Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Explosion dans un port en Iran: Chaib signe le registre de condoléances    Le Forum diplomatique de solidarité avec le peuple sahraoui insiste sur l'exercice par les Sahraouis de leur droit à l'autodétermination    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    CHAN 2025/Algérie-Gambie: poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Le projet de loi présenté à l'APN    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les opérateurs fixés sur les taux d'intégration
Industrie de l'électroménager et l'électronique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 11 - 2020

Rudement mise à mal depuis bien avant les bouleversements induits par la crise sanitaire, plus précisément lors des derniers mois de l'ultime gouvernement de l'ère Bouteflika, l'industrie de l'électroménager et l'électronique algérienne peut espérer désormais entrevoir quelque éclaircie même s'il faudra se garder de croire que tout est désormais aplani.
Attendues depuis plusieurs mois, elles sont désormais promulguées, les règles ayant trait aux conditions et aux modalités permettant de bénéficier d'un régime fiscal préférentiel.
Le décret exécutif fixant «les conditions et les modalités d'admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel» a été en effet promulgué dans le dernier Journal officiel après s'être longtemps fait attendre, donc, mais maintenant les opérateurs dans l'industrie de l'électroménager et l'électronique savent à quoi s'en tenir, notamment sur l'épineuse question du taux d'intégration exigé dès le départ de leur activité puis au fil du temps.
Pour espérer bénéficier des avantages fiscaux dès le départ de l'activité, il est requis un taux d'intégration entre 10% et 60%. Ainsi, pour le taux d'intégration de 10% exigé au départ de l'activité, il concerne les industriels opérant dans le créneau du matériel électronique à usage médical alors que pour les produits de ce qui est défini dans le décret de «l'électronique et l'électrique grand public», le taux exigé varie de 20% à 40% dès le lancement de la production. Pour la production de la plus large gamme de produits, les taux d'intégration exigés dès le lancement de l'activité varient de 30% au minimum à 60% au plus. Des taux d'intégration qui doivent évoluer au fil des années pour atteindre entre 20% et 70% après deux années d'activité puis entre 60% et 80% après quatre ans.
Ainsi, pour l'exemple, il est exigé un taux d'intégration au départ de l'activité de 40%, de 60% après 24 mois, de 70% après 36 mois et 80% après quatre ans pour les opérateurs fabricants de machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients, machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants, les machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable), et les machines et appareils à gazéifier les boissons.
Pour les opérateurs qui se seront spécialisés dans la production de réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre, les taux exigés sont de 60% au départ et 70% après 24 mois d'activité.
Azedine Maktour


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.