Le ministère de l'Industrie a présenté le projet de décret exécutif et du cahier des charges des activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers, qui sera soumis à la signature du Premier ministre. La procédure vise à assainir le secteur des pratiques et des parties qui n'ont pas agi, dans le passé, conformément à la loi et l'intérêt public comme elle vise à éviter les erreurs qui ont coûté des sommes énormes au Trésor public et freiné le développement de l'industrie en Algérie, lit-on dans le communiqué. Abdelhalim Benyellès - Alger (Le Soir) - Ce texte de loi vise à fixer les conditions et modalités d'admission au bénéfice des régimes préférentiels des opérateurs exerçant les activités de production des produits et équipements électroniques et électroménagers. Toutefois, le ministère tient à rappeler que ces textes ne visent pas à bloquer l'activité dans ces domaines, mais, au contraire, ils ont pour objectif de permettre aux opérateurs ayant atteint les taux d'intégration requis de bénéficier des avantages fiscaux accordés par l'Etat dans le cadre du régime fiscal préférentiel en faveur de la création de véritables industries au lieu du montage actuel, et ce, conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi de finances complémentaire pour 2020. Le ministère de l'Industrie rappelle que les opérateurs n'ayant pas encore atteint le taux d'intégration requis dans ce texte peuvent poursuivre leurs activités tout en s'acquittant des droits de douane sur les composants importés selon leur tarif en cas d'importation séparée, et le tarif du produit final destiné à la commercialisation en cas d'importation d'ensembles destinés au montage. Toutefois, il indique que les portes de la tutelle restent ouvertes aux représentants des associations professionnelles souhaitant s'informer du contenu des lois et des textes. Le communiqué souligne que les intérêts personnels non conformes à l'intérêt public et aux orientations de politique économique de l'Etat seront exclus. Les opérateurs qui se sont engagés ou veulent s'engager dans la logique de l'industrie intégrée vont s'adapter aux textes législatifs qui les servent ainsi que leurs ouvriers en tant que producteurs, mieux qu'à l'ancien dispositif. À ce sujet, le ministère avertit à travers le communiqué qu'« il n'est pas raisonnable qu'un poste d'emploi à 300 000 dinars par an coûte 50 millions de dinars d'importations et 25 millions de dinars de fiscalité, soit un montant d'exonération indu qui peut couvrir 80 postes d'emploi ». Ajoutant que les opérateurs doivent comprendre que la mission de l'Etat réside aussi dans la création d'emplois productifs et la préservation des différentes ressources nationales, en comparant les coûts des emplois avec leurs rendements fiscaux et la devise dépensée dans ces opérations. Dans le domaine de la réduction progressive de la facture d'importation du matériel concerné, le communiqué ministériel rappelle que le décret exécutif n°74-2000 visait non pas à la faire passer de 150 millions de dollars lors de sa parution, à 2 milliards de dollars après 20 ans de transactions sous ce régime, comme c'est le cas. Enfin, le ministère annonce qu'un groupe de travail au niveau du ministère de l'Industrie étudie actuellement les dossiers approuvés depuis 2000, afin d'évaluer leur conformité avec le dispositif législatif en vigueur, notamment en ce qui concerne l'atteinte du taux d'intégration fixé par les cahiers des charges, signés par les opérateurs, et ce, dans le but d'identifier les opérateurs qui ont atteint les taux d'intégration promis et ceux dont l'activité n'a pas dépassé l'importation déguisée, autrement dit les appareils réellement intégrés et ceux qui ont été complètement importés par chaque opérateur. A. B.
