Une réunion de travail consacrée à l'évaluation de l'exécution budgétaire de la wilaya    Mythes et réalité…    CS Constantine : Tarek Arama nouveau directeur sportif    Cérémonie en l'honneur de l'équipe féminine de la JSK    Le Tunisien Mourad Okbi, nouvel entraineur    Dérapage d'un bus sur la RN17 à Mostaganem 14 passagers blessés à Aïn Nouissy    L'artiste et comédienne Ouarda Amel tire sa révérence    Patrimoine culturel immatériel Soixante-huit candidatures examinées en décembre    Un parcours de vie et de lettres    « Renforcer les capacités disponibles afin de construire les compétences de nos jeunes »    Halal Expo 2025 Istanbul met en avant le naturel et le vegan    Mouvement partiel dans le corps des cadres locaux    Tirage au sort pour les listes définitives samedi prochain    Spectacles et des tableaux artistiques captivants    Liban : Des membres de la Finul ciblés par des attaques de l'armée d'occupation sioniste    Attaf pointe la direction de la boussole morale et géopolitique d'Alger    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha supervise la cérémonie d'inauguration de nouvelles infrastructures sanitaires en 1ére région militaire    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le bureau du Sénat arrêtera la date de la plénière mercredi prochain
DEMANDE DE LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE D'UNE SENATRICE
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 11 - 2020

Le bureau du Conseil de la Nation se réunira mercredi prochain à l'effet de programmer la plénière à huis clos lors de laquelle la demande par le ministère de la Justice de la levée de l'immunité parlementaire à une sénatrice sera tranchée. Une étape procédurale qui aurait dû être déjà finalisée n'était le report décidé par le même bureau de la Chambre haute du Parlement en raison du référendum du 1er novembre portant sur le projet d'amendement constitutionnel.
La levée de l'immunité parlementaire concerne, il faut le rappeler, le membre du Conseil de la Nation Mokhtaria Chentouf, mouhafedh du Front de libération nationale au niveau de la wilaya de Mascara. Aussi, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre haute du Parlement a finalisé son rapport concernant cette demande introduite par le ministre de la Justice et garde des Sceaux.
Une demande dont les raisons n'ont pas été rendues publiques par le Sénat mais qui seraient liées au bénéfice d'indus avantages en sa qualité de promotrice immobilière. Un rapport qui vient après l'audition de la sénatrice lors de laquelle elle a catégoriquement refusé de renoncer à son immunité parlementaire.
Ceci à moins que la concernée renonce, entre-temps ou à la toute dernière minute, de s'en départir volontairement comme l'ont fait nombre de ses pairs parlementaires qui ont fait l'objet de la même demande de levée de leur immunité parlementaire.
M. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.