Le Conseil des ministres du 25 ao�t dernier a �galement examin� et approuv� une ordonnance modifiant et compl�tant l'ordonnance n� 95-20 du 17 juillet 1995, relative � la Cour des comptes (CDC). Pour rappel, un mois apr�s avoir rendu publique une d�claration � l'issue de son assembl�e g�n�rale le 9 mai 2010, le Syndicat national des magistrats de la Cour des comptes d�cidait d�interpeller le pr�sident de la R�publique via une �lettre ouverte � dans la presse �crite o� il exprimait sa �profonde inqui�tude quant � l��tat de d�gradation de la situation pr�valant � la Cour des comptes�, �lettre� dont nous avions publi� des extraits dans le �Soir Corruption� du 14 juin 2010. Selon le communiqu� officiel du gouvernement, la r�vision de l�Ordonnance relative � la CDC �introduit quatre enrichissements majeurs�. �En premier lieu, l'�largissement des missions de la Cour des comptes au renforcement de la pr�vention et de la lutte contre les diverses formes de fraudes, de pratiques ill�gales ou illicites, portant atteinte au patrimoine et aux deniers publics. Dans le m�me temps, la Cour des comptes est d�sormais habilit�e � formuler des recommandations visant au renforcement des m�canismes de protection des deniers publics et de la lutte contre les fraudes et pr�judices au Tr�sor public ou aux int�r�ts des organismes publics soumis � son contr�le. En second lieu, l'extension du champ de contr�le d�volu � la Cour des comptes, � la gestion des entreprises dans lesquelles l'Etat d�tient une participation majoritaire au capital ou un pouvoir pr�pond�rant de d�cision. La Cour des comptes s'assurera de l'existence, de la pertinence et de l'effectivit� des m�canismes et proc�dures de contr�le et d'audit interne, charg�s de garantir la r�gularit� de la gestion des ressources, la protection du patrimoine et des int�r�ts de l'entreprise, ainsi que la tra�abilit� des op�rations financi�res, comptables et patrimoniales r�alis�es. Il est � rappeler que le champ de contr�le de l'Inspection g�n�rale des finances a d�j� �t� �tendu aux entreprises publiques �conomiques. Ces contr�les ne remettent pas en cause les attributions des gestionnaires des entreprises concern�es, mais permettront � l'Etat de veiller � la protection de ses capitaux et participations, et � garantir la bonne gouvernance des entreprises, propri�t�s de l'Etat o� dans lesquelles il est l'actionnaire majoritaire. Nommer de nouveaux dirigeants En troisi�me lieu, le renforcement de l'efficacit� du contr�le de la Cour des comptes, � travers notamment : - une clarification de l'organisation et du fonctionnement de la chambre de discipline budg�taire et financi�re en mati�re d'instruction et de d�lib�ration ; - l'obligation faite aux responsables des collectivit�s et organismes qu'elle contr�le de communiquer leurs conclusions aux organes d�lib�rants dans un d�lai maximal de deux mois, tout en tenant inform�e la Cour des comptes des suites r�serv�es. En quatri�me lieu enfin, outre l'aggravation des sanctions financi�res que la Cour des comptes prononce (et qui ne sont pas exclusives, le cas �ch�ant, des poursuites p�nales), le texte apporte un surcro�t de clarifications en mati�re de responsabilit� des agents, repr�sentants ou administrateurs d'un organisme soumis � son contr�le, en pr�cisant notamment, que lorsqu'il s'agit d'un acte commis en violation des lois et r�glements, ou en m�connaissance de ses obligations, dans le but de procurer � lui-m�me ou � autrui un avantage injustifi� au d�triment de l'Etat ou d'un organisme public, le contrevenant est passible du doublement du montant maximal de l'amende, et que les auteurs de ces faits peuvent �tre exempt�s de sanctions s'ils excipent d'un ordre �crit ou si la Cour des comptes �tablit qu'ils ont agi en ex�cution d'un ordre donn� par leur sup�rieur hi�rarchique ou par toute personne habilit�e � donner un tel ordre, dont la responsabilit� se substitue alors � la leur.� Fin de citation du communiqu�. Bouteflika qui a toujours endoss� le costume d�ancienne victime de la Cour des comptes est r�ticent � mettre en place des institutions sp�cialis�es dont le contr�le et le fonctionnement lui �chapperaient et pourraient se retourner contre son clan. D�ailleurs, il est assez surprenant qu�il ait enfin l�ch� sur l��largissement des pr�rogatives de la Cour des comptes et le renforcement du statut des magistrats ! Mais pourquoi ne veut-il toujours pas rendre public le rapport annuel de la Cour des comptes, publicit� qui est une de ses pr�rogatives l�gislatives ? Pour commencer, il serait opportun et m�me urgent de remettre de l�ordre � la t�te de la Cour des comptes et d�y installer de nouveaux dirigeants. On change une �quipe qui perd !
