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Les opérateurs fixés sur les taux d'intégration
Industrie de l'électroménager et l'électronique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 23 - 11 - 2020

Rudement mise à mal depuis bien avant les bouleversements induits par la crise sanitaire, plus précisément lors des derniers mois de l'ultime gouvernement de l'ère Bouteflika, l'industrie de l'électroménager et l'électronique algérienne peut espérer désormais entrevoir quelque éclaircie même s'il faudra se garder de croire que tout est désormais aplani.
Attendues depuis plusieurs mois, elles sont désormais promulguées, les règles ayant trait aux conditions et aux modalités permettant de bénéficier d'un régime fiscal préférentiel.
Le décret exécutif fixant «les conditions et les modalités d'admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel» a été en effet promulgué dans le dernier Journal officiel après s'être longtemps fait attendre, donc, mais maintenant les opérateurs dans l'industrie de l'électroménager et l'électronique savent à quoi s'en tenir, notamment sur l'épineuse question du taux d'intégration exigé dès le départ de leur activité puis au fil du temps.
Pour espérer bénéficier des avantages fiscaux dès le départ de l'activité, il est requis un taux d'intégration entre 10% et 60%. Ainsi, pour le taux d'intégration de 10% exigé au départ de l'activité, il concerne les industriels opérant dans le créneau du matériel électronique à usage médical alors que pour les produits de ce qui est défini dans le décret de «l'électronique et l'électrique grand public», le taux exigé varie de 20% à 40% dès le lancement de la production. Pour la production de la plus large gamme de produits, les taux d'intégration exigés dès le lancement de l'activité varient de 30% au minimum à 60% au plus. Des taux d'intégration qui doivent évoluer au fil des années pour atteindre entre 20% et 70% après deux années d'activité puis entre 60% et 80% après quatre ans.
Ainsi, pour l'exemple, il est exigé un taux d'intégration au départ de l'activité de 40%, de 60% après 24 mois, de 70% après 36 mois et 80% après quatre ans pour les opérateurs fabricants de machines à laver la vaisselle, machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles ou autres récipients, machines et appareils à remplir, fermer, boucher ou étiqueter les bouteilles, boîtes, sacs ou autres contenants, les machines et appareils à capsuler les bouteilles, pots, tubes et contenants analogues; autres machines et appareils à empaqueter ou à emballer les marchandises (y compris les machines et appareils à emballer sous film thermorétractable), et les machines et appareils à gazéifier les boissons.
Pour les opérateurs qui se seront spécialisés dans la production de réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid à équipement électrique ou autre, les taux exigés sont de 60% au départ et 70% après 24 mois d'activité.
Azedine Maktour


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