Le ministre de la Justice, Abderrachid Tabi, a présenté, dans l'après-midi d'hier, les deux projets de loi relatifs au code pénal et à la lutte contre la spéculation devant une Assemblée pratiquement vide. D'ailleurs, le premier député qui devait intervenir était absent. Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Les deux projets de loi visent, selon les explications du ministre, à lutter contre certains phénomènes de la société comme les parkings sauvages, quelques formes de mouvements de protestation, la spéculation et la non-exécution des décisions de justice par les agents publics. Les deux textes instaurent des peines sévères allant jusqu'à 30 ans de prison à l'encontre de ces actes, qualifiés de « crimes ». Dans ses rapports préliminaires sur les deux textes du gouvernement, la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'APN n'a apporté aucun amendement et a salué le contenu des deux projets. Lors de la présentation du projet d'amendement du code pénal, le ministre de la Justice a expliqué qu'il vise à adapter à la nouvelle conception de l'échelle des peines durcies, notamment celles relatives à certains crimes dangereux, proposant la criminalisation des actes très répandus dans la société et le renforcement des peines prévues pour certains crimes. Concrètement, le texte contient trois amendements, détaillés par le représentant du gouvernement. Il s'agit d'abord du durcissement de la peine en cas d'entrave à l'entrée aux administrations ou aux établissements publics ou aux collectivités locales ou d'entrave de leur fonctionnement ordinaire ou le fait d'empêcher leurs personnels d'exécuter leurs missions. « Des peines sévères pouvant atteindre 20 ans de prison, assortis de 2 millions de DA, si ces actes sont commis en recourant à la force ou en menaçant d'y recourir par plus de deux individus ou par les armes », précise le texte. Le deuxième amendement concerne l'exploitation illégale de la voie publique, comme les parkings sans autorisation de l'autorité administrative compétente, avec une peine de prison de 6 mois à deux années et à une amende de 25 000 DA à 200 000 DA, avec confiscation des fonds qui en proviennent. Le troisième amendement concerne le durcissement des peines dans la criminalité relative à la non-exécution des jugements, en vue de concrétiser l'effet coercitif indispensable aux actes relatifs à l'utilisation par le fonctionnaire public de son pouvoir et de sa fonction, dans le but d'arrêter l'exécution d'un jugement judiciaire, de l'empêcher, de s'y opposer ou de l'entraver intentionnellement. Le texte propose d'augmenter la peine de ce crime pour que la durée de l'emprisonnement soit de deux ans à 5 ans et une amende de 200 000 DA à 500 000 DA. Pour le deuxième projet de loi relatif à la lutte contre la spéculation illicite, le ministre a affirmé qu'il vise à contrecarrer un « phénomène dangereux » et protéger le pouvoir d'achat des citoyens. Il a incriminé le stockage des produits dans l'objectif de provoquer des hausses des prix, soutenant que les pénuries touchant récemment certains produits ont été provoquées, produisant des hausses des prix « injustifiées ». Contenant 25 articles répartis sur 4 chapitres, le texte prévoit des peines allant jusqu'à 30 ans d'emprisonnement contre les spéculateurs, dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou lors d'une crise sanitaire, lors de la propagation d'une épidémie ou d'une catastrophe. La peine pourrait être alourdie en réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé. K. A.
