Projet de révision de la loi électorale: Le candidat à la présidentielle doit déposer une garantie financière    Chanegriha supervise un exercice tactique avec munitions réelles    Le procès en appel du DG d'Ennahar reporté au 1er février    La solidarité ne va qu'aux nécessiteux    Djerad aux walis: Les actes d'urbanisme doivent être délivrés dans les délais    TRUMP ET LES DEMONS DE LA GUERRE DE SECESSION    Sahara Occidental : la décision de Trump en cours d'examen    MC Alger: L'appétit vient en mangeant    CR Belouizdad: Méforme ou accident de parcours ?    Tournoi de l'UNAF - U17: Victoire logique de l'Algérie face à la Libye    Première phase de vaccination contre la Covid-19: 124.000 personnes ciblées    Réalisés pour parer à l'informel: 21 marchés «parisiens» désertés depuis plusieurs années    Aïn El Turck: Une tentative de construction illicite avortée    Dossier mémoriel Algérie-France: Le rapport Stora remis demain à l'Elysée    Lettre à une jeune étudiante    Restauration de la mosquée du Pacha: Lancement des travaux le mois de mai prochain    259 nouveaux cas et 4 décès en 24 heures    7 longues années d'attente    Tournoi de l'UNAF (U17): entame réussie pour les Verts    Barca : Lionel Messi ne sera pas lourdement sanctionné !    Mondial 2021 de handball. Portugal 26 – Algérie 19 : Réaction encourageante du sept national    Saisie de 376 millions de centimes en faux billets à Annaba    Saïd Chengriha lors de sa visite hier à Béchar : «Nous mettrons en échec tous les desseins hostiles»    Après 20 mois de détention, le sort de Ali Ghediri toujours pas connu    Numérisation de la CNAS : Les arrêts de travail déclarés via le portail El Hanaa    L'Algérie concernée par la mise à jour de l'OMI    Le CPE en hibernation    Mercato exceptionnel du 25 au 31 janvier    Session de formation aux métiers de l'export    Prolongation de mandat    Enquête    «Pour des raisons électorales ou intérêts calculés, les démocrates ont pactisé avec les islamistes»    Le Conseil de sécurité diffuse les propositions de l'UA    Le lieu de stockage du vaccin anticovid gardé secret    Caravane médico-sociale au profit des habitants    La radio locale sensibilise aux dangers du monoxyde de carbone    LE DROIT SELECTIF DU CRIME CONTRE L'HUMANITE    Quand Suzanne Tamim crie justice !    Affaire GB Pharma : Le procès en appel reporté    Résidences de formation pour les praticiens du 4e art dans le Sud algérien    Hommage à Abou Laïd Doudou, l'homme de lettres    Lancement prochain de fouilles archéologiques à Portus Magnus    À la découverte de la musique actuelle africaine    Une solidarité efficace et autonome    Principes et autres considérations    Direction générale des impôts: Nouvelles modalités de radiation du registre de commerce    L'Algerie se tourne vers l'Afrique    222 nouveaux cas, 181 guérisons et 5 décès    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Les opérateurs fixés sur les taux d'intégration
Industrie de l'électroménager et l'électronique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 11 - 2020

Rudement mise à mal depuis bien avant les bouleversements induits par la crise sanitaire, plus précisément lors des derniers mois de l'ultime gouvernement de l'ère Bouteflika, l'industrie de l'électroménager et l'électronique algérienne peut espérer désormais entrevoir quelque éclaircie même s'il faudra se garder de croire que tout est désormais aplani.
Attendues depuis plusieurs mois, elles sont désormais promulguées, les règles ayant trait aux conditions et aux modalités permettant de bénéficier d'un régime fiscal préférentiel.
Le décret exécutif fixant «les conditions et les modalités d'admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel» a été en effet promulgué dans le dernier Journal officiel après s'être longtemps fait attendre, donc, mais maintenant les opérateurs dans l'industrie de l'électroménager et l'électronique savent à quoi s'en tenir, notamment sur l'épineuse question du taux d'intégration exigé dès le départ de leur activité puis au fil du temps.
Pour espérer bénéficier des avantages fiscaux dès le départ de l'activité, il est requis un taux d'intégration entre 10% et 60%. Ainsi, pour le taux d'intégration de 10% exigé au départ de l'activité, il concerne les industriels opérant dans le créneau du matériel électronique à usage médical alors que pour les produits de ce qui est défini dans le décret de «l'électronique et l'électrique grand public», le taux exigé varie de 20% à 40% dès le lancement de la production. Pour la production de la plus large gamme de produits, les taux d'intégration exigés dès le lancement de l'activité varient de 30% au minimum à 60% au plus. Des taux d'intégration qui doivent évoluer au fil des années pour atteindre entre 20% et 70% après deux années d'activité puis entre 60% et 80% après quatre ans.
Ainsi, pour l'exemple, il est exigé un taux d'intégration au départ de l'activité de 40%, de 60% après 24 mois, de 70% après 36 mois et 80% après quatre ans pour les opérateurs fabricants de machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients, machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants, les machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable), et les machines et appareils à gazéifier les boissons.
Pour les opérateurs qui se seront spécialisés dans la production de réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre, les taux exigés sont de 60% au départ et 70% après 24 mois d'activité.
Azedine Maktour


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.