Le président de la République préside, aux côtés de son homologue somalien, la cérémonie de signature d'accords entre les deux pays    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Développer les compétences des talents algériens en intelligence artificielle    «Volonté de l'Etat de soutenir l'investissement productif»    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Un mort et 16 autres blessés dans un accident de la circulation à Oued Djemaâ    76 plate-formes numériques accessibles aux étudiants    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Plus de 6,2 millions de visiteurs    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le procès en appel des cadres de la Cnan fixé au 14 octobre
Affaire du naufrage du “Béchar”
Publié dans Liberté le 28 - 09 - 2010

Le procès en appel des six cadres de la Cnan est programmé pour le 14 octobre prochain au tribunal criminel près la cour d'Alger, apprend-on de sources judiciaires. Un procès pas “ordinaire” et on s'attend à des rebondissements, d'autant que la défense des accusés promet des “révélations” et maintient sa requête quant au changement de la composante du tribunal criminel.
L'affaire Cnan sera à nouveau examinée après 7 mois de report par le président du tribunal qui a décidé, en mars dernier, le renvoi de l'affaire à la session prochaine à cause de “l'absence des avocats de deux prévenus”.
Ainsi, l'ex-P-DG de la Cnan, Ali Koudil, le directeur de l'équipement et du service technique, Mohand Ouramdane, le directeur du service d'équipement et des affaires techniques, Kamel Akhdalen, l'inspecteur technique des deux navires, le Béchar et le Bel-Abbès, Saleh Zaoui, le directeur de l'équipement des navires, Mustapha Debah, ainsi que Mahgoun Salim et Sidi Idris Mohamed, des ingénieurs techniques chargés du suivi des navires condamnés par le tribunal criminel d'Alger à quinze années de prison ferme dans l'affaire du naufrage du navire le Béchar, survenu en novembre 2004, qui a causé la mort de 16 marins, devront encore répondre aux mêmes chefs d'inculpation qu'en 2006, à savoir “mise à la disposition d'un capitaine d'un navire en mauvais état et insuffisamment équipé et navigation à bord d'un autre navire dont le titre de sécurité avait dépassé la date de validité et qui avait entraîné la disparition du navire et de son équipage” .
Pour rappel, ce procès intervient après que la Cour suprême eut statué sur le pourvoi en cassation introduit par la défense.
Le président du tribunal criminel qui devrait siéger dans cette affaire serait le juge Omar Belkharchi qui a été déjà membre de la chambre d'accusation du procès en première instance qui s'était déroulé en mai 2006. La défense des accusés a déjà relevé des vices de forme dans l'affaire dont la désignation de ce juge comme président de l'audience. Une demande a été introduite en ce sens, mais sans qu'aucune réponse soit émise.
Me Zaïdi, l'un des avocats de l'ex-P-DG de la Cnan, Ali Koudil, avait précisé que “le juge Belkharchi avait déjà pris connaissance du dossier à la chambre d'accusation, ce qui lui ôterait le droit de siéger encore dans cette affaire”, une revendication soutenue par trois avocats de la défense qui ont refusé de plaider la dernière audience avant que le juge ne décide le report. Me Miloud Brahimi, qui assure la défense de plusieurs accusés, précise que la loi est claire dans ce cas précis se basant sur “l'article 260 du code de procédure pénale (qui) dispose expressément qu'un magistrat qui a connu un dossier comme magistrat instructeur ou comme membre de la chambre d'accusation n'a pas le droit de juger ce dossier”. Ce point sera sûrement au cœur du débat le jour de l'audience tant attendue par les accusés et leur famille.
Pour rappel, l'affaire remonte aux 13 et 14 novembre 2004, à la veille de l'Aïd, lorsque les deux navires le Béchar et le Batna ont sombré dans la baie d'Alger suite à une forte tempête.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.