Ces derniers temps, de nombreuses voix se sont �lev�es pour d�noncer les dispositions inscrites dans le projet de code communal visant � renforcer le pouvoir du wali au d�triment des pr�rogatives du pr�sident de l�Assembl�e communale. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Il est vrai que les critiques proviennent essentiellement des partis de l�opposition. En fait, il suffit de faire une lecture comparative du texte actuel et du projet de loi pour confirmer que ces appr�hensions sont parfaitement justifi�es. Ainsi, l�article 107 du chapitre 3 relatif au �pouvoir de substitution du wali� d�montre � lui seul la volont� du pouvoir ex�cutif � mettre le maire sous la coupe du wali. �En cas de dysfonctionnement de l�Assembl�e populaire communale, emp�chant le vote du budget, le wali assure son adoption et son ex�cution dans les conditions d�finies � l�article 191 de la pr�sente loi�, peut-on lire dans le nouveau texte. L�article 191 pr�cise que le wali peut convoquer l�Assembl�e populaire communale � la place du maire afin de faire adopter le budget. En fait, le texte actuel comporte lui aussi une section consacr�e au �pouvoir de substitution du wali�. En voici la teneur : �Le wali peut prendre, pour tout ou partie des communes de la wilaya et dans les cas o� n y aurait pas �t� pourvu par les autorit�s communales, toutes mesures relatives au maintien de la s�curit�, de la salubrit� et de la tranquillit� publique. Sauf urgence pour le cas d'une seule commune, ce droit ne peut �tre exerc� par le wali qu'apr�s expiration des d�lais fix�s par la mise en demeure du pr�sident de l'Assembl�e populaire communale concern�e, rest�e sans r�sultat (art.81). Quand le maintien de l'ordre est menac� dans deux ou plusieurs communes limitrophes, le wali peut, par arr�t� motiv�, se substituer aux pr�sidents des Assembl�es populaires communales int�ress�es pour exercer les pouvoirs pr�vus � cet effet (art.82). Lorsque le pr�sident de l'Assembl�e populaire communale refuse ou n�glige de faire un des actes qui sont prescrits par les lois et r�glements, le wali peut, apr�s l'en avoir requis, y proc�der d'office � l'issue des d�lais fix�s par la mise en demeure (art.83)�. Le renforcement du pouvoir du wali est �galement flagrant pour ce qui est des �actes du pr�sident de l�Assembl�e populaire communale�. Actuellement, si le pr�sident d�APC prend, �en violation d�une loi ou d�un r�glement�, un arr�t� concernant l�ordre public, le wali peut saisir l�Assembl�e populaire communale pour demander son annulation. A l�avenir, le wali sera seul ma�tre de cette d�cision. �Les arr�t�s communaux portant r�glements g�n�raux sont ex�cutoires un mois apr�s leur transmission au wali. Si l�arr�t� est pris en violation d�une loi ou d�un r�glement, le wali en constate la nullit� durant le d�lai susvis�, par arr�t� d�ment motiv�. Toute ex�cution d�arr�t� communal, de nature � porter atteinte � l�ordre public, peut �tre provisoirement suspendue par le wali. En cas d�urgence, le pr�sident de l�Assembl�e populaire communale peut ex�cuter imm�diatement le ou les arr�t�s communaux y aff�rents, apr�s avoir inform� le wali.�
