La messe est pratiquement dite : de nouvelles r�gles obligeront d�sormais la finance internationale � adopter de nouvelles normes comptables, � renforcer leurs fonds propres et � se conformer � de nouveaux ratios de liquidit� � autant de mesures qui contraindront les banques � lever, au bas mot, d'ici � 2012, environ 450 milliards d'euros en capital et � contracter 1 500 milliards de dette. Ces mesures s�ins�reront dans l�histoire de la finance internationale sous le nom de B�le 3, une date marquante dans la r�gulation et l�adoption de r�gles communes, loin du chacun-pour-soi et de tout protectionnisme. Plus qu�un accord entre banques centrales et autres acteurs de la finance, B�le 3 est un long processus salutaire pour parvenir � surmonter le particularisme et l�unilat�ralisme, d�une part, brider le processus de d�r�glementation r�sultant de la d�ferlante n�olib�rale des ann�es 1980-1990, d�autre part. Depuis que le nouveau premier plan du Groupe des Vingt � G-20(*) � a fait de la r�glementation financi�re une priorit� absolue, pr�s de deux ans plus tard, beaucoup, en particulier en Europe, estimaient que les r�sultats ne sont pas � la hauteur des ambitions initiales. L�enjeu de la r�glementation financi�re est de taille et couvre moult activit�s : � Un "r�glement financier" est g�n�ralement un ensemble de politiques interd�pendantes visant � assurer le bon fonctionnement et l'int�grit� du syst�me financier, y compris la r�glementation publique et la surveillance des fonds propres des banques. L�effet de levier, de liquidit� et de gestion des risques, le contr�le de l'al�a moral et les incitations du secteur financier; la protection des consommateurs et la r�glementation des march�s de capitaux, le contr�le du flux de capitaux, la pr�vention du blanchiment de capitaux, et la taxation des activit�s financi�res peuvent se chevaucher avec ce programme, m�me si ils ne font pas partie de celui-ci dans un sens strict(**). C�est donc toute l�architecture de la finance, des affaires et de l�investissement qui est concern�e. Jusqu'aux ann�es 1970, la r�glementation financi�re r�sultait presque exclusivement des lois internes. En 1974, la faillite de la banque allemande Herstatt a conduit � la formation du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB) qui r�unit, � l�origine, dix gouverneurs centraux de banques centrales, h�berg�s par la Banque des r�glements internationaux (BRI, cr��e en 1931). C�est au sein de cette structure, qui r�unit aujourd�hui les r�gulateurs de 27 pays, que les grands acteurs de la finance internationale ont mis au point les normes dites de �B�le 3�. Les r�formes projet�es en Suisse et cens�es permettre d'�viter une r�p�tition de la crise financi�re de 2008-2009 doivent, toutefois, �tre avalis�es lors de la r�union des dirigeants du G20 en novembre prochain � S�oul. Dans les ann�es 1980, la crise de l'�pargne et du cr�dit a conduit � resserrer la r�glementation des capitaux aux Etats-Unis, les banques am�ricaines plaidant avec succ�s qu�une r�glementation �quivalente ou semblable devrait �tre impos�e aux banques dans d'autres juridictions, en particulier au Japon. Ainsi, en 1988, le CBCB a produit le premier accord de B�le, en vertu duquel une pond�ration des risques a �t� trouv�e avant d�appara�tre par la suite trop simpliste pour �tre efficace, et en 2004, le CBCB a produit un nouvel accord connu sous le nom de B�le 2. Au-del� des initiatives sectorielles, confin�es aux branches des assurances ou de l�audit, la crise des march�s �mergents, notamment asiatiques, de la fin des ann�es 1990 a par la suite apport� la preuve que des entreprises � vuln�rabilit� financi�re internationale pouvaient provoquer une instabilit� macro�conomique. En r�ponse, les ministres des Finances et les banquiers centraux des pays d�velopp�s et en d�veloppement se sont r�unis dans des groupes diff�rents, successivement le G-22 (1998), G-33 (d�but 1999), et �ventuellement le G-20 (fin 1999). La crise des subprimes allait, enfin, apporter l�estocade finale au sacro-saint laisser-aller tatcheroreaganien. La r�gulation financi�re en cours de mise en place repose sur deux grands piliers : les normes comptables et les r�gles prudentielles (avec les fonds propres et les ratios de liquidit� des banques). La crise financi�re a conduit nombre d�experts � d�noncer le r�le de la comptabilit� �en juste valeur� impos�e par les principales normes comptables utilis�es par les soci�t�s cot�es � travers le monde, � savoir les normes US Generally Accepted Accounting Principles (US GAAP) aux Etats- Unis et les International Financial Reporting Standards (IFRS) en Europe � et r�cemment adopt�es chez nous. Les critiques de la comptabilit� en juste valeur portent principalement sur deux probl�mes : l'illiquidit� (comment valoriser au bilan des instruments financiers sur lesquels il n'y a pas ou peu de transactions) et la procyclicit� (quand les normes contribuent � accentuer les �volutions du march�). Au-del� de la r�gle, la structure � constitu�e par les agences de cotation � n�est, elle aussi, pas � l�abri de toute critique. Loin de l�. De quoi s�agit-il ? Les agences de notation financi�re sont des entreprises ind�pendantes charg�es de la notation des acteurs �conomiques. Il leur est notamment reproch� d��tre r�mun�r�es par le demandeur de notation. Mises en cause dans la crise des �subprimes�, elles se retournent souvent contre les comptables, commissaires ou experts, rendus coupables de leur fournir �les chiffres� ou l�arme de leur crime. Les relations entre donneur d�ordre et agence de notation sont particuli�res en ce sens que l�agence est employ�e par l'acteur de march� qui souhaite �tre not�, ce qui soul�ve la question de l'ind�pendance de l'agence dans le processus de notation. La confiance du march� dans cette ind�pendance repose sur l'id�e qu'une agence de notation doit pr�server sa r�putation. En d'autres termes, une agence ne pourrait prendre le risque de sur-noter un de ses clients par peur de perdre sa cr�dibilit� et donc l'ensemble de ses affaires. Pour se prot�ger, elles insistaient jusque-l� sur le fait que leur notation est une opinion et, par cons�quent, se retrancher derri�re le �bouclier� du premier amendement de la Constitution am�ricaine sur la libert� de parole (�free speech �) pour se d�gager de leur responsabilit�. C�est en cela qu�elles se sentaient assur�es d�une certaine �immunit� ou protection l�gale du fait du premier amendement de la Constitution am�ricaine (libert� de parole), sans se soucier des cons�quences de d�cisions prises d'apr�s cette opinion, jusqu�� ce qu�une d�cision r�cente de la juge am�ricaine du District Court de New York, Shira Scheindlin, vienne leur �ter cette couverture l�gale. La question de la validit� de cette �opinion� des agences de notation, de son s�rieux, de son ind�pendance est d�autant plus pertinente que, pour rappel, elles ont maintenu une bonne notation pour Enron jusque quatre jours avant la faillite. L'importance de l'�v�nement avait amen� le Congr�s am�ricain � enqu�ter sur la question de savoir si les agences devraient ou non �tre r�glement�es. Dans la r�glementation bancaire B�le 2, la m�thode dite �standard � autorisait les banques � avoir recours aux notes des agences de rating pour d�terminer le niveau de fonds propres appropri�. Pour que les banques puissent utiliser le rating d'un organisme externe, il faut que celui-ci soit agr��. On parle alors d'une �External Credit Assessment Institution� (ECAI). Les agences agr��es doivent remplir certains crit�res d�objectivit�, d�ind�pendance, de transparence et d�information du public. L�objectivit� est d�montr�e empiriquement. Les m�thodes de notation doivent �tre rigoureuses, syst�matiques et pertinentes. L�ind�pendance exige que les agences de rating ne soient pas des institutions publiques, ni compter des banques dans leur actionnariat. Cela am�nerait des conflits d�int�r�t nuisibles � un jugement ind�pendant et objectif. La transparence suppose que les notes doivent �tre accessibles � tous. Cela ne veut pas dire pour autant que l�acc�s est gratuit. L�information du public va de pair avec le devoir de transparence. Nous reviendrons sur les autres mesures, notamment les normes prudentielles, de B�le 3 dans notre prochaine chronique. A. B. (*) Cette structure est l�aboutissement du G-10, cr�� en 1962 et est compos�e de la Belgique, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon, Pays-Bas, la Su�de, le Royaume- Uni et les �tats-Unis, ainsi que la Suisse, qui l�a officiellement rejointe en 1983. (**) St�phane Rottier and Nicolas V�ron, Not All Financial Regulation Is Global, Peterson Institute, Policy Brief, Number PB 10 - 22, 2 September 2010, www.piie.com
