M. Kebci - Alger (Le Soir) - Le chef de l'Etat a décidé de la tenue des élections législatives anticipées le 12 juin prochain. Avant-hier jeudi, il a signé le décret présidentiel n° 96-01 portant convocation du corps électoral pour le 12 juin 2021 en vue de l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN). C'est ce qu'indique un communiqué de la présidence de la République qui précise que cette démarche s'inscrit en droite ligne de l'article n° 151, alinéa 02, de la Constitution. Abdelmadjid Tebboune a également signé le même jour, l'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral. Une convocation qui était dans l'air surtout après la dissolution, il y a quinze jours de cela, juste après son retour au pays au bout de son second séjour médical en Allemagne, de l'Assemblée populaire nationale dont la composante est héritée de l'ère du président de la République déchu, Abdelaziz Bouteflika, poussé à la démission, début avril 2019, sous la pression du mouvement populaire. Elle vient également après une série de consultations menées avec les chefs de parti dont les trois derniers à être reçus, jeudi dernier, au palais d'El-Mouradia étaient les secrétaires généraux du Front de libération nationale et de l'Alliance nationale républicaine et la présidente du Tajamou Amal El Djazaïr. Pas de jumelage avec les élections locales Sauf que ces élections législatives anticipées se dérouleront finalement en «solo» alors qu'il était question de les jumeler avec les élections locales tout aussi anticipées projetées par le chef de l'Etat. Cette perspective avait été évoquée, d'ailleurs, par Abdelmadjid Tebboune lors de sa toute dernière rencontre avec des représentants de médias nationaux. Il a, en effet, appuyé cette option par le fait que celle-ci soit réclamée par un large pan de la classe politique est à l'étude. «Il n'est pas écarté d'organiser les élections législatives et locales à la même date. Cela représente une revendication légitime de la classe politique» a, en effet, affirmé le président de la République lors de sa traditionnelle entrevue avec des représentants de médias nationaux, la toute première depuis son retour de son second séjour médical en Allemagne. Une option qui se justifierait par le souci de booster le taux de participation à l'occasion de ce scrutin envisagé et qui a fini par être abandonnée certainement pour des raisons logistiques comme le soutenait sans cesse le président de l'Autorité nationale indépendante des élections qui n'a pas cessé, depuis l'irruption de cette idée, de signifier son refus. Selon Mohamed Charfi, cette option nécessiterait la mobilisation, notamment d'un nombre important de magistrats, ce qui est, selon lui, impossible. Aussi, le chef de l'Etat a considéré à propos d'un probable fort taux d'abstention lors de ces futures législatives que le taux de participation «n'aura aucun impact sur les résultats de ces élections étant donné que de telles échéances ne réalisent pas de forts taux de participation à travers le monde » et que «la Constitution ne fixe pas un seuil de participation qui conditionne la validation du vote». À propos de l'ordonnance n°21-01 portant loi organique relative au régime électoral signée avant-hier jeudi, le président de la République a, pour rappel, donné lors du dernier Conseil des ministres, quelques remarques et autres orientations concernant ce texte. Ainsi, Tebboune a instruit d'éloigner, sous toutes ses formes, l'argent notamment celui issu de la corruption de l'opération électorale dans toutes ses étapes, et ce, selon lui, pour assurer l'égalité des chances entre tous les candidats. Il s'agit également de moraliser la vie politique nationale. Il a également ordonné de retenir les commissaires aux comptes et des comptables agréés des wilayas des candidats pour un contrôle plus rigoureux de l'argent de la campagne électorale durant laquelle les divers postulants sont invités à ne pas exploiter les conditions sociales des électeurs. Le chef de l'Etat a également invité à revoir l'âge de candidature des jeunes dont les quotes-parts sur les listes électorales doivent être de moitié et pas du tiers comme retenu par le comité d'experts piloté par le Dr Ahmed Laraba. Les jeunes universitaires ont également vu leurs quotas sur les listes électorales portés au tiers dans l'objectif d'encourager les compétences et les diplômés universitaires, et ce, à travers l'ensemble du territoire national. La gent féminine n'est pas en reste puisque le président de la République a instruit le comité Laraba à l'égalité avec les hommes dans la présence sur les listes électorales, et ce, pour dépasser la politique des quotas. En attente de l'ordonnance déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges parlementaires, ne reste que le projet d'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°12-01 du 13 février 2012 déterminant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir pour l'élection du Parlement. Son adoption a été reportée, lors du Conseil des ministres, dimanche dernier, en vue de son enrichissement dans les limites réglementaires avant la convocation du corps électoral. Il s'agit aussi de prendre en considération le tout récent découpage administratif avec la promotion de dix circonscriptions administratives en wilayas dans la répartition des sièges aussi bien au niveau national que local. M. K. REGIME ELECTORAL Le seuil de 4% suspendu provisoirement et des mesures transitoires L'ordonnance 21-01 portant loi organique relative au régime électoral signée, avant-hier jeudi, par le président de la République suspend temporairement la disposition contenue dans la mouture initiale élaborée par le comité d'experts présidé par le Dr Ahmed Laraba liée à la condition des 4% des suffrages exprimés lors du dernier scrutin ou de dix élus exigés des partis pour prendre part aux futures échéances électorales. Parce que ce seuil a été dénoncé, surtout par les petits partis qui y voient une entrave au libre exercice politique, cette disposition a été finalement suspendue temporairement. Autrement dit, elle ne sera pas de rigueur lors des prochaines élections législatives anticipées prévues le 12 juin prochain, mais sera de retour d'ici cinq ans. En attendant, elle a été remplacée par une autre, de nature transitoire. En effet, ledit texte, publié dans le Journal officiel, stipule dans son article 316 la collecte de pas moins 25 000 signatures d'électeurs issus de pas moins 23 wilayas du pays avec un minimum de 300 signatures pour chacune de ces wilayas. Cette condition concerne les partis désirant présenter des listes électorales pour les futures élections législatives. Pour les candidats indépendants, chaque liste doit appuyer sa candidature par un minimum de 100 signatures d'électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. Aussi, l'article 22 du même texte interdit toute candidature à toute personne ayant déjà cumulé deux mandats parlementaires. Une interdiction qui va en droite ligne d'une disposition constitutionnelle qui limite les mandats parlementaires à deux. Ledit texte accorde, par ailleurs, dans son article 319, à l'Autorité nationale indépendante des élections une durée de grâce, puisque celle-ci poursuivra ses missions dans la composante actuelle de son conseil dans l'attente de sa conformité avec les dispositions de la loi organique y afférente. Ces dispositions transitoires viennent en application des remarques et autres orientations concernant ce texte formulées par le chef de l'Etat lors de la réunion du Conseil des ministres, dimanche dernier. M. K.
