Les investisseurs d'abord, puis les autorités du pays tout autant que les institutions internationales, FMI et Banque mondiale en tête, tous sont d'accord : il devient impératif de réformer la législation algérienne régissant l'investissement. La révision du cadre légal régissant l'investissement en Algérie devient incontournable si l'on veut que les réformes économiques en attente d'entrée en application gagnent l'adhésion sans réserve des potentiels investisseurs. Une revendication vieille de plusieurs années qui se retrouve propulsée aujourd'hui au cœur des préoccupations de tous, des autorités du pays aux institutions internationales en passant, donc, par les investisseurs locaux et étrangers. Aux dernières nouvelles, la matérialisation du vœu de voir une nouvelle loi appelée à régir l'investissement ne saurait tarder. Le projet de texte qui «vise la mise en place d'un cadre juridique favorable à la relance de l'investissement productif des biens et services, la facilitation et la simplification des procédures administratives liées à l'acte d'investir» a été soumis au gouvernement la semaine dernière, près d'un mois après que ledit projet de texte eut été ficelé, comme rapporté par Le Soir d'Algérie dans ses éditions des 17 et 18 novembre dernier, et deux semaines après que la Banque mondiale eut appelé l'Algérie à «réformer le climat de l'investissement pour faire prospérer les entreprises algériennes». À travers un communiqué datant du week-end dernier, le gouvernement expliquait que «la révision proposée vise à mettre en adéquation le dispositif juridique et réglementaire régissant l'investissement avec l'environnement économique actuel et promouvoir la destination de notre pays aux investissements directs étrangers», pour ensuite assurer que ce projet de texte fera l'objet d'un examen lors d'un prochain Conseil des ministres. C'est dire donc si le chantier de la révision de la loi sur l'investissement tire à sa fin, pratiquement au même moment où la Banque mondiale exhortait les autorités algériennes de s'y pencher à travers un de ses blogs traitant des questions économiques et sociales touchant les pays de la région Afrique du Nord et Moyen-Orient (Mena). «La création d'une entreprise en Algérie peut relever du parcours du combattant, même lorsque la conjoncture est favorable. Les démarches préalables à l'immatriculation peuvent à elles seules prendre plus de trois semaines. Elles comprennent de nombreuses étapes, de l'obtention d'une attestation de disponibilité du nom de la société au dépôt du capital de départ en passant par la publication d'un acte de constitution par un notaire. Soit autant de formalités nécessaires pour être dans la légalité, et auxquelles viennent en outre s'ajouter des procédures distinctes en matière d'impôts locaux et d'affiliation à la Sécurité sociale», écrivent Maria Chiquier et Lorenzo Bertolini, de la Banque mondiale, qui s'attardent sur les obstacles qui surgissent dès le lancement de l'activité de l'entreprise, de l'autorisation d'un permis de construire qui peut prendre plus de six mois, et l'obtention d'un prêt auprès d'une banque algérienne contre une hypothèque. «Ces facteurs cumulés à d'autres réglementations mettent en jeu la rentabilité des entreprises et in fine leur survie», relatent les deux fonctionnaires de la BM. L'institution de Bretton Woods, dans le même écrit de ses deux fonctionnaires, atteste que l'Algérie s'emploie à accélérer les réformes pour améliorer le climat des affaires. «De telles réformes sont indispensables pour alléger la charge qui pèse sur des petites et moyennes entreprises (PME) qui constituent les principaux moteurs de l'économie et de l'emploi» est-il expliqué pour ensuite rappeler que l'Algérie a pris ces dernières années plusieurs mesures qui vont dans ce sens, comme l'amélioration du raccordement au réseau électrique (par la simplification des démarches administratives) et l'octroi de nouvelles licences aux fournisseurs d'électricité/de sous-stations préfabriquées ; l'optimisation de l'infrastructure de crédit par la transmission des données de microcrédit à la Banque d'Algérie ; une numérisation accrue du plan cadastral et des titres fonciers ; et la fluidification des importations à la faveur d'inspections conjointes par le contrôle des autorités douanières. Et à la Banque mondiale de reconnaître : «Certes, la situation progresse, mais il faut redoubler d'efforts pour véritablement accélérer les choses.» Une recommandation qui se trouve être, indépendamment du vœu de l'institution, prise en charge, comme le dénote donc le passage au crible du gouvernement du projet de texte relatif à l'investissement, en fin de semaine dernière, pour ensuite être soumis à une des prochaines réunions du Conseil des ministres. Azedine Maktour
