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Vers une solution négociée
Conflit gouvernement-avocatS autour du régime fiscal
Publié dans Liberté le 20 - 01 - 2020

Une réunion a eu lieu vendredi dernier entre le ministre des Finances et une délégation de l'Union des ordres des avocats algériens (Unoa).
Le bras de fer qui met aux prises les avocats avec le ministère des Finances est sur le point de se dénouer. Les deux parties ont convenu de travailler au règlement du problème relatif au nouveau régime fiscal appliqué aux avocats. Elles ont convenu de mettre en place une commission mixte entre le ministère et l'Union des ordres des avocats algériens (Unoa) pour l'élaboration de nouveaux textes relatifs à leur régime fiscal.
Dans un communiqué rendu public hier, l'Union nationale des ordres des avocats algériens affirme s'être réunie vendredi dernier avec le ministre des Finances Abderrahmane Raouya. L'Unoa était représentée par une délégation composée du président de l'Union, Ahmed Saï, des bâtonniers de Tizi Ouzou, de Béjaïa et de Boumerdès, ainsi que du représentant de l'Organisation à Sidi Bel-Abbès.
"À cette occasion, le président du syndicat et les bâtonniers ont exposé au ministre des Finances les préoccupations des avocats quant au nouveau régime fiscal injuste imposé aux avocats par la loi des finances 2020", a indiqué le communiqué. Et d'ajouter qu'"ils ont également présenté des propositions écrites portant sur l'impôt à la source qui assure la justice fiscale dans le cadre d'un calendrier convenu".
La même source indique également que "lors de cette réunion, le ministre des Finances a fait part de sa compréhension quant à ces questions et de sa volonté de les prendre en charge". Ainsi, "il a été convenu de faire participer l'Union à l'élaboration de nouveaux textes relatifs au régime fiscal de l'avocat dans le cadre d'une commission qui sera mise sur pied prochainement", a indiqué le communiqué signé par le président de l'Unoa, M. Saï.
La corporation des avocats avait proposé, rappelons-le, une révision des textes de loi, objet de ce litige, dans le cadre de la loi de finances complémentaire, pour instaurer un régime fiscal à la source ou un retour à l'ancien système de prélèvement.
"L'impression générale qui se dégage auprès des bâtonniers est que la situation se dirige vers un dénouement et se déroule de manière positive", a affirmé le président de l'Unoa. La semaine dernière, les robes noires avaient débrayé pour protester contre les taxes et impôts introduits dans la loi de finances 2020. Elles avaient boycotté les audiences et organisé des sit-in, mercredi dernier, dans les tribunaux.
Selon le président de l'Union nationale des avocats, la loi de finances de 2020 a imposé aux avocats "des taxes et impôts contraignants et injustes" se déclinant en 19% de TVA, 26% d'IRG, 2% de taxe sur l'activité professionnelle (TAP), ajoutés à 15% de cotisations versées à la Casnos. "Soit plus de 50% des recettes des robes noires qui seront consacrées au paiement des charges fiscales et parafiscales", fait remarquer l'Union nationale des avocats.

A. R.


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