L�affaire des 30 hectares affect�s � la construction d�un march� �d�int�r�t national�, estime le gouvernement, dans la commune de Ouled-Moussa (wilaya de Boumerd�s), et qui a rudement mis en �moi des institutions de l�Etat, n�a pas encore livr� tous ses secrets. Les citoyens restent suspendus aux moindres faits et d�clarations � ce propos. La mutation du wali de Boumerd�s � M�d�a et la r�cente mise � l��cart du secr�taire g�n�ral et du Drag de cette wilaya, lesquels sont mis en cause par les d�clarations du wali, ajoutent du trouble dans cette affaire qui a profond�ment choqu� l�opinion publique � Boumerd�s et ailleurs mais aussi et surtout montrent du doigt toute une r�gion. Juste avant son d�part pour la pr�sidence de l�ex�cutif de la wilaya de M�d�a, l�ex-wali de Boumerd�s, qui a fait �clater cette affaire, a affirm� qu�il a saisi la chambre administrative pour en faire annuler les actes. Pendant plusieurs jours, nous avons men� nos propres recherches. Examinons les principaux documents et les faits essentiels de ce dossier. Interventions et d�cision du gouvernement Ce dossier, l�on peut le consid�rer comme �tant celui du gouvernement puisqu�il est intervenu directement plusieurs fois avant de laisser place aux responsables des institutions locales pour finaliser ce chantier juridico-administratif. La premi�re intervention gouvernementale a �t� faite par le biais du minist�re du Commerce, qui r�pond favorablement � la demande de l�APC de Ouled-Moussa, soutenue par le wali de Boumerd�s, pour l�autorisation d�implantation d�un march� de gros de produits agroalimentaires. Cette r�ponse est parvenue par lettre n� 543 du 19 octobre 2005 au wali de Boumerd�s. Lors de la troisi�me �tape de cette intervention du gouvernement � nous reviendrons sur la seconde intervention �, celui-ci (le gouvernement) d�livre un quitus pour cet investissement. En effet, la d�cision r�f�renci�e 13/35/30.04.2008 du 18 mai 2008 a �t� d�cr�t�e par le Conseil national de l�investissement (CNI) que pr�sidait Ahmed Ouyahia, chef du gouvernement de l��poque et pr�sentement Premier ministre. Comme le CNI est une haute instance �tatique o� si�ge la majorit� des ministres, la pr�sidence de la R�publique a �t� n�cessairement destinataire de l�information et de la copie de la d�cision. Cette d�cision du CNI a �t� �tudi�e une seconde fois avant d��tre valid�e � elle a �t� s�rement examin�e la premi�re fois le 30 avril 2008 comme l�indique sa r�f�rence. La lettre portant num�ro 143 et sign�e par le responsable de la Direction des investissements du minist�re de l�Industrie et de la Promotion des investissements et envoy�e au P-dg des Grands Moulins Dahmani (GMD) indiquait que la d�cision est valid�e. Le wali de Boumerd�s pouvait-il �tre dans l�ignorance le jour o� il a fait les d�clarations fracassantes devant les �lus de l�APW sur l�existence de cet important document ? Cette d�cision approuve, rappelons- le, d�une part, la convention sign�e entre l�Andi (Agence nationale du d�veloppement de l�investissement) et la Sarl Grands Moulins Dahmani, d�autre part, �l�octroi en concession de gr� � gr� du terrain d�assiette du projet en application de l�ordonnance 06/11 du 30 ao�t 2006�. L�instance qui a �mis ce document consid�re que �la r�alisation et la gestion de ce march� est d�int�r�t national�. Elle �charge les minist�res des Finances et de l�Industrie et de la Promotion des investissements de la mise en �uvre� de cette d�cision. L�article 3 de la convention pass�e entre l�Andi et la Sarl GMD mentionne qu�un terrain sera affect� par concession de gr� � gr� au promoteur. Le wali de Boumerd�s, qui a lanc� des accusations graves contre le secr�taire g�n�ral de la Wilaya, le Drag, le directeur des Domaines, le DSA et le conservateur foncier, jugeait-il que le gouvernement a fait fausse route dans cette affaire ? Choix de terrain La seconde intervention du gouvernement dans ce projet concerne l��tablissement de l�autorisation d�utilisation (distraction) des 30 hectares. Dans la lettre num�ro 494 du 18 juin 2007 adress�e par le directeur de l�Organisation fonci�re et de la protection du patrimoine du minist�re de l�Agriculture et du D�veloppement rural au wali de Boumerd�s, on lit ceci : � (�) En r�ponse, je vous informe qu�un avis favorable a �t� accord� par le Conseil interminist�riel (CIM) lors de sa session du 15 avril 2006 pour la distraction de la parcelle examin�e par la Commission interminist�rielle, sous r�serve de l�approbation dudit projet par le Conseil national des investissements (CNI).� Dans le premier paragraphe, le signataire de cette missive faisait allusion � la demande du wali de l��poque, Ali Bedrici. On note une incoh�rence entre les dates. S�agit-il d�une erreur de transcription ? Celle de cette lettre qui annonce la date du 15 avril 2006 comme jour de la d�lib�ration CIM alors que selon nos informations, la commission interminist�rielle de choix de terrain a effectu� le 15 mars 2007 une sortie pour visiter plusieurs sites, notamment celui qui devait accueillir le projet du march�. Toujours d�apr�s les informations que nous avons r�colt�es, cette m�me commission interminist�rielle s�est r�unie le 22 avril 2007 au secr�tariat g�n�ral de la Wilaya de Boumerd�s pour examiner les r�sultats de sa sortie sur le terrain et d�cider de l�affectation ou du refus des terrains aux projets en gestation. Mais c�est le Conseil interminist�riel qui prend la d�cision finale. Comme le rapporte la lettre 494 cit�e plus haut, l�avis de cette instance a �t� favorable. Faut-il rappeler, par ailleurs, que cette commission interminist�rielle n��tudie pas l�aspect �conomique et financier des projets mais, selon la l�gislation en vigueur, elle �met son avis consultatif sur l�opportunit� de pr�lever des terres � vocation agricole situ�es hors des p�rim�tres urbains en vue de les affecter � des projets � publics ou priv�s � d�int�r�t g�n�ral des secteurs de la construction et de l�industrie. C�est donc le wali de l��poque qui a introduit la demande de mobilisation de commission interminist�rielle �tant donn� que la commission de Wilaya avait d�livr� son aval, en novembre 2005, pour l�option de la parcelle de Ouled-Moussa. Les copies de ce P-V de r�union de la commission interminist�rielle ont �t� transmises le 5 mai 2007 par le wali de Boumerd�s (lettres n�77, 78, 79) aux minist�res de l�Int�rieur et des Collectivit�s locales, de l�Enseignement sup�rieur et de la Recherche scientifique et de l�Agriculture et du D�veloppement rural. L�enseignement sup�rieur est concern� par la construction d�une r�sidence estudiantine. Sur ce point, le choix de terrain, le wali accusateur a trouv� mati�re � critiquer. Dans son intervention devant les �lus de l�APW, il a en effet mis en doute la v�racit� de ce P-V et les personnes qui ont particip� aux travaux de cette commission interminist�rielle. Plus tard, des informations ont circul� avec persistance faisant �tat que le projet, objet de la controverse, n�a pas �t� �tudi� par les membres de cette commission interminist�rielle mais qu�il a �t� ajout� par la suite dans la liste. Le commun des citoyens ne peut que s�interroger � au vu des d�clarations au sujet de ce terrain � le complot de trafic, d�usage de faux et de dilapidation de terres agricoles aurait-il commenc� � cette date, c�est-�-dire en avril 2007 ? Les instances gouvernementales ont-elles �t� flou�es pendant trois ans ? Et si ces actions malveillantes ont commenc� en 2007, que fait donc le directeur des services des Domaines de Boumerd�s, Amarouche Djamel, dans le groupe des accus�s puisqu�il n�a pris ses fonctions dans cette wilaya qu�en f�vrier 2009 ? Les arr�t�s d�expropriation Comme on la vu, le gouvernement a donn� son aval pour ce projet en pr�cisant sur quel terrain il sera �rig�. Pour ce faire, il a produit des actes et des documents officiels. Le reste de la t�che incombe aux responsables ex�cutifs et aux institutions de la wilaya de Boumerd�s, particuli�rement les services des Domaines qui sont charg�s du transfert du droit de jouissance sur le terrain au promoteur. Toutes les instances qui avaient examin� le dossier avaient convenu que ce transfert du droit se ferait par le biais de la concession de gr� � gr�. Le minist�re des Finances, charg�, rappelons-le, par la CNI de mettre en ex�cution la d�cision, a pris le relais. Partant de cette position, il a instruit � cet effet la direction g�n�rale du Domaine national � Alger de mettre en ex�cution cette d�cision. C�est donc une autre intervention du gouvernement. Cette derni�re (la Direction du Domaine national) avait demand� un rapport sur la nature juridique de la propri�t� cibl�e, le descriptif technique du terrain en question (cadastre, superficie exacte,�) et la valeur v�nale du terrain � sa succursale de Boumerd�s. Une fois en possession de ces renseignements, la Direction du Domaine national a transmis les derni�res directives au directeur des Domaines de Boumerd�s pour r�aliser cette op�ration. C��tait en juin 2009. R�pondant par ailleurs � une lettre du P-dg du groupe GMD, la Direction du Domaine national informa celui-ci qu�il devait se rapprocher de la direction de Boumerd�s qui a re�u des instructions au sujet de son dossier. Au niveau institutionnel, un processus administratif et juridique est lanc� le 26 janvier 2009 entre les services des Domaines et la direction de l�administration et des affaires g�n�rales (Drag) de Boumerd�s pour l��laboration de deux projets d�arr�t�s d�expropriation du droit de jouissance sur deux parcelles de l�EAC n�1 et 13. A la date indiqu�e, les services des Domaines de l�ex-Rocher- Noir ont transmis un dossier technique aux services de la Drag de cette m�me localit�. Cet �change sera cl�tur� le 16 mai 2009 par la signature des deux arr�t�s d�expropriation. Ce processus a dur� exactement 103 jours. En parall�le, les services des Domaines ont fait l��valuation des montants des indemnisations qui seront vers�es aux attributaires de ces EAC 1 et 13, �valuation qui sera faite par le FNRA (Fonds national de la r�volution agraire). Il est question de 106 020 000 DA pour l�EAC 1 et 73 980 000 DA pour la 13. Une fois finalis�s, les projets d�arr�t�s ont �t� remis par la Drag au cabinet du wali. Il y avait, par ailleurs, dans le lot de projets d�arr�t�s envoy� par la Drag, 11 autres qui concernaient d�autres activit�s. Etrangement, personne n�a protest� du fait que le SG de la Wilaya signe des arr�t�s. Nos sources assurent que ce responsable signait couramment des arr�t�s en absence ou en pr�sence du wali. C�est une tradition au niveau national. Pour revenir aux projets d�arr�t�s, une fiche signal�tique du projet du march� de produits agroalimentaires �tait annex�e aux documents. Cette fiche est sign�e par Mecherouh Loucif, le Drag, Merakchi, le directeur des services agricoles, et Amarouche Djamel, directeur des Domaines. Une fois sign�s et consign�s dans le registre des arr�t�s d�tenu par la Drag, les projets d�arr�t�s deviennent officiels et ont force de loi. Pour rappel, c�est pr�cis�ment sur ce volet d��laboration et de signature de ces arr�t�s que le d�sormais ex-wali de Boumerd�s s�est enfonc� dans son accusation lors de son intervention devant l�APW. Il a montr� du doigt le SG de la Wilaya, Messad Yahia, le Drag et le directeur des Domaines en les accusant de falsification et de trafic. D�apr�s ses dires, ces documents de grande importance ont �t� confectionn�s et sign�s en l�espace de trois jours �Les arr�t�s sont ill�gaux et nous les annulerons par le biais de la justice�, at- il martel� devant les membres de l�assembl�e de wilaya. Enregistrement et publication des arr�t�s Saisissant sa pr�sence � la tribune de l�APW, Brahim Merad a exhib� des documents et a tout fait pour enfoncer le clou au sujet, selon lui, d�une falsification de l�op�ration d�enregistrement de ces arr�t�s. Il a d�clar� que son nom a �t� ill�galement associ� � l�enregistrement de ces arr�t�s. C�est ce que les policiers appellent l�usage de faux. Comment se d�roulent r�ellement l�enregistrement et la publication des actes portant sur le foncier (expropriation, vente, concession, droit de jouissance,�) ? C�est une op�ration technique qui n�exige la signature d�aucune autorit�. Les services des Domaines remplissent un mod�le d�imprim� appel� PR6. C�est un mod�le standard contenu dans le syst�me informatique des services des Domaines. Ces documents reprennent enti�rement les informations contenues dans l�acte, y compris le nom du signataire. Mais cette derni�re information n�a aucune importance dans les op�rations juridiques de l�enregistrement et de la publication. Ce PR6 est tir� en double exemplaire. Les documents en question sont envoy�s sous bordereau aux services des imp�ts pour le paiement des droits et taxes. C�est l�enregistrement. Ceux qui nous int�ressent l�ont �t� le 20 juillet 2009. Une fois le travail fait chez les services des imp�ts, ces arr�t�s sont transmis au conservateur foncier. Le conservateur v�rifie si la transaction ne souffre pas d�une insuffisance juridique (hypoth�que, incessibilit�,�) puis il porte le nouveau nom b�n�ficiaire de la transaction sur ses registres. Cette op�ration de publication a �t� effectu�e le 3 ao�t 2009 sur les arr�t�s 9/491 et 9/492. Une fois les arr�t�s enregistr�s et publi�s, le directeur des Domaines, qui a, notons-le, la qualit� et le pouvoir de notaire de l�Etat, certifie que toutes les d�marches l�gales ont �t� accomplies. C�est l�unique signature n�cessaire apr�s la double op�ration d�enregistrement et de publication. Donc la Direction des Domaines de Boumerd�s a, � cet instant de cette affaire, repris possession des droits de jouissance sur les deux parcelles en question. Le terrain reste, selon la loi, �ternellement la propri�t� de l�Etat. Par ailleurs, cette m�me direction est en possession de documents officiels de l�acceptation de l�Etat �mise par le biais de diverses institutions � gouvernement, CNI, minist�res, commissions de choix de terrain et Direction du Domaine national � pour le transfert de ces droits de jouissance � un autre attributaire qui est le GMD. Il ne restait pour le notaire local de l�Etat, le directeur des Domaines de Boumerd�s en l�occurrence, que l�obligation d��tablir et de signer la concession sur ces deux parcelles au b�n�fice de l�entreprise GMD. Dans le cas contraire, ce serait tout simplement de l�obstruction. L�enregistrement et la publication de l�acte de concession de gr�-�-gr� ont �t� faits dans les m�mes conditions d�crites plus haut. Dilapidation des terres agricoles ? Pour l�innovation qu�il introduira en mati�re de distribution en gros de produits agroalimentaires, d�aucuns lui attribu�rent le nom de �Rungis alg�rien �, le projet a en effet de l�int�r�t d�s qu�il a �t� rendu public, c�est-�-dire en 2006. Il a �t� bien m�diatis� � cette �poque et personne n�a ignor� l�information du projet. Les concepteurs laissaient entrevoir des retomb�es �conomiques, financi�res et sociales sur la r�gion. Il est question de la cr�ation de 5 000 emplois directs et indirects et d�un chiffre d�affaires de plusieurs dizaines de milliards de centimes par jour. Les autorit�s de la wilaya y ont adh�r� pleinement. Mais voil� que, subitement, des hauts fonctionnaires sont livr�s � la vindicte populaire et trait�s de trafiquants, de faussaires, d�usurpateurs et m�me de tra�tres � cause de ce projet. S�agissant justement de l�utilisation des terres � vocation agricole pour ce march�, personne n�a protest� en temps utile, y compris les attributaires des EAC 1 et 13. Ils auraient pu intenter une action en justice s�ils avaient des intentions de s�opposer � l�extraction de leur droit de jouissance. De plus, les instances �lues, qui pouvaient �galement s�y opposer, �taient bien au courant. Et pour cause, la question a �t� soulev�e en 2006 lors de la 4e session de l�APW de Boumerd�s qui a d�battu, entre autres, du bilan de la wilaya. C�est un �lu qui avait interrog� le wali de Boumerd�s : �Comment a �t� choisi le terrain de 35 hectares pour l�implantation du projet du march� de gros de fruits et l�gumes ?� Le wali a charg� le directeur des services agricoles d�apporter une r�ponse officielle : �Le terrain en question est destin� au march� de gros de vente de produits agroalimentaires et non de production agricole. Il g�n�rera 8 000 emplois. Le P/APC de Ouled-Moussa a demand� aux autorit�s sup�rieures de l�Etat l�agr�ment du projet. Ces m�mes autorit�s ont d�p�ch� une commission interminist�rielle pour examiner la proposition de la commission communale et de celle de la wilaya. Le choix du site a �t� approuv�. La parcelle en question de 30 hectares n�est pas exploit�e. Elle ne poss�de pas d�arbres fruitiers, que ce soit des oliviers ou autres. Par ailleurs, elle est situ�e � proximit� du p�rim�tre d�urbanisation.� En clair, le DSA laissait entendre qu�il �tait plus rentable �conomiquement pour la collectivit� d�affecter ces terres en situation de d�laissement au projet en question. Par ailleurs, Brahim Merad s�est rendu sur place en juillet 2008, deux mois apr�s sa d�signation � Boumerd�s. Sur place, les responsables des Grands Moulins Dahmani lui ont longuement d�crit le projet. Il n�avait pas cach� sa satisfaction sur les retomb�es �conomiques de ce complexe sur la commune et toute la r�gion de Boumerd�s.
