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DISPOSITIFS D�AIDE AUX JEUNES PROMOTEURS
Les nouveaux textes explicit�s par la Cnac
Publié dans Le Soir d'Algérie le 16 - 03 - 2011

Les d�cisions prises par le pr�sident de la R�publique lors du dernier Conseil des ministres, portant sur l'aide � la cr�ation de l'emploi, �taient hier au centre de l�intervention du repr�sentant du directeur g�n�ral de la Caisse nationale de ch�mage (Cnac) sur les ondes de la Radio Cha�ne trois. Le repr�sentant de la Cnan, M. Zanoun, a longuement �voqu� les nouveaux textes d�application portant cr�ation des micro-entreprises.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - Le premier texte modifie le d�cret du 6 septembre 2003, fixant les conditions et le niveau d'aide apport�s aux jeunes promoteurs dans le cadre de l'ANSEJ. Le deuxi�me texte modifie le d�cret du 3 janvier 2004, fixant les conditions et le niveau des aides accord�es aux ch�meurs promoteurs, �g�s de 30 � 50 ans (dispositif Cnac). Principale nouveaut� pour les deux, le seuil minimum des fonds propres est fix� � 1% du montant de l'investissement lorsque celui-ci est inf�rieur ou �gal � 5 millions de dinars et � 2% du montant de l'investissement lorsque celui-ci est compris entre 5 et 10 millions de dinars. Le montant des pr�ts non r�mun�r�s, pr�vus par le d�cret du 2 juillet 1996, est fix� � 29% du co�t global de l'investissement lorsque celui-ci est inf�rieur ou �gal � 5 millions de dinars et � 28 % du co�t de l'investissement lorsque celui-ci est compris entre 5 et 10 millions de dinars. Il est accord� aussi, si n�cessaire, aux jeunes dipl�m�s de la formation professionnelle, un pr�t non r�mun�r� suppl�mentaire, d'un montant de 500 000 dinars, destin� � l'acquisition de v�hicules ateliers pour l'exercice des activit�s de plomberie, �lectricit�-b�timent, chauffage, climatisation, vitrerie, peinture-b�timent et m�canique automobile. Cette liste peut �tre compl�t�e par arr�t� interminist�riel. Selon la m�me source, il est propos� si n�cessaire aux jeunes dipl�m�s universitaires un pr�t non r�mun�r� suppl�mentaire pour la prise en charge du loyer du local destin� � la cr�ation de cabinets group�s m�dicaux, d'auxiliaires de justice, d'expertise comptable, de commissariat aux comptes, de comptables agr��s, de bureaux d'�tudes et de suivi relevant des secteurs du b�timent, des travaux publics et de l'hydraulique. Cette liste de m�tiers est notamment destin�e aux jeunes dont l��ge varie entre 35 et 55 ans, soit ceux pris en charge dans le cadre de la Cnac. La liste des activit�s �ligibles au pr�t non r�mun�r� peut �tre compl�t�e par arr�t� interminist�riel. Par ailleurs, il est accord� aux jeunes promoteurs un pr�t non r�mun�r� suppl�mentaire de 500 000 dinars pour la prise en charge du loyer du local destin� � la cr�ation d'activit�s de production de biens et services. Sur un autre plan, on indique qu�il est accord� un diff�r� de 3 ans pour le remboursement du principal du cr�dit bancaire. En outre, il est cr��, au niveau central de la Cnac, une commission de recours pour les jeunes dont les projets ont �t� rejet�s par les comit�s de s�lection et de validation de projets de la wilaya. Les dossiers valid�s par la commission nationale de recours donnent lieu � l'�tablissement d'une attestation d'�ligibilit�. Lorsque le projet est r�alis� dans le cadre de cabinets group�s, le seuil de l'investissement est cumul� en fonction du nombre de jeunes promoteurs.

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