Le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, a affirmé, entre autres, jeudi dernier, à l'issue de la présentation du projet de loi sur le promotion des investissements devant la Commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification à l'APN, que le "texte prévoit une révision du système juridique régissant l'investissement. Ceci se ferait à travers l'adaptation du cadre de régulation des investissements étrangers par la réinsertion de certains dispositifs contenus dans l'ordonnance relative au développement des investissements. Il s'agit également du recours obligatoire à l'approvisionnement local pour la réalisation des investissements étrangers directes (IDE) et la révision des règles et conditions d'ouverture du capital des entreprises publiques économiques à la contribution nationale résidante. D'autre part, le ministre a précisé que le nouveau texte prévoyait trois axes portant sur de nouveaux mécanismes d'accompagnement des investisseurs tout au long de la concrétisation de leurs projets. Le premier axe concerne l'amélioration des investissements étrangers en Algérie à travers la levée des obstacles existant dans la loi en vigueur par la révision de plusieurs articles et la transposition de certains articles dans la Loi de finances, a indiqué le ministre. Pour M. Bouchouarab, les "amendements introduits au nouveau projet de loi apporteront "davantage de cohérence et de précision au nouveau texte". Le deuxième axe consacre les mesures incitatives accordées aux investisseurs en vertu de la loi. Le ministre précise, en outre que le nouveau projet de loi "prévoit de nouveaux mécanismes pour garantir un accompagnement à l'investisseur, l'amélioration du climat des affaires, la prise de décision locale et la création d'un nouveau guichet unique". D'autre part, ce nouveau texte de loi permettra de développer l'Agence nationale de développement des Investissements (ANDI) à travers l'orientation de ses missions exclusivement vers l'accompagnement de l'investisseur dans la concrétisation de son projet au lieu de prendre en charge uniquement la gestion des avantages et des mesures incitatives qui lui sont accordés. Il est utile de noter au passage que concernant les organes chargés de l'investissement, notamment l'ANDI et le Conseil national de l'investissement (CNI), ils devraient justement faire l'objet d'un réaménagement de leurs attributions: l'idée est d'ériger l'ANDI en pôle spécialisé d'aide à l'investissement et d'accompagnement de l'entreprise. Il est aussi important de souligner que la révision de ce code tire ses axes du Plan d'action du gouvernement, du Pacte économique et social conclu avec les partenaires sociaux, et de la circulaire du Premier ministre du 7 août 2013 portant sur la relance de l'investissement et l'amélioration de l'environnement de l'entreprise et de l'investissement, explique-t-il. Le nouveau code s'appuie sur trois axes fondamentaux: l'ajustement du cadre de régulation de l'IDE, la mise en adéquation entre le système d'incitations et la politique économique et la révision du dispositif institutionnel. Le système d'incitations est reconstruit autour de deux orientations que sont la modulation des avantages en fonction de la politique économique du pays et la simplification et l'accélération des procédures. Le projet de loi, poursuit-il, vise ainsi la mise en place d'une nouvelle architecture du système d'incitations avec trois niveaux différenciés. Le premier niveau relève des dispositions communes s'adressant à tous les investissements localisés en dehors des Hauts-Plateaux et du Sud pour leur accorder un minimum commun d'avantages. Le second palier concerne des dispositions spéciales à caractère sectoriel prévoyant des avantages additionnels propres (législations sectorielles) aux investissements réalisés dans les activités entrant dans le cadre du secteur concerné ou dans les zones de développement. Le dernier niveau regroupe les avantages susceptibles d'être accordés, par voie de convention, aux projets présentant un intérêt pour l'économie nationale. Selon le projet de loi, il a été procédé à la reconstitution des mesures incitatives en fonction de deux orientations, à savoir la régulation des avantages selon la politique économique du pays et la facilitation, voire l'accélération des mesures. Le but étant la mise en place d'une nouvelle structuration pour les mesures incitatives basée sur trois niveaux distincts. Ainsi donc et pour résumer : le prochain Code des investissements est un texte de seconde génération qui épouse la nouvelle politique économique du pays et qui permettra une stabilité, une transparence et une lisibilité du cadre juridique régissant l'investissement.
