Après un long suspense, le ministère de l'Industrie vient de rendre public un arrêté portant création des fameux comités techniques chargés de l'étude et l'instruction des dossiers relatifs à l'activité automobile en Algérie. Une décision qui vient libérer, enfin, le processus d'examen et de contrôle de la conformité des nombreuses demandes d'agréments avec les dispositions des cahiers des charges concernant aussi bien la fabrication que l'importation et la distribution de véhicules. Au moins 133 dossiers ont été déposés, selon les déclarations du premier responsable du secteur, Ferhat Aït Ali. Pour cela, rappelons-le, une plate-forme numérique a été mise au point au niveau du ministère pour dématérialiser cette procédure et éviter les déplacements des lauréats au siège et parer, ainsi, aux éventuelles tentatives de concussions relevées durant les années précédentes. Une composante pluridisciplinaire Avec cette annonce, il est, ainsi, mis fin à une situation pour le moins irrégulière. Et pour cause, deux mois se sont écoulés depuis le dépôt du premier dossier, celui du géant chinois JAC et son partenaire algérien, Emin Auto, alors que l'article 14 du cahier des charges impose un délai maximum d'un mois pour apporter une réponse aux candidatures. Une disposition rappelée par le ministre lui-même qui affirmait, à ce sujet, que « les opérateurs auront leurs réponses dans 30 jours ». Un retard qui se trouve aujourd'hui officiellement expliqué par la constitution tardive des comités techniques chargés précisément de cette mission déterminante pour la reconfiguration attendue du secteur automobile en Algérie. Le Journal officiel n°65 daté du 4 novembre 2020 reprend dans ses colonnes les deux arrêtés ministériels signés par Ferhat Aït Ali et détaillant les différents aspects liés à la composition et au fonctionnement des deux comités techniques. Concernant l'exercice de l'activité de construction de véhicules, on apprend que le comité technique y afférent est composé des membres suivants : Fateh Lekfif et Salah Bousbia, respectivement, président et vice-président, ainsi que Karim Djellili et Mohamed Lamine Boukerzaza, tous les quatre représentant le ministère de l'Industrie ; Mourad Ami, représentant le ministère des Finances, Nadia Doufene du ministère du Commerce, Hakim Benabbes du ministère des Mines et Abbas Sahraoui de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie. Il en est de même pour le comité chargé du suivi de l'activité de concessionnaires, qui a vu la désignation de ses membres et qui sont Hafid Tahar et Amel Allam, président et vice-président et délégués par le ministère de l'Industrie, Mohamed Mendaci du ministère des Mines et Ahcène Zentar représentant du ministère du Commerce. Une reprise de l'activité reportée On relève dans le même chapitre que, dès leur installation, ces membres désignés « établissent et adoptent leur règlement intérieur et le manuel des procédures d'examen et de suivi des dossiers ». Il est à souligner que les missions de ces comités techniques sont clairement précisées dans les cahiers des charges et rappelées par l'arrêté ministériel. On peut y lire notamment que ces structures sont chargées de « l'examen des dossiers de demande d'autorisations provisoires et d'agréments définitifs, émettre un avis à l'attention du ministre chargé de l'Industrie sur les demandes des postulants au présent dispositif, relatives à l'agrément définitif, sur des dossiers présentés, veiller au respect des engagements pris par les concessionnaires au titre du cahier des charges, veiller au respect des dispositions du présent décret, émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments attribués dans le cadre du présent décret». Ceci étant, il reste, de ce fait, à prévoir un autre délai minimal d'un autre mois pour l'installation de ces deux comités, la préparation du cadre réglementaire, l'étude des dossiers, les vérifications sur le terrain des données avancées par les postulants et leur conformité avec les exigences des textes de référence. Les premières réponses seraient, vraisemblablement, attendues au cours du mois de décembre prochain. La reprise de l'activité automobile dans sa partie commerciale n'est, ainsi, attendue qu'en début de l'année 2021. B. Bellil
