Le d�cret pr�sidentiel portant ratification du trait� d�entraide judiciaire en mati�re p�nale entre le gouvernement alg�rien et le gouvernement des Etats-Unis d�Am�rique a �t� publi� au Journal officiel. Les justices des deux Etats pourront �changer des informations et proc�der � des transferts provisoires de personnes d�tenues. Le trait� entrera en vigueur d�s son adoption par le S�nat am�ricain. Tarek Hafid - Alger (Le Soir) - D�j� tr�s avanc�e sur le plan de la lutte contre le terrorisme, la collaboration entre l�Alg�rie et les Etats-Unis d�Am�rique est en phase de se renforcer � la faveur de l�entr�e en application du trait� d�entraide judiciaire en mati�re p�nale. Sign� � Alger, en avril 2010, par les ministres Tayeb Bela�z et Eric H. Holder Jr, le trait� a fait l�objet d�un d�cret pr�sidentiel publi� au Journal officiel du 1er juin 2011. �Les parties s�engagent � s�accorder mutuellement, selon les dispositions du pr�sent trait�, l�entraide judiciaire la plus large possible aux fins de r�pression, enqu�tes et poursuites des infractions ainsi que dans les proc�dures li�es aux affaires p�nales, y compris celles relevant de la comp�tence des autorit�s judiciaires de la partie requ�rante�, pr�cise l�article 1 du trait�. Large coop�ration Concr�tement, l�entraide s�articule autour des m�canismes suivants : �Le recueil de t�moignages ou d�clarations des personnes y compris par visioconf�rence ; la fourniture de documents, dossiers et autres preuves ; la localisation ou l�identification de personnes ou d�objets ; la remise de documents ; le transf�rement temporaire de personnes d�tenues pour t�moignage ou pour toute forme d�aide dans une proc�dure p�nale ; l�ex�cution des demandes de perquisition et de saisie ; l�assistance � l�identification, la localisation, le gel, la confiscation et le recouvrement des produits ou instruments du crime ; et toute autre forme d�entraide qui ne soit pas interdite par la l�gislation de la partie requise.� La collaboration entre les justices alg�rienne et am�ricaine pourrait �tre tr�s avanc�e sur le plan de la lutte contre les crimes financiers. L�alin�a 2 de l�article 3 stipule : �L�entraide ne peut �tre refus�e pour le seul motif du secret bancaire et des institutions financi�res similaires, ou parce qu�elle estime que l�infraction porte sur des questions financi�res.� Cependant, les deux Etats se sont impos� certaines limites. En effet, l�entraide judiciaire en mati�re p�nale ne pourra s�appliquer dans des cas bien pr�cis. Cette disposition concerne notamment les faits qui constituent une �infraction purement militaire�. L�Alg�rie et les Etats-Unis, qui ne sont pas li�s par un accord d�extradition, ont, n�anmoins, pr�vu une disposition pour le transf�rement provisoire de personnes d�tenues. Cette proc�dure n�cessite toutefois l�accord de la personne concern�e. �Si aux fins de l�entraide judiciaire demand�e conform�ment au pr�sent trait�, la pr�sence d�une personne d�tenue par la partie requ�rante est n�cessaire sur le territoire de la partie requise, celle-ci peut �tre transf�r�e � cette fin du territoire de la partie requ�rante au territoire de la partie requise, � la condition qu�elle y consente et que les autorit�s centrales des parties en conviennent (art12).� Affaires en cours Si du c�t� alg�rien, tout est fin pr�t, l�entr�e en vigueur du texte est aujourd�hui li�e � sa ratification par le S�nat am�ricain. Selon un responsable de l�ambassade des Etats-Unis � Alger, cette proc�dure est �en cours�. �Le passage d�un trait� devant le S�nat peut prendre plusieurs mois. La proc�dure est en cours.� Selon notre source, cela n�emp�che pas les justices des deux pays de travailler conjointement sur plusieurs affaires. �Il y a une coop�ration qui concerne plusieurs dossiers.� Notre interlocuteur refusera toutefois d�en dire plus, le traitement de ces affaires �tant �confidentiel �.
