Le nouveau cahier des charges relatif à l'activité de concessionnaires automobiles qui a été publié dans le Journal officiel la semaine écoulée, apporte plusieurs modifications. Des facilitations dans la procédure de dépôt des dossiers de candidature pour les prétendants à cette profession tant convoitée, mais aussi et, surtout, un changement radical qui ne semble pas avoir été apprécié dans toute son importance et sa juste portée. Il s'agit de l'abrogation de l'article 3 tel qu'énoncé dans l'ancien document du 19/08/20 et son remplacement par un autre et différent l'article 3 dans le nouveau cahier des charge du 09/05/21. Un changement qui marque une rupture avec la décision excluant les étrangers de l'exercice de cette activité. Abrogation et remplacement Nous reprenons d'abord ci-après le contenu des deux articles concernés. Art. 3 (nouveau) : « L'expression ''agrément définitif'' est remplacée par ''agrément' dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n°20-227 du 13/08/20. » Art. 3 (ancien) : « L'activité d'importation de véhicules neufs, en vue de leur revente en l'état, est ouverte aux concessionnaires constitués sous la forme de sociétés commerciales, conformément à la législation en vigueur, et titulaires d'un agrément définitif délivré par le ministre chargé de l'Industrie. Cette activité est réservée aux sociétés commerciales dont le capital social est détenu entièrement par les opérateurs nationaux résidents. L'importation de véhicules est soumise au régime des quotas, par marques de véhicules, dans le respect des critères de transparence. Les conditions et les modalités d'exercice de cette activité par les opérateurs étrangers sont précisées par un texte particulier. » Il va sans dire que nous assistons au niveau de cet article à un remplacement en bonne et due forme. Ni modifications ni compléments, comme c'est clairement précisé pour les autres articles ayant fait l'objet d'une révision. Est-ce à dire que l'interdiction qui était explicitement signifiée aux étrangers et même aux nationaux non résidents d'exercer ce métier est finalement levée ? Tout semble l'indiquer, dès lors que dans le nouveau cahier des charges qui vient d'être publié, il n'est nullement fait allusion à une quelconque limitation de quelque nature que ce soit, juridique ou administrative, pour l'accès à cette activité. Il faut rappeler que dès sa promulgation durant l'été 2020, le texte présenté par l'ancien ministre de l'Industrie, Ferhat Aït Ali, avait suscité un déluge de critiques de la part des professionnels et des experts. En plus du mépris affiché à l'égard des filiales des marques étrangères, dont la plupart cumule plus de 20 années de présence et d'investissements en Algérie, il était également dénoncé une violation d'un droit constitutionnel pour les citoyens non résidents qui souhaiteraient activer dans l'importation de véhicules neufs dans leur pays d'origine. Vers une reprise rapide des importations Selon certaines sources, la décision du gouvernement semble s'inspirer d'une ancienne disposition prévue par la loi de finances de 2009 limitant l'interdiction d'exercice de l'activité de vente en l'état aux seules entreprises de nouvelle création, et sans effet rétroactif, épargnant ainsi les sociétés ayant déjà pignon sur rue, comme c'est le cas, essentiellement, des marques françaises et japonaises. En tout état de cause, si cette décision de relancer les filiales de marques étrangères dans la course se confirmait, cela augurerait d'une revalorisation de la qualité des représentations automobiles en Algérie et surtout de prestations dans le domaine du service après-vente aux normes internationales. D'autant que la configuration des marques candidates dans le cadre des procédures de l'ancien cahier des charges de 2020 laissait présager d'une domination de marques chinoises et d'opérateurs locaux avec peu de qualifications dans le domaine. Un retour des filiales permettrait aussi une reprise des importations dans des délais bien plus courts, notamment pour les marques européennes. En effet, si l'approvisionnement en véhicules du marché national depuis des sites asiatiques (Chine, Corée du Sud et Japon) nécessite des périodes de 3 à 6 mois, entre commande, homologation et transport, depuis l'Europe, ce délai peut être réduit à à peine 2 mois. B. Bellil
