Pour certains acteurs de la filière, le montage dans le domaine de l'électroménager et de l'électronique n'a pas encore atteint son plein potentiel et a besoin encore du soutien de l'Etat. Le taux d'intégration exigé dans les industries de l'électroménager et de l'électronique devra désormais varier entre "10% au démarrage" et "70%" au terme de quatre années d'activité, selon les types de produits. De même, le "bénéfice des avantages fiscaux et parafiscaux" à la réalisation sera subordonné à un taux d'intégration oscillant entre "10% et 40% au départ de l'activité". Ce sont en effet les nouveaux taux définis dans le décret exécutif fixant les "conditions et les modalités d'admission des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, au bénéfice du régime fiscal préférentiel", publié dans le dernier numéro du Journal officiel paru le 15 novembre dernier. Le texte précise qu'un taux d'intégration minimal de "10% est exigé des fabricants d'appareils à rayons X et appareils utilisant les radiations alpha, bêta ou gamma, même à usage médical, chirurgical, dentaire ou vétérinaire, y compris les appareils de radiophotographie ou de radiothérapie, les tubes à rayons X et autres dispositifs générateurs de rayons X, les générateurs de tension, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement". Ce taux doit évoluer pour atteindre "20%" au bout d'une année d'activité et "40%" dans les quatre années qui suivront. Les mêmes taux sont exigés des opérateurs souhaitant "se lancer ou qui sont déjà fabricants d'appareils photographiques, d'appareils et de dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et tubes à décharge". Pour ce qui est des "machines à laver, même avec dispositif de séchage, le taux d'intégration exigé est compris entre 40% à la publication du cahier des charges relatif à cette activité et 70% au bout de la 4e année d'existence". Pour les "machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n'est pas réglable séparément", le taux d'intégration est compris entre "30% et 70% toujours au bout de la 4e année". Il est cependant noté qu'à "l'entrée en vigueur du présent décret, les opérateurs activant dans le domaine du montage des produits et équipements électroniques et électroménagers n'ayant pas atteint les taux d'intégration ( ...) exigés peuvent continuer à exercer leurs activités, en s'acquittant des droits et taxes fixés par le tarif douanier pour chaque composant et/ou partie importés séparément". Il y est également indiqué que "l'importation des kits de produits électroniques et électroménagers destinés à l'assemblage, est soumise aux droits et taxes applicables aux produits finis". En exigeant des taux d'intégration aussi élevés, le ministère de l'Industrie semble vouloir corriger des dysfonctionnements dans ce secteur, une approche qui ne fait cependant pas consensus. Ainsi, certains observateurs estiment que les fabricants — du moins certains d'entre eux — risquent, avec des taux aussi élevés, de ne pas avoir la capacité voulue pour pouvoir conduire leurs activités de manière plus efficiente et atteindre ces niveaux d'intégration. Ils expliquent que le montage dans le domaine de l'électroménager et de l'électronique n'a pas encore atteint son plein potentiel et a besoin encore du soutien de l'Etat.
