Le ministre de la Justice a pr�sent�, jeudi, les nouvelles dispositions relatives � la d�p�nalisation du d�lit de presse et de l�acte de gestion devant l�Assembl�e populaire nationale. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - Le code p�nal conna�t une �ni�me modification. Fait nouveau, l�amendement de cette loi n�a pas pour objectif de punir ou de r�primer. Une d�marche in�dite du l�gislateur qui consiste � permettre � deux corporations � les journalistes et les gestionnaires �d�exercer leur m�tier sans courir le risque de finir devant un tribunal. Pour ce qui est des professionnels de la presse, il a �t� d�cid� d�abroger l�article 144 bis 1 du code p�nal qui punit d�une � trois ann�es et de 100 000 � 1000 000 de dinars les infractions d�outrage, d�injure ou de diffamation commises par l�interm�diaire d�un m�dia. �Outre cette abrogation, nous avons d�cid� de supprimer les peines d�emprisonnement pr�vues par les articles 144 bis et 146 avec le maintien des amendes en conformit� avec les mesures appliqu�es dans les pays d�mocratiques�, a pr�cis�, jeudi, le ministre de la Justice devant les �lus de l�Assembl�e populaire nationale. Ainsi, selon l�article 144 bis, �est punie d�une amende de 150 000 DA � 750 000 DA toute personne qui offense le pr�sident de la R�publique par une expression outrageante, injurieuse ou diffamatoire, que ce soit par voie d��crit, de dessin, de d�claration ; ou de tout autre support de la parole ou de l�image, ou que ce soit par tout autre support �lectronique, informatique ou informationnel. Les poursuites p�nales sont engag�es d�office par le minist�re public. En cas de r�cidive, l�amende est port�e au double�. L�article 146 comprend des peines identiques et concerne les �outrage, injure ou diffamation � envers le Parlement ou l�une de ses deux chambres, les juridictions, l�Arm�e nationale populaire et les corps constitu�s�. Lors des d�bats, de nombreux d�put�s ont estim� que l�amende de 750 000 DA �tait exag�r�e, notamment pour les journalistes qui, dans ce cas pr�cis, seront tenus de d�bourser cette somme, le principe de partage de la responsabilit� avec l��diteur n��tant pas pr�vu par les articles 144 bis et 146. Pour sa part, Moundji Djoudi, d�put� RND de Bord Bou Arr�ridj, a �mis des doutes quant � la volont� du pouvoir de d�p�naliser le d�lit de presse suite � l��clatement de l�affaire de Hamid Yacine, le journaliste d� El Khabar accus� d�avoir viol� le secret de l�instruction dans le dossier de l�assassinat de Ali Tounsi. �Est-ce que, r�ellement, cette affaire a une relation avec le secret de l�instruction ou bien est-ce une fa�on d�tourn�e de d�busquer la source qui a donn� l�information ? Si cela est li� � la phase d�instruction, dites-nous, monsieur le ministre, qui est responsable du secret sur le plan l�gal. Ce n�est certainement pas le journaliste Hamid Yacine qui ne joue aucun r�le dans le cadre de cette proc�dure d�instruction.� Pour ce qui est de la d�p�nalisation de l�acte de gestion, le l�gislateur a d�cid� de n�accorder l�engagement de l�action publique contre les gestionnaires qu�aux organes sociaux des entreprises publiques ou � capitaux mixtes. Tout en saluant cette disposition, certains d�put�s ont toutefois estim� que la pr�rogative de saisine de la justice accord�e aux membres des organes sociaux pourrait �tre une faille dont profiteraient certains managers. Un fait rejet� par Tayeb Bela�z qui a indiqu� qu�en cas de non-d�nonciation de faits d�lictueux, les membres des organes sociaux tombent sous le coup de l�article 181 du code p�nal. �Est puni d�un emprisonnement d�un � cinq ans et d�une amende de 1000 � 10 000 DA ou de l�une de ces deux peines seulement quiconque, ayant connaissance d�un crime d�j� tent� ou consomm� n�a pas aussit�t averti les autorit�s�, pr�cise cet article.
