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COMPTES INT�RIEURS NON R�SIDENTS
Le monopole des banques publiques, une probl�matique
Publié dans Le Soir d'Algérie le 15 - 11 - 2010

Les banques publiques pourraient d�tenir le monopole des comptes bancaires int�rieurs non r�sidents (INR) ouverts par des contractants �trangers non r�sidents. Une option qui reste probl�matique.
Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Les personnes morales ou physiques �trang�res, �tablies � l��tranger et titulaires de march�s publics en Alg�rie, ont la possibilit� d�ouvrir des comptes bancaires int�rieurs non r�sidents (INR) aupr�s des banques alg�riennes. Ces comptes, des d�p�ts � vue et qui repr�sentent des montants assez faibles, permettent seulement d�effectuer des op�rations courantes li�es � ces contrats publics. La r�glementation actuelle laisse toute latitude aux op�rateurs �trangers d�ouvrir ces comptes, dans les banques publiques ou dans celles de droit alg�rien. N�anmoins, plusieurs fournisseurs �trangers choisissent les banques de droit alg�rien dans ce cadre, d�autant que des relations contractuelles les lient d�j� aux banques m�res. Les banques publiques pr�f�rent, elles, que les contractants �trangers li�s notamment aux grandes entreprises publiques, ouvrent obligatoirement ces comptes INR chez elles. Or, la situation actuelle risque de changer. Des discussions ont eu lieu r�cemment au niveau de la place bancaire sur la possibilit� de modifier la r�glementation en vigueur. Dans le contexte de la r�vision de la loi sur la monnaie et le cr�dit, il est question de limiter l�ouverture des comptes INR aux seules banques publiques. Ce qui est normal dans la mesure o� ces comptes sont libell�s en dinars et qu�il s�agit de prot�ger les int�r�ts nationaux. Dans la mesure �galement o� un ambitieux programme quinquennal de d�veloppement infrastructurel et �conomique, dot� d�une enveloppe importante de 286 milliards de dollars, a �t� lanc�. En ce sens, des contrats de fourniture liant des fournisseurs �trangers avec le secteur public sont envisageables. Tout en constatant que la capacit� d�absorption du march� alg�rien reste limit�e. Toutefois, le d�bat lanc� est biais� d�autant que l�on veuille, selon d�aucuns, confier ce monopole aux banques publiques sans en aviser clairement les banques priv�es. Et cela m�me si ces derni�res ne verraient pas d�un mauvais �il une refonte de la r�gle, mais formul�e et concert�e. Au-del� de l�absence de clart�, cette option soul�ve un autre probl�me, li� � la notation du risque-pays Alg�rie. Les partisans de cette option semblent oublier que les INR sont d�terminants dans le calcul, et par la suite dans l�appr�ciation, du rating international des banques. Si le rating des banques �trang�res, notamment celles repr�sent�es en Alg�rie, est bon, il en va autrement pour les banques alg�riennes, not�es � risque �lev� nonobstant la bonne cote de la compagnie p�troli�re nationale Sonatrach. Or, le mauvais rating des banques publiques, en charge exclusive de la gestion des comptes INR, impacte sur l�attractivit� de l�Alg�rie, et, par cons�quent, sur la r�ussite du programme quinquennal en question.
C. B.
Quid des comptes INR selon la r�glementation ?
Les entreprises �trang�res, �tablies � l'�tranger, sont autoris�es � ouvrir des comptes int�rieurs non-r�sidents INR aupr�s des banques agr��es, au titre des contrats conclus avec les entreprises de droit alg�rien payables seulement en dinars, ou partiellement en dinars. Ces comptes servent seulement � effectuer les op�rations courantes pr�vues dans le cadre de ces contrats. Ce compte INR ne peut �tre ouvert que pour un seul contrat et ne peut �tre d�bit� que pour les d�penses engag�es en Alg�rie relatives � ce m�me contrat. Les montants cr�dit�s sur un compte INR depuis un compte Cedac (compte en dinars convertibles) ou un compte en devises de son titulaire sont � sens unique et ne peuvent �tre transf�r�s sur un autre compte INR ou � l'�tranger. A la fin du contrat, le montant cr�diteur restant sur le compte INR est donc perdu et le compte expire 6 mois apr�s.


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