CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Blocus humanitaire sioniste à Ghaza: épuisement des denrées alimentaires et des médicaments    Saison estivale 2025: lancement d'une campagne nationale de prévention des risques    Relizane: décès du moudjahid Adda Gharbi    Agressions sionistes contre Ghaza: le bilan s'élève à plus de 52.400 martyrs et 118.014 blessés    Rebiga participe à la cérémonie commémorant le 50e anniversaire de libération du Sud Vietnam    Groupe GEAT de Batna: mémorandums d'entente entre "Sonelgaz" et "General Electric Vernova" pour l'exportation vers de nouveaux marchés    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Le projet de loi présenté à l'APN    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



GR�VE G�N�RALE DES AVOCATS DE LA CAPITALE AUJOURD�HUI
Les tribunaux paralys�s ?
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 06 - 2011

Tous les proc�s programm�s pour la journ�e d�aujourd'hui au niveau des diff�rents tribunaux relevant de la cour d�Alger n�auront pas lieu. La cause ? Les avocats affili�s au barreau d�Alger observeront une gr�ve de vingt-quatre heures. La d�cision prise samedi dernier sera mise en ex�cution aujourd�hui.
Abder Bettache - Alger (Le Soir) - A l�origine de cette d�monstration de force, la revendication du retrait imm�diat du projet de loi portant organisation de la profession d�avocat pr�sent�, il y a quelques jours, par le ministre de la Justice devant la commission des affaires juridiques et administratives de l�Assembl�e populaire nationale (APN). Lors de l�assembl�e g�n�rale des avocats d�Alger affili�s au barreau d�Alger, qui constitue, faut-il le rappeler, une des principales forces de frappe de l�Union des barreaux d�Alg�rie, il a �t� d�cid� � l�unanimit� des pr�sents le recours au boycott de toutes les audiences programm�es ce jour. �Si cette d�marche ne trouve pas l��cho escompt�, une marche, dont l�itin�raire n�a pas encore �t� d�finitivement fix�, est envisag�e�, avait plaid� la majorit� des participants � la r�union de samedi dernier. Ce mouvement de protestation risque de prendre de l�ampleur dans les prochains jours et de s��tendre � l�ensemble du territoire national. �C�est notre derni�re chance. Soyons unis et d�fendons ce dernier espace qui est celui de la libert� d�expression et du droit de la d�fense�, avait d�clar� Mustapha Bouchachi, lors de son intervention. Il ajoutera : �Ce projet ne refl�te nullement l�intention du pouvoir qui a entam�, depuis quelques jours, des consultations dans le but d�engager des r�formes. Nous avons � la fois une responsabilit� morale et historique. Il faut la saisir.� Pour sa part, l�avocat Brahimi avait consid�r�, qu��il y a v�ritablement danger qui guette la profession. A l��poque du parti unique, on avait plus de droits dans l�exercice de notre m�tier que ce qui est �crit dans le nouveau projet�. En somme, tous les intervenants ont plaid� pour �le retrait pur et simple dudit document � et dans le cas contraire, �les robes noires assumeront leurs responsabilit�s�. Selon des sources tr�s au fait du dossier, le projet de loi r�gissant l�exercice du m�tier d�avocat pr�voit dans l�une de ses dispositions que �le parquet g�n�ral peut s�autosaisir pour enclencher des poursuites judiciaires contre les avocats si ces derniers sont au centre d�un incident intervenant lors de l�audience �. L�incident en question pourrait �tre la cons�quence d�un diff�rend d�approche entre, d�un c�t�, l�avocat et le pr�sident de la s�ance et de l�autre c�t�, entre l�avocat et le repr�sentant du minist�re public. Ce qui n�a pas laiss� indiff�rents les avocats. Pour certains, il s�agit, sans aucun doute �d�une mauvaise interpr�tation � du texte en question, pour d�autres, �c�est une atteinte grave aux droits de la d�fense�. En somme, pour un grand nombre d�entre eux, cette disposition n�est autre que la �photocopie du texte de 2001 (largement d�cri� par les avocats, ndlr) qui a comme principal objectif de mettre l�avocat sous la coupe du parquet�. Pour rappel, l�article 48 de ce projet propose tout simplement d'accorder au procureur g�n�ral le droit de saisir le conseil de discipline de l'Ordre des avocats. Il introduit, en outre, une disposition (article 53) qui fait obligation au b�tonnier de notifier toute d�cision du conseil de discipline, non seulement au ministre de la Justice et � l'avocat objet de la plainte, mais aussi au procureur g�n�ral. Une autre modification (art. 54) permet au procureur d'introduire un recours contre une d�cision du conseil de discipline, un droit habituellement r�serv� � l'avocat, objet de la plainte et au ministre de la Justice. Pour rappel, l�exercice du m�tier d�avocat est r�gi par un texte plut�t lib�ral de janvier 1991. Enfin, les avocats de la capitale sont d�cid�s plus que jamais � faire barrage � la d�marche du garde des Sceaux.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.