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EN D�PIT DE SON EFFICACIT�
Il n�y a pas d�obligation p�nale de signalement des violences
Publié dans Le Soir d'Algérie le 09 - 10 - 2010

Les membres du mouvement associatif ont � maintes reprises d�montr� l�efficacit� du signalement de violences sur enfants, par des personnes de leur entourage notamment. Toutefois, en Alg�rie, il n�y a pas d�obligation p�nale de signalement.
La loi 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et compl�tant la loi n� 85-05 du 16 f�vrier 1985 relative � la protection et � la promotion de la sant� recommande aux m�decins de d�noncer les s�vices subis par les enfants. �Les praticiens doivent d�noncer les s�vices sur enfants mineurs et personnes priv�es de libert� dont ils ont eu connaissance � l�occasion de l�exercice de leur fonction.� Il est par ailleurs � noter que le code de d�ontologie m�dicale recommande aussi de signaler les victimes de s�vices. Dans l�article 54, il est stipul� que �quand le m�decin, le chirurgien-dentiste appel�s aupr�s d�un mineur ou d�une personne handicap�e, constatent qu�ils sont victimes de s�vices, de traitements inhumains, de privations, ils doivent en informer les autorit�s comp�tentes�. Pour ce qui est du signalement en g�n�ral, l�enfant lui-m�me peut le faire, le p�re ou la m�re, un enseignant ou une �ducatrice, le m�decin, le voisin ou les amis de la famille� Toutefois, l�efficacit� du signalement concernant la protection des enfants bute notamment sur des obstacles tels que le doute sur les suites qui seront donn�es aux d�nonciations, les scrupules � se m�ler d�une affaire priv�e par crainte, souvent, de repr�sailles, ainsi que l�absence de sensibilisation sur les droits de l�enfant et l�importance du signalement de violences et s�vices.

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