Ils se font vraiment désirer, les textes d'application de la loi sur les hydrocarbures, adoptée dans les circonstances que l'on sait à la fin de la tumultueuse année 2019. Des textes d'application qui, en principe, doivent illustrer toute l'attractivité qu'offre désormais le domaine des hydrocarbures algérien. Le récent ex-ministre des Hydrocarbures affirmait, en début d'année, que les textes en question, au nombre de 43, allaient être finalisés à la fin du premier trimestre dernier, tout en précisant que 38 de ces textes sont relatifs à l'application et les 5 restants sont des dossiers ayant trait à la définition de la nature des contrats en relation avec le partenariat. Tout a été pratiquement dit sur la nouvelle loi régissant les hydrocarbures. Elle est avant tout censée relancer le partenariat de sorte à soulager la compagnie nationale notamment dans l'exploration qui exige de très lourds investissements, ce que Sonatrach ne peut réaliser à elle seule par ces temps qui durent depuis quelques années et qui voient la compagnie nationale éprouver des difficultés de production, et ce, au moment même où la consommation domestique atteint des niveaux inquiétants. En finir avec les textes d'application était, pour ainsi dire, un des chevaux de bataille du prédécesseur de M. Arkab à l'énergie afin que soient fixés les potentiels partenaires de Sonatrach sur le nouveau cadre juridique et les dispositions contractuelles et fiscales. En matière de partenariat, le nouveau cadre a prévu le «contrat de concession», le «contrat de services à risques» et le «contrat de partage de production». Quant au système qui entrera en vigueur sur le plan fiscal, la nouvelle loi sur les hydrocarbures réduit la pression fiscale supportée par Sonatrach et ses partenaires. Pour certains types de contrats, la réduction de la fiscalité permettra à l'Etat d'engranger une part de 56 à 80%. Pour le régime fiscal applicable aux activités en amont, à l'exclusion des activités de prospection, il est constitué d'une redevance sur les hydrocarbures de 10%, d'un impôt sur le revenu des hydrocarbures variant entre 10 et 50% en fonction de l'efficacité du projet, d'un impôt sur le résultat dont le taux est fixé à 30%, et d'un impôt sur la rémunération du cocontractant étranger fixé à 30% de la rémunération brute. Eu égard à la pression que subissent les finances de l'Etat et aux difficultés que rencontre Sonatrach, cette loi offre l'occasion de relancer le partenariat à travers un climat d'investissement attractif et une fiscalité réduite, comme le laissait entendre Abdelmadjid Attar il y a quelques mois lorsqu'il se disait convaincu que le développement du partenariat et de l'investissement est à même d'augmenter les capacités de production et des réserves, vu que l'Algérie consomme plus de 50% de sa production de gaz et de produits pétrochimiques. Selon des informations datant du début de cette année, ce sont déjà 14 ou 15 projets de développement des petits puits, qui sont au nombre d'une centaine et pour la plupart des puits de gaz, qui attendent la promulgation des textes d'application de la nouvelle loi. Aux dernières nouvelles, selon un communiqué du ministère de l'Energie et des Mines daté du week-end dernier, sur les 39 textes d'application et non plus 38, dont 2 arrêtés finalisés et signés, 36 décrets exécutifs ont été finalisés, dont 21 examinés et approuvés par le Conseil de gouvernement. Azedine Maktour
