Le projet de loi portant organisation de la profession d'avocat, examin� et approuv� dimanche dernier en r�union du Conseil des ministres, est diff�remment comment� par les robes noires. Pour certains, il est pr�matur� de se prononcer sur son contenu, alors que d�autres ont �mis des r�serves, tout en consid�rant que certaines dispositions confortent l�exercice de la profession d�avocat. Abder Bettache - Alger (Le Soir) -Pour Mokrane A�t Larbi, �il est inconcevable de se prononcer sur quelque chose dont on n�a pas connaissance�. Selon lui, �il s�agit l� d�un document de travail, dont je ne connais pas le contenu. Par voie de cons�quence, on ne peut pas approuver ni �tre contre�. En d�autres termes, pour cet avocat, �il faut attendre la r�ception de ce projet pour d�battre de son contenu et se prononcer�. Khaled Bourayou, un autre avocat connu sur la place d�Alger, a indiqu� pour sa part �ignorer le contenu de ce projet de loi�, mais il fera savoir toutefois, que �le droit de la d�fense donne de la cr�dibilit� � la justice�. �Aujourd�hui, le droit � la d�fense n�a pas connu d��volution significative. Pour preuve, les recommandations faites par la commission nationale de la r�forme de la justice n�ont pas trouv� concr�tisation � ce jour. Pour preuve, l�extension du droit de la d�fense � la proc�dure de l�enqu�te pr�liminaire (assistance de la d�fense du mis en cause devant la police) n�a pas encore vu le jour�, a soutenu Me Bourayou Khaled. Me Noureddine Benisaad, membre de l�actuel conseil de l�ordre du barreau d�Alger, fera savoir que �la loi de 1991 portant organisation de la profession d�avocat, qui est toujours en vigueur, pr�voit l�inviolabilit� du cabinet de l�avocat, l�outrage � l�avocat dans l�exercice de ses fonctions et l�exon�ration de l�avocat de toute poursuite pour les faits et d�clarations � l�occasion de sa plaidoirie. Donc, c�est quelque chose qui n�est pas nouveau�. �La d�volution du traitement des incidents en cours d�audience au b�tonnier est une excellente chose et il faut rappeler que cette question a �t� trait�e intelligemment, puisque les incidents d�audience ne sont pas monnaie courante et il n�y avait pas lieu de lui donner une autre dimension que celle qui a suscit� � juste titre l�appr�hension et la col�re des avocats�, commente cet avocat, qui ajoute : �La violation du secret de l�instruction n�est pas toujours le fait de l�avocat et on ne peut pas emp�cher les m�dias de traiter des affaires judiciaires en cours d�instruction. Il faut aussi veiller � ce que la pr�somption d�innocence des citoyens soit respect�e et permettre � la presse d�exercer sa noble mission qui est celle d�informer. Notre plaidoyer va dans le sens de la mise en conformit� de cette loi avec la constitution et les diff�rentes conventions internationales sur les droits de l�homme que l�Alg�rie a ratifi�es. Le code p�nal et le code de proc�dure p�nale doivent �tre mis en conformit� �galement avec les garanties des droits de la d�fense. Ces revendications ne sont pas de types corporatistes, mais des attentes des justiciables et des droits des citoyens. Enfin, j�esp�re que le texte final limitera le mandat du b�tonnier � une ann�e, pour permettre l�alternance. � L�avocat Abderrezak Chaoui regrette, pour sa part qu��au niveau du b�tonnat d�Alger, il n�y pas de d�bat sur la question�. Selon lui, �il aurait �t� pr�f�rable et juste que le texte soit d�battu et discut� entre les concern�s, en l�occurrence les avocats�. �Or, malheureusement rien n�a �t� fait dans ce sens. Nous allons essayer de le lire et de le d�battre entre confr�res avant qu�il ne soit approuv� par l�Assembl�e nationale�, a-t-il expliqu�. Selon Me Chaoui, �l�enjeu de l�exercice de la profession d�avocat est important face � cette mondialisation. Nous devons y faire face, mais cela doit passer par le dialogue et la reconsid�ration du m�tier d�avocat�. Il y a lieu de noter que �le projet de loi �nonce des dispositions nouvelles dont l'inviolabilit� du cabinet de l'avocat, la qualification de l'outrage � avocat dans l�exercice de ses fonctions, d'outrage � magistrat, l'exon�ration de l'avocat de toute poursuite pour des faits et d�clarations dans le cadre de la plaidoirie, ainsi que la d�volution du traitement des incidents en cours de s�ance au b�tonnier�. En parall�le, le projet de loi fixe les obligations auxquelles sera tenu l'avocat, conform�ment � la loi et aux usages de la profession, notamment la pr�servation du secret de l'instruction. Le texte d�finit, en outre, les cas d'incompatibilit� avec l'exercice de la profession d'avocat. A. B. ATTENTATS-SUICIDES D'ALGER DU 11 D�CEMBRE 2007 Le proc�s report� pour la troisi�me fois Le proc�s des auteurs pr�sum�s des attentats-suicides perp�tr�s le 11 d�cembre 2007 contre le si�ge du Conseil constitutionnel et un b�timent de l'ONU � Alger, a �t� report� sine die apr�s son ouverture hier � Alger. La d�cision de son report pour la troisi�me fois a �t� prise par le pr�sident du tribunal criminel pr�s la cour d�Alger, apr�s que l'avocat de l'un des pr�venus eut d�pos� un pourvoi en cassation contre l'arr�t de renvoi. �Ce pourvoi doit �tre examin� par la Cour supr�me. Le proc�s est donc renvoy� � une date ind�termin�e�, a-t-on indiqu�. La m�me juridiction a, par ailleurs, refus� une requ�te de la d�fense concernant la remise en libert� provisoire d'un autre pr�venu. Pour rappel, dans ce proc�s, 13 personnes dont sept sont en fuite parmi lesquelles le chef d'Al- Qa�da au Maghreb islamique, Abdelmalek Droukdel, sont poursuivies pour le double attentat-suicide qui avait fait 26 morts et 177 bless�s, selon un bilan officiel.
