel au Conseil constitutionnel, a-t-il expliqué. Enfin, parlant de l'incidence de la Constitution sur la législation, notamment dans la révision des lois organiques et des lois ordinaires, Kamel Fenniche considère qu'elle représente la « loi fondamentale pour l'édification d'un Etat de droit ». Il citera les lois organiques sur les élections, les partis politiques, les associations, le code de l'information, la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, l'organisation de la justice, l'organisation du Conseil supérieur de la magistrature, et celle des communes et des wilayas. En résumé, dira-t-il, c'est toute la législation qui doit être en adéquation avec la nouvelle Constitution. A. B.
