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Facilitations et avantages pour les employeurs débiteurs
CNAS DE SETIF
Publié dans Le Soir d'Algérie le 27 - 11 - 2021

L'agence de la Caisse nationale d'assurance sociale des travailleurs salariés (Cnas) de la wilaya de Sétif a dénombré à ce jour, 4 289 employeurs concernés par les mesures exceptionnelles d'exonération des pénalités de retard de leurs cotisations, a-t-on appris jeudi du directeur de la Cnas, Rachid Derrouiche.
Les mesures exceptionnelles liées à l'exonération des pénalités de retard de paiement des cotisations à la Sécurité sociale ont touché, depuis le début du mois de septembre, plus de 6 371 employeurs à Sétif et l'opération se poursuit, a indiqué M. Derrouiche, lors d'une rencontre de sensibilisation organisée jeudi au siège de la Cnas.
Durant cette rencontre d'information visant à expliquer cette mesure intervenant après la promulgation de l'ordonnance n°21-12 du 25 août 2021, parue au Journal officiel n°65, le directeur de la Cnas de Sétif a rappelé que ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'application de cette ordonnance relative aux dispositions exceptionnelles d'exonération des opérateurs, commerçants et professionnels non-salariés pratiquant une activité libérale de toutes pénalités de retard de paiement des cotisations à la Cnas.
La campagne d'information intitulée «La Sécurité sociale, acteur fondamental dans la relance de l'économie nationale», vise, selon le responsable de la Cnas, à faire connaître les mesures exceptionnelles relatives aux pénalités et permettre aux employeurs affiliés à la Sécurité sociale ayant eu des difficultés de paiement des cotisations à cause de la Covid-19 de rééchelonner les dettes impayées à la Cnas et de s'en acquitter par facilité jusqu'à la fin janvier 2022.
L'adoption de ces mesures exceptionnelles vise également à concrétiser le programme de relance économique décidé par le président de la République et accompagner les opérateurs économiques pour dépasser les répercussions de la pandémie par différents moyens de communication devant permettre la facilitation de toutes les mesures de régularisation de leur situation vis-à-vis de la Sécurité sociale, bénéficier de l'exonération des majorations et pénalités de retard et payer leurs cotisations suivant un calendrier approprié. «Le dispositif mis en place depuis le mois de septembre 2021 et qui se poursuivra jusqu'au
31 janvier 2022 n'a pas encore atteint les résultats escomptés dans la wilaya de Sétif qui recense au total
18 376 employeurs. Ainsi, sur les 4 289 employeurs ou grands débiteurs, seuls 44 d'entre eux ont réglé leurs cotisations et 177 autres ont réclamé des échéanciers de paiement à travers notre plateforme numérique. Sans oublier que 6 371 autres employeurs se sont déjà acquittés de leurs obligations vis-à-vis de la caisse depuis le lancement du dispositif. Nous espérons à travers nos campagnes de sensibilisation et d'information atteindre notre objectif qui est de parvenir à un taux de recouvrement de créances fort appréciable», affirme M. Derrouiche.
Notons que la Cnas de la wilaya de Sétif détient auprès des employeurs des créances de l'ordre de 121 milliards de centimes.
Imed Sellami


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