A intervalles r�guliers depuis la parution du �Soir Retraite� en janvier 2000, des lecteurs soul�vent la question de la transformation de la pension d�invalidit� (acquise pendant l'activit� du salari�) en pension de retraite � partir de 60 ans. C'est ainsi que dans �Le Soir Retraite� du 16 d�cembre 2009, un lecteur nous interrogeait : �J'ai travaill� de 1972 � 1992, date � laquelle j'ai �t� mis en convalescence longue dur�e jusqu'� ce jour. Bient�t, j'atteindrai l'�ge de 60 ans et j'aimerais savoir si � mon admission � la retraite, je garderai le m�me montant de la pension que me verse la Cnas ou bien un autre calcul.� La loi est pourtant claire � ce sujet : �L'assur� qui est titulaire d'une pension d'invalidit� ou de maladie longue dur�e au titre du r�gime des salari�s, lorsqu'il atteint l'�ge de la retraite pr�vu par ce r�gime, sa pension de retraite se substitue � la pension d'invalidit�. Il est proc�d� au calcul de la pension de retraite sur la base des dispositions des lois relatives � la S�curit� sociale (assurances sociales et retraite notamment), selon le cas ; le montant de la pension de retraite sera port� �ventuellement au montant de la pension d'invalidit� ou de maladie longue dur�e, s'il est inf�rieur � celui-ci.� Plus r�cemment dans �Le Soir Retraite� du 22 d�cembre 2010, un autre lecteur nous interrogeait sur le m�me sujet : �Mon p�re b�n�ficie d'une pension d'invalidit� � 100% aupr�s des assurances. En 2011, il atteindra l'�ge de 60 ans : j'aimerais savoir comment sera calcul�e sa retraite, et quelles sont les d�marches � entreprendre pour lui faire valoir ses droits aupr�s de la caisse de retraite ?� Dans notre r�ponse, nous avions cit� l'article 46 de la loi n�83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales (voir JO n�28 du 5 juillet 1983) qui pr�cise : �La pension d'invalidit� est remplac�e, � partir de l'�ge de la retraite, par une pension de retraite d'un montant au moins �gal, � laquelle s'ajoute, �ventuellement, la majoration pour conjoint � charge.� Mais visiblement, au plan pratique, il arrive que le montant de la pension de retraite qui se substitue � la pension d'invalidit� soit inf�rieur � ce que percevait le �salari� avant son d�part � la retraite. Un exemple est donn� par un lecteur � A. Abdelkader �, exemple que nous publions ci-dessous : La CNR devrait s'expliquer �Dans votre �dition du 22 d�cembre 2010, rubrique �Soir Retraite�, vous avez donn� une r�ponse conforme � la r�glementation quant � la transformation de la pension d�invalidit� en pension de retraite, lorsque celle-ci est calcul�e sur la base du dernier salaire annuel per�u. Malheureusement, ce n�est pas toujours le cas. Je suis moi-m�me retrait�, ex-invalide 2e cat�gorie. Ma pension d�invalidit� a �t� calcul�e conform�ment � une circulaire de la Cnas n� 98/01 du 5 avril 98 qui pr�cise que �la pension d�invalidit� doit �tre calcul�e, lorsque ce mode de calcul est plus avantageux pour l�assur�, sur la base du montant des indemnit�s journali�res per�ues au cours des douze mois pr�c�dents �. On entend par indemnit�s journali�res per�ues, le montant net, d�duction faite des retenues S�curit� sociale et IRG. En 2008, la direction de la Cnas informe ses agences de wilaya que du fait que ce mode de calcul, l�imp�t a �t� retenu sur le montant du salaire de calcul et qu' il n�y a pas lieu de retenir une deuxi�me fois l�IRG sur le montant de la pension. Et c�est � la substitution de la pension d�invalidit� en pension de retraite que les tracas commencent. Ce que la Cnas a r�gularis� d�un c�t� a �t� refus� par le CNR : la pension de retraite est soumise � IRG. J�ai demand� l�application de cet article 46 de la loi n� 83.11 du 2 juillet 1983 (*). Ni l�agence CNR de la wilaya de Bouira ni leur direction g�n�rale ne voulait entendre parler de cet article. Donc le montant de ma pension de retraite est inf�rieur au montant de la pension d�invalidit� que je percevais. A quoi sert la rubrique �compl�ment diff�rentiel� port�e sur l�imprim� de la notification d�attribution d�une pension de retraite? On se trouve devant ce simple mot � �per�u� � qui complique l�application de la r�glementation. En effet, on entend par salaire per�u le salaire brut soumis � cotisations sociales ; indemnit�s journali�res per�ues, montant net d�duction faite des cotisations S�curit� sociale et de l'IRG. Pourtant toutes les pensions sont calcul�es sur la base du montant soumis � cotisations sociales. Combien de retrait�s sont dans le m�me cas que moi ? Je me suis rendu au minist�re du Travail, de l'Emploi et de la S�curit� sociale le 28 septembre 2010, les 16 et 18 janvier 2011 pour soumettre ce probl�me qui n�a que trop dur�. Pour toute r�ponse, je n�ai re�u que ce mot : �d�sol�. Messieurs les retrait�s, on est victime du mot �per�u�. Pourtant, ce minist�re grouille de cadres juridiques ! Moi j�ai dit mon mot. Je me suis d�foul� et �comme il a dit lui�, �je fume du th� et je reste �veill�. Ma pension de retraite a continu� � subir une double imposition, et �a dure depuis 7 ann�es. �Qui dit mieux ?� Fin de citation du courrier du lecteur. La CNR devrait s'expliquer � ce sujet, d'autant plus que nombre de retrait�s � anciens b�n�ficiaires d'une pension d'invalidit� avant leur d�part � la retraite � semblent �tre victimes du m�me manque � gagner. La CNR peut-elle s'en tenir � une stricte application de l'article 46 de la loi n�83- 11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales. LSR
