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La procédure suit son cours
DEMANDE DE LEVEE DE L'IMMUNITE PARLEMENTAIRE D'UNE SENATRICE
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 10 - 2020

La procédure de levée de l'immunité parlementaire du membre du Conseil de la Nation Mokhtaria Chentouf suit son cours.
M. Kebci - Alger (Le Soir) - La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de la Chambre haute du Parlement serait sur le point de finaliser son rapport concernant cette demande introduite par le ministre de la Justice et garde des Sceaux. C'est ce dont a fait part le Sénat dans son communiqué du 28 septembre dernier annonçant que la demande émanant du ministère de la Justice, sans en préciser les raisons. Des raisons qui seraient liées au bénéfice de celle qui fut mouhafadh du FLN au niveau de la wilaya de Mascara avant de devenir sénatrice à la faveur des élections partielles du Conseil de la Nation fin décembre 2018, d'indus avantages en sa qualité de promotrice immobilière.
Et ce rapport vient après l'audition de la sénatrice lors de laquelle celle-ci a catégoriquement refusé de renoncer à son immunité parlementaire.
Selon une source proche du Conseil de la Nation, ce rapport sera remis au bureau de la Chambre haute du Parlement qui aura à programmer une plénière pour l'opération de vote. Ceci à moins que la concernée ne renonce, entre-temps ou à la dernière minute comme l'a fait le député, ex-wali et ancien ministre, Abdelkader Ouali, avant-hier mardi à l'Assemblée populaire nationale quand il a décidé, lors de la plénière qui devait trancher le retrait ou pas de son immunité parlementaire, de s'en départir volontairement.
Sauf que cette procédure risque d'aller au-delà du 1er novembre prochain, jour du référendum portant sur le projet de révision constitutionnelle, poursuit-on de même source.
Celle-ci évoque même une possible seconde convocation de la sénatrice pour une autre audience.
Ceci dit, notre source souligne le souci de ne pas enfreindre les procédures prévues par la loi concernant l'importance de respecter les formes juridiques stipulées par la loi en la matière.
M. K.


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