Les op�rateurs �conomiques devront, d�sormais, p�riodiquement proc�der au renouvellement de leurs registres du commerce conform�ment aux dispositions de la loi de finances compl�mentaire 2010. F.-Zohra B. - Alger (Le Soir) - Le Centre national du registre du commerce a appel�, hier, les op�rateurs � se conformer � la nouvelle proc�dure � travers un avis publi� dans la presse. L�application de ces nouvelles mesures est effective depuis le 29 juin dernier. Les op�rateurs n�auront plus la possibilit� d�activer avec un registre de commerce � dur�e ind�termin�e. Les personnes morales ou physiques seront dans l�obligation de renouveler p�riodiquement leurs registres de commerce. Cette mesure pr�vue dans le cadre de la loi de finances compl�mentaire 2010 renforcera, selon les sp�cialistes, les pr�rogatives des services du registre du commerce. Les nouvelles dispositions sont destin�es � �mettre de l�ordre� dans les activit�s commerciales et notamment d�identifier les entreprises n�exer�ant plus dans le secteur. �Le principe de la limitation de la dur�e de validit� du registre du commerce permet une �valuation p�riodique des activit�s commerciales et d�assurer le suivi du commerce ext�rieur, ainsi que la protection des consommateurs et de l��conomie nationale�, selon le CNRC. Ce dernier a aussi les pr�rogatives de radier un registre sans d�pendre d�une d�cision de justice. La question de ces entreprises fictives a longtemps constitu� un v�ritable casse-t�te pour le secteur du commerce, rendant quasi impossible la r�alisation de statistiques et des donn�es fiables concernant les �changes commerciaux et le volume des importations et des exportations. Les op�rateurs �vitent de d�clarer leur cessation d�activit� du fait des proc�dures de radiations plus lourdes que l��tablissement du fameux registre. C�est donc dans un v�ritable travail d�assainissement que s�est lanc� le secteur du commerce, dans le but d�identifier et mettre fin � l�inscription des soci�t�s fictives. L�avis lanc� hier aux soci�t�s commerciales exer�ant les activit�s d�importation revente en l��tat et commer�ants �trangers exer�ant le commerce en d�tail rappelle que la r�glementation a fix� � deux ann�es la dur�e de validit� de l�extrait du registre du commerce. Ceci pour les importations et le commerce de d�tail. Pour ces deux secteurs d�activit�, un nouveau mod�le sp�cifique d�extrait du registre du commerce portant la mention de validit� de deux ann�es a �t� �labor� et sera d�livr� par le CNRC aux op�rateurs concern�s. Pour les op�rateurs d�j� inscrits au registre du commerce, ils disposent d�un d�lai de six mois � compter de la date de publication de l�arr�t� au Journal officiel, donc jusqu�au 2 janvier 2012 pour mettre en conformit� leurs registres du commerce selon les nouvelles dispositions. Par ailleurs et selon l�avis du CNRC, � l�expiration de la dur�e de leur validit�, les extraits du registre du commerce deviennent sans effet lorsqu�ils ne font pas l�objet de renouvellement par les commer�ants concern�s, dans les d�lais r�glementaires. A d�faut de renouvellement, la proc�dure de radiation d�office sera engag�e par les services de contr�le habilit�s, rappelle le CNRC. L�application de ces mesures est effective � compter du 29 juin 2011.
