Six (6) universités algériennes classées parmi les meilleures au monde    Le président du Conseil de la nation salue les politiques adoptées par le président de la République pour instaurer l'Etat de droit    Cour constitutionnelle: constatation de la vacance du poste de président, Mme Leïla Aslaoui assure l'intérim    Le Musée national du moudjahid organise une conférence à l'occasion du 69e anniversaire de la mort en martyr du héros Ahmed Zabana    Sortie de la 53e promotion de l'Ecole de Commandement et d'Etat-major de Tamenfoust    Signature d'un accord de partenariat entre le ministère de la Formation et l'UNICEF    Lancement de la campagne moisson-battage dans nombre de wilayas de l'Est du pays    Finance islamique: plus de 500 milliards de dinars de dépôts    Oran: des recommandations pour la sauvegarde et la valorisation des archives manuscrites    Réunion de coordination entre le ministère de la Culture et la wilaya d'Alger pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le corps de la Sûreté nationale bénéficie d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics en raison de la nature sensible de ses missions    Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    Hausse continue du nombre de réfugiés et appel à une solidarité mondiale envers eux    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



LES DOSSIERS DE LA RENTR�E EN ATTENTE D�APPLICATION
L�arr�t� de revalorisation des pensions de retraite publi� au Journal officiel
Publié dans Le Soir d'Algérie le 01 - 09 - 2010

L�arr�t� de revalorisation des pensions de retraite sign� le 1er juillet 2010 n�a �t� publi� au Journal officiel que le 8 ao�t 2010 (n�45), JO qui n�a �t� mis en ligne que le 25 ao�t sur le site Internet de cette publication. Nous publions ci-dessous l�essentiel du contenu de cet arr�t�. Il serait souhaitable que la CNR �dite sur son site Internet les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions.
Pour rappel, le ministre du Travail, de l�Emploi et de la S�curit� sociale, Tayeb Louh, avait annonc� le 30 juin dernier une revalorisation de 7 % des pensions et allocations de retraite au profit de pr�s de deux millions de b�n�ficiaires en 2010. Cette augmentation, dont le principe est inscrit dans la loi relative � la retraite, au profit de plus de 1 900 000 b�n�ficiaires, a fait l�objet d�un arr�t� minist�riel relatif � la revalorisation des pensions et allocations de retraite, toujours conform�ment � la loi, sign� mercredi 30 juin 2010 et qui vient de faire l�objet d�une publication au Journal officiel. L�article 1 de cet arr�t� minist�riel pr�cise que �les pensions et allocations de retraite de s�curit� sociale, pr�vues par la loi n�83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont revaloris�es par application d�un taux unique de 7 %. Les coefficients d�actualisation applicables aux salaires servant de base au calcul des nouvelles pensions pr�vues par l�article 43 de la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, susvis�e, sont fix�s selon l�ann�e de r�f�rence, conform�ment � l�annexe jointe � l�original du pr�sent arr�t�. L�article 2 indique que �le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension et allocations de retraite d�coulant des droits contributifs. Le montant de la revalorisation r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus s�ajoute au minimum l�gal de la pension de retraite pr�vu par la loi n� 83-12 du 2 juillet 1983, aux indemnit�s compl�mentaires pr�vues par l�ordonnance n�06-04 du 15 juillet 2006, ainsi qu�aux majorations exceptionnelles des pensions et allocations de retraite et au seuil minimal de l�allocation de retraite pr�vus par la loi n� 08-21 du 30 d�cembre 2008, susvis�es.�
Le montant de la majoration pour tierce personne augmente de 7 %
L�article 3 concerne les pensions d�invalidit� : �Le taux pr�vu � l�article 1er ci-dessus s�applique au montant mensuel de la pension d�invalidit� d�coulant de l�application de l�article 37 de la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983, susvis�e. Le montant de la revalorisation, r�sultant de l�application de l�alin�a ci-dessus, s�ajoute au minimum l�gal de la pension d�invalidit� pr�vu par la loi n� 83-11 du 2 juillet 1983 et � l�indemnit� compl�mentaire pr�vue par l�ordonnance n� 06-04 du 15 juillet 2006, susvis�es. � �Les rentes d�accidents du travail ou de maladies professionnelles sont revaloris�es (article 4) dans les conditions pr�vues � l�article 1er ci-dessus.� Le montant de la majoration pour tierce personne attribu�e aux titulaires d�une pension d�invalidit�, de retraite, d�une rente d�accident du travail ou de maladie professionnelle est revaloris� de 7 %.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.