OUVERTURE DEMAIN DU PROC�S EN APPEL DE L�AFFAIRE DU NAUFRAGE DES NAVIRES B�CHAR ET BATNA

Les ex-cadres de la Cnan de nouveau devant le tribunal criminel

Heure de v�rit� pour les ex-cadres de la Cnan condamn�s en 2005 dans l�affaire du naufrage des deux navires, le B�char et le Batna . Demain, se tiendra � la cour d�Alger, le proc�s en appel de cette affaire apr�s son renvoi par la Cour supr�me devant la chambre criminelle pr�s la cour d�Alger. Programm� pour le 11 mars dernier, le proc�s a �t� report� � la demande de la d�fense.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Des r�v�lations fracassantes sont attendues au cours de ce proc�s en appel. Les avocats de la d�fense l�avaient d�j� promis en mars dernier. Six mois apr�s, la mobilisation est toujours de mise chez les robes noires. L�enjeu est de taille : �Il faut d�montrer au tribunal criminel que les cinq cadres de la Cnan ont �t� injustement condamn�s�, souligne une source proche du dossier. L�affaire, qui avait soulev� plus de questions qu�elle n�en a donn� de r�ponses lors du premier proc�s sur les circonstances du naufrage du B�char et du Batna�, constitue l�une des attractions de la session criminelle de la cour d�Alger. Pour rappel, lors du premier proc�s, cinq cadres de la compagnie maritime nationale avaient �t� condamn�s � une peine de 15 ans de prison ferme. Ces derniers sont notamment l�ex-P-dg Ali Koudil et quatre de ses proches collaborateurs, Mohand Amokrane Amour, Kamel Ikhadadene, Salah Zaoui et Mustapha Debah. Les membres du jury avaient r�pondu � 300 questions pos�es par le pr�sident du tribunal criminel, pour conclure �� la responsabilit� de la direction de la Cnan dans le naufrage du B�char ainsi que l'�chouage du vraquier Batna�.
Intrigue autour de la commission d�enqu�te minist�rielle ?
Le drame, faut-il le rappeler, a eu lieu dans la nuit du 13 au 14 novembre 2004, � la veille de l�A�d, lors de laquelle le navire Batna s��tait �chou� sur les c�tes alg�roises, alors que le B�char avait sombr� avec seize personnes � son bord. Or, pour les avocats de la d�fense, �les vrais coupables de cette trag�die n�ont pas �t� inqui�t�s �. �L�armateur, ce n�est pas la Cnan-Group. Celui qui d�cide de la vente des navires n��tait pas pr�sent lors du proc�s. Le CPE, le holding ainsi que le minist�re des Transports n��taient pas l� non plus�, ajoute notre source. En somme, pour un grand nombre d�observateurs se pose aujourd�hui une question d�une importance capitale : dans quelles conditions la commission d�enqu�te mise sur pied � cette �poque par le d�partement des transports a men� son travail ? En effet, outre la commission d�enqu�te institu�e par la Gendarmerie nationale sur instruction du parquet, les services du minist�re des Transports a men� une enqu�te, dont les conclusions ont pes� sur la suite des �v�nements. La commission en question �tait cens�e ne s�appesantir que sur les aspects purement techniques. Or, explique-t-on, sa composante a conf�r� � ses conclusions une autre dimension, qui a pes� sur la �culpabilit� des cadres de la Cnan. En d�autres termes, �la commission de tutelle avait incorpor� en son sein des repr�sentants d�institutions qui �taient partie prenante de cette trag�die, et donc passibles d�y �tre impliqu�s directement ou indirectement�. Les rapports des deux commissions (minist�re et gendarmerie) ont conclu � la culpabilit� des responsables de la Cnan sans consid�rer les t�moignages livr�s par certaines �parties� lors du proc�s. Mieux encore, le code maritime alg�rien (CMA), qui est cens� �tre une r�f�rence pour les membres du jury du tribunal criminel pour �d�terminer le degr� r�el d�intervention de tous les acteurs de la fa�ade maritime n�aurait pas �t� pris en compte dans sa globalit�.
L�article 479 en question
C�est sur la base de l�article 479 que l�accusation a ax� sa demande condamnation des cinq cadres de la Cnan. L�article en question stipule que �tout commandant qui prend la mer ou tente de prendre la mer avec un navire insuffisamment arm� et tout armateur qui met � la disposition d�un commandant un tel navire sont susceptibles de sanctions. Si de ce fait, il y a mort d�homme et perte de navires, et si l��v�nement �tait pr�visible, la sanction pourrait �tre la d�tention maritime�. Ambigu�t� ? Selon des sp�cialistes de la question maritime, �c�est l�interpr�tation floue, voire ambigu� de l�article qui a pr�cipit� la condamnation des cadres de la Cnan�. Le statut d�armateur, la nature de la navigation, l�armement insuffisant ou encore l�aspect relationnel sont, dit-on, � replacer dans le contexte exacte de ce drame. Questions : les cadres de la Cnan sont-ils des armateurs ? �Les textes du code maritime �disent� non. Il y est indiqu� que l�armateur est �la personne morale ou physique qui exploite � titre de propri�taire ou de locataire un ou plusieurs navires�. Or, le propri�taire et l�exploitant du navire est la Cnan en tant que personne morale. C�est � son nom que sont enregistr�s tous les bateaux lui appartenant, et les cadres de la compagnie, y compris le P-dg, ne sont que des employ�s, explique-t-on. Le B�char prenait-il la mer ? �Non. Le navire �tait en rade dans le port d�Alger depuis plus de 10 mois, sans quitter sa place et en attendant son entr�e en chantier naval au niveau de l�Erenav (Entreprise de r�paration navale)�, ajoute-t-on. Malgr� cela, un �amalgame � a �t� entretenu entre �prendre la mer� et ��tre en mer�.
La v�rit�, faut-il la chercher ailleurs ?
Autre r�v�lation : le bateau en question avait re�u la visite des gardes-c�tes, environ un mois avant le drame, et aucune note pour faire accoster le navire dans un quai du port n�a �t� �tablie. Existe-t-il un lien de cause � effet entre l��tat du navire, son naufrage et la mort d�homme ? Une question que des experts n�ont cess� de soulever au lendemain du verdict prononc� par le tribunal criminel. C�est � cette m�me question que �l�enqu�te diligent�e par le minist�re des Transports avait r�pondu positivement sans donner de d�tails�. Lors du premier proc�s, il n�a jamais �t� question d��tablir avec exactitude les �structures� d�faillantes ayant amen� le bateau � couler et pour quelles raisons. Y-a-t-il eu pr�m�ditation ? Non, explicite l�article 479. �Pour son application, �l��v�nement doit �tre pr�visible�, et � aucun moment du proc�s, ni avant d�ailleurs, il n�a �t� question d�une quelconque pr�m�ditation de la part des accus�s�, ajoutent nos sources. Derni�re question : quelle est la cause r�elle du naufrage des deux navires ? Les avocats de la d�fense promettent des r�v�lations. �Le plus choquant dans cette histoire est qu�une condamnation a �t� prononc�e sans qu�on d�termine le degr� d�inculpation ou encore sans approfondir l�investigation et le d�bat pour faire toute la v�rit� sur cette affaire�, regrette-t-on.
A. B.