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LES STATUTS PARTICULIERS DE L�ADMINISTRATION DES FINANCES VALID�S PAR OUYAHIA
Revalorisation salariale cons�quente pour les fonctionnaires des imp�ts
Publié dans Le Soir d'Algérie le 06 - 03 - 2011

Les d�crets portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps sp�cifiques de l�administration des finances en charge du budget, du Tr�sor, de la comptabilit�, des assurances, du fisc (imp�t), des domaines, de la conservation fonci�re et du cadastre sont promulgu�s au Journal Officiel, dat� du 5 d�cembre dernier. Les r�gimes indemnitaires seront, pour leur part, finalis�s � la fin du mois en cours.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Selon des sources proches de la direction g�n�rale de la Fonction publique (DGFP), l��tude des dossiers relatifs aux diff�rents r�gimes indemnitaires de l�administration des finances est en cours de finalisation. La finalisation interviendra � la fin du mois en cours et concernera tous les travailleurs relevant du secteur (Tr�sor, IGF, comptabilit�, cadastre, conservation fonci�re, domaine et imp�ts). Par ailleurs, nos sources nous ont fait part d�une revalorisation financi�re �cons�quente�, soit pr�s de 50% du salaire, au profit des fonctionnaires relevant du d�partement des finances. A cet effet, il est important de noter que les diff�rentes directions ont d�j� transmis leurs propositions relatives � cette question, � l�image de celle de la Direction g�n�rale des imp�ts (DGI). Une information confirm�e par le secr�taire g�n�ral de la F�d�ration nationale des finances (UGTA) Ahmed Zouaoui qui compte, � en croire ses propos, r�unir dans les prochains jours les diff�rents responsables syndicaux des secteurs concern�es pour une �valuation des d�marches d�j� entam�es. En termes chiffr�s, un document en notre possession faisant �tat de propositions �mises par la direction g�n�rale des Imp�ts parle d�une augmentation salariale �cons�quente� pour les 25 000 fonctionnaires des imp�ts. Ainsi, et � titre d�exemple, l�inspecteur des imp�ts, class� � la cat�gorie 10, 6e �chelon, et qui per�oit actuellement 26 505 DA, touchera au lendemain de la promulgation du r�gime indemnitaire 51 917 DA bruts, soit une augmentation de 46% repr�sentant une revalorisation salariale de 16 372 DA, alors que l�inspecteur principal class� � la 12 et � l��chelon 6, percevra en d�finitive 65 366 DA, soit une augmentation de 24 810 DA, repr�sentant 61% d�augmentation. L�agent de constatations, le contr�leur des imp�ts, l�inspecteur central des imp�ts, l�inspecteur divisionnaire des imp�ts et l�inspecteur en chef des imp�ts percevront respectivement apr�s augmentation 40 806 DA, 48 018 DA, 70 215 DA, 75 339 DA et 86 319 DA. Ces augmentations seront notamment consolid�es par la r�vision � la hausse des diff�rentes primes, � savoir l�indemnit� forfaitaire compensatrice (IFC), la prime de rendement, la prime de risque, l�indemnit� forfaitaire de tourn�e (IFT), l�indemnit� des services financiers fiscaux (ISFF), l�indemnit� sp�cifique des op�rations fiscales (ISOF). Enfin, et pour terminer dans le document en notre possession, valid� par le Premier ministre, il est pr�vu �la cons�cration de la formation comme un droit et une obligation pour tout fonctionnaire et que les crit�res de performance et de rendement sont �rig�s en actions essentielles dans l��valuation des fonctionnaires de l�administration fiscale, et ce, sur la base du rendement et des r�sultats individuels et collectifs�. Sur un autre plan, la m�me source ajoute que �le nouveau statut particulier pr�voit un dispositif transitoire qui permet � certains fonctionnaires relevant des corps communs aux institutions et administrations publiques d��tre int�gr�s dans les grades �quivalents des corps sp�cifiques � la direction g�n�rale des Imp�ts�. Le m�me principe est arr�t� �galement au profit des autres fonctionnaires du secteur des finances.

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