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Les avocats réclament une relecture de la loi de finances
DENONÇANT LE NOUVEAU REGIME D'IMPOSITION
Publié dans Le Soir d'Algérie le 30 - 11 - 2021

Au lendemain du verdict rendu par la Cour constitutionnelle en faveur des avocats, ces derniers entamaient un boycott des audiences qui devra durer quatre jours. Le mot d'ordre décidé par l'Union nationale des Ordres des avocats (Unoa) a été suivi par une paralysie de l'activité au niveau des tribunaux. Les avocats réclament une relecture de la loi de finances qui a introduit un nouveau régime d'imposition qu'ils dénoncent.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Paralysie quasi-totale hier au niveau des tribunaux. Les robes noires ont répondu à l'appel lancé par l'Union nationale des ordres des avocats en boycottant les audiences.
Un boycott décidé également pour les journées d'aujourd'hui, de mercredi et de jeudi.
L'Unoa a opté pour cette action afin de protester contre l'adoption par les deux Chambres du Parlement d'un nouveau régime d'imposition qui, assure son président, a mis sur un pied d'égalité la profession d'avocat avec d'autres professions libérales à caractère purement commercial. Taïri Brahim expliquait, hier, que les revendications des avocats étaient « légitimes » et que ces derniers « n'ont jamais demandé à être exonérés d'impôts, bien au contraire, ils proposent un régime d'imposition à la source qui ne peut qu'être bénéfique au Trésor public ».
Il déplore néanmoins l'absence totale de répondant qu'il s'agisse du ministère des Fiances ou de la Direction des impôts qui n'ont pas été sensibles aux arguments développés par l'Unoa. Quelle alternative après l'adoption de la loi de finances 2022 par les deux Chambres du Parlement ?
Taïri Brahim, le président de l'Union nationale des ordres des avocats, répond qu'il est possible de demander une relecture de la loi par le président de la République ou le gel de la disposition contestée par les avocats lors de l'élaboration de la loi de finances complémentaire.
C'est d'ailleurs ce que l'Unoa a demandé au président de la République à qui elle a adressé une lettre dans laquelle elle demandait au premier magistrat du pays d'user des dispositions de l'article 149 de la Constitution qui lui confère le droit de demander une seconde lecture de la loi de finances s'il le jugeait nécessaire.
Pour le moment, l'Unoa n'a pas reçu d'écho sur les intentions des pouvoirs publics mais son président estime que le règlement de cette question nécessitait une volonté politique pour rétablir les avocats dans ce qu'ils considèrent être un juste retour à un système d'imposition plus juste.
Les robes noires ont néanmoins un motif de satisfaction puisque la Cour constitutionnelle a rendu dimanche son verdict en statuant sur la constitutionnalité de l'article 24 de la loi portant organisation de leur profession.
Un verdict qui sonne comme une victoire pour les avocats qui étaient mobilisés depuis plusieurs semaines en vue d'alerter contre les menaces faites à l'indépendance des robes noires à travers l'action introduite pour remettre en cause l'article 24 qui stipule que « à l'occasion de l'exercice de sa profession, l'avocat bénéficie de la protection absolue du caractère confidentiel des relations entre lui et ses clients ; de la garantie du secret de ses dossiers et de ses correspondances ; du droit d'accepter ou de refuser un client, sous réserve des dispositions de l'article 11.
L'avocat ne peut être poursuivi pour ses faits, déclarations et écrits dans le cadre des débats ou de la plaidoirie à l'audience ». Ils restent néanmoins mobilisés au sujet du régime d'imposition.
N. I


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