Le m�tro et le tramway, deux moyens de transport dans lesquels le gouvernement a investi d�importantes sommes, restent sans ancrage juridique. Ils ne figurent toujours pas dans la loi portant orientation et organisation des transports terrestres. Le minist�re de tutelle est appel� � apporter des modifications sur le plan l�gislatif avant leur mise en service. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le ministre des Transports a r�cemment d�clar� que les projets de tramway et de m�tro d�Alger seront op�rationnels au courant de l�ann�e 2011. L�opinion publique a fini par s�habituer � ce type d�annonces qui reviennent de mani�re cyclique. Mais concr�tement, ces deux moyens de transports peuvent- ils �tre mis en service actuellement ? L�galement, non. Il suffit d�une simple lecture de la loi portant orientation et organisation des Transports terrestres pour constater que le m�tro et le tramway ne figurent pas dans ce texte de r�f�rence. En fait, cette loi est d�une importance capitale puisqu�elle r�gie l�ensemble des moyens de transport existants en Alg�rie. �Au sens de la pr�sente loi, les transports terrestres comprennent : le transport ferroviaire, le transport routier de personnes et le transport routier de marchandises �, pr�cise l�article 14. Le l�gislateur a d�fini tous moyens de transports, y compris ceux consid�r�s comme �sp�cifiques�. �Les transport sp�cifiques comprennent notamment : le transport scolaire, le transport effectu� par taxi, le transport par c�ble (t�l�ph�rique), le transport de touristes, le transport de malades et le transport fun�raire (art 34)�. Notons que cette loi consacre un chapitre important � la gestion, l�exploitation, la concession et aux infrastructures du transport ferroviaire. Bien que roulants sur rails, le m�tro et le tramway ne peuvent en aucun cas figurer dans cette cat�gorie. Ce sont deux moyens de transport disposant de leurs propres sp�cificit�s : le m�tro circulera dans des tunnels souterrains et le tramway empruntera les voies r�serv�es � la circulation automobile. Tout ceci n�cessite donc d��tre clairement pr�cis� dans cette loi. D�o� l�obligation de proc�der � son amendement. Ce n�est pas tout. Deux autres lois devraient �tre amend�es et compl�t�es avant l�ach�vement de ces projets. Il y a avant tout les aspects li�s � la s�curit�. Pour ce qui est du train, ces aspects sont pris en charge par la loi du 25 d�cembre 1990, relative � la police, la s�curit�, l�usage et la conservation dans l�exploitation des transports ferroviaires. Le l�gislateur a pr�vu une s�rie de mesures pour assurer la s�curit� des biens et des personnes. Il devrait en �tre de m�me pour le tramway et, surtout, pour le m�tro. Rappelons que pour ce dernier, la Direction g�n�rale de la S�ret� nationale a pr�vu de cr�er une police sp�ciale qui aura pour mission d�assurer la s�curit� du r�seau. Le second texte appel� � �tre r�vis� est la loi relative � l�organisation, la s�curit� et la police de la circulation routi�re. Ce texte n�est autre que le code de la route. Son amendement sera imp�ratif pour d�finir les r�gles de circulation des futurs tramways. A titre d�exemple, le code actuel ne donne aucune indication sur les r�gles � appliquer en termes de priorit�. Et il faudra �galement pr�voir de nouvelles plaques de circulation routi�res. Il nous a �t� impossible de savoir si le minist�re des Transports travaille actuellement � l��laboration de ces nouvelles dispositions. Le service de la communication du d�partement de Amar Tou n�a pas donn� suite � notre demande d�informations.
