Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a expliqu�, hier, que le terroriste Hassan Hattab a �t� plac� sous r�sidence surveill�e car il peut encore �tre �utile�. Ta�eb Bela�z a �galement confirm� la mise en d�tention de l�autre chef terroriste Abderrazak El-Para. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Hassan Hattab, chef terroriste du Groupe salafiste pour la pr�dication et le combat, devenu par la suite Al Qa�da Maghreb, pourrait encore �tre �utile� � la justice et aux services de s�curit�. �Hassan Hattab a �t� plac� en r�sidence prot�g�e car il nous est encore utile�, a pr�cis�, hier, le ministre de la Justice au terme de l�adoption par l�APN des trois ordonnances pr�sidentielles li�es � la gestion s�curitaire. Hassan Hattab b�n�ficie donc des nouvelles dispositions introduites au Code de proc�dure p�nal � travers l�ordonnance 11/02. Le texte permet au juge d�instruction de placer l�inculp� en r�sidence prot�g�e durant une p�riode qui peut s��tendre � neuf mois. �Le juge d�instruction charge des officiers de la police judiciaire de veiller � l�ex�cution de cette obligation et d�assurer la protection de l�inculp�. Demeurer dans une r�sidence prot�g�e, fix�e par le juge d�instruction et ne la quitter que sur autorisation de ce dernier. Cette mesure n�est ordonn�e que pour les infractions qualifi�es d�actes terroristes ou subversifs ; elle est d�une dur�e maximale de 3 mois, et peut �tre prolong�e deux fois pour une dur�e maximale de 3 mois � chaque prolongation. Quiconque r�v�le toute information relative � la localisation du lieu de la r�sidence prot�g�e fix�e par la pr�sente mesure, encourt la peine pr�vue pour la divulgation du secret de l�instruction�, pr�cise l�article 125 bis1 du code de proc�dure p�nale. �Le juge dispose d�un d�lai de neuf mois pour cl�turer son instruction. Il peut aussi terminer son instruction dans trois mois et renvoyer devant le tribunal criminel�, a soulign� le ministre de la Justice � propos du cas Hassan Hattab. Abderrezak El Para, autre chef terroriste, ne b�n�ficie pas de cette proc�dure. Amari Sa�fi, de son vrai nom, n�a plus rien � apporter en mati�re d�information. �Il a �t� plac� en d�tention car la phase d�instruction est arriv�e � son terme�, a indiqu� Bela�z. Outre l�amendement du code de proc�dure p�nale, l�Assembl�e 0populaire nationale a �galement adopt� l�ordonnance relative � la lev�e de l��tat d�urgence ainsi que celle relative � la participation de l�Arm�e nationale populaire � des missions de sauvegarde de l�ordre public hors des situations d�exception. Notons, cependant, que les groupes parlementaires du Rassemblement pour la culture et la d�mocratie et du Front national alg�rien ont boycott� cette s�ance pl�ni�re.
