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CODE DE L�INFORMATION
Le gouvernement supprime les peines de prison
Publié dans Le Soir d'Algérie le 22 - 08 - 2011

Coup de th��tre � la derni�re r�union du gouvernement tenue samedi dernier ! Ahmed Ouyahia tranche et fait tomber toutes les peines de prison pour d�lit de presse contenues dans l�avant-projet de loi sur la r�vision du code de l�information pr�sent� par Nacer Mehal.
Kamel Amarni - Alger (Le Soir) - C�est ce que nous r�v�le une source gouvernementale. �Il y a eu de tr�s chauds et longs d�bats autour de ce projet de loi sur l�information qui a finalement accapar� tout l�ordre du jour de la r�union, pourtant contenant initialement deux points avec l�avant-projet de loi sur les partis politiques.� Il faut le dire, le code de l�information ne laisse personne indiff�rent. �Chacun des 150 articles que contient ce code a fait l�objet de d�bats, parfois passionn�s entre les membres du gouvernement. Et la r�union, d�but�e la matin�e, a dur� presque neuf heures, sans interruption pour ne prendre fin que vers 19h.� Deux points en particulier ont concentr� l�essentiel de l�attention des pr�sents, poursuit notre source : l�audiovisuel et les d�lits de presse. �Deux tendances s��taient vite d�gag�es � travers les d�bats. Il y avait d�un c�t� des conservateurs d�fendant la th�se selon laquelle l�Alg�rie ne pouvait encore se permettre une ouverture totale dans le domaine des m�dias. Ces derniers plaidaient le maintien du contr�le de l�Etat sur les m�dias ainsi que des articles de loi dissuasifs pr�voyant des peines d�emprisonnement pour d�lit de presse. D�un autre c�t�, des partisans d�ouverture et de d�p�nalisation. Ces derniers soutenaient que l�Alg�rie ne pouvait rester en rade de l��volution g�n�rale en la mati�re qu�imposent � la fois les nouvelles technologies et le nouveau contexte international. � Entre les arguments des uns et des autres, c�est Ahmed Ouyahia, nous r�v�le encore notre source, qui tranchera d�finitivement la question : �Je vous rappelle que la question de d�p�nalisation des d�lits de presse est un engagement solennel et publiquement pris par le pr�sident � trois occasions depuis le 15 avril dernier. C�est d�finitivement tranch� et il n�est plus question de revenir sur cette question.� Le Premier ministre sera aussit�t suivi et soutenu par le num�ro 2 du gouvernement, le ministre d�Etat, repr�sentant personnel du pr�sident de la R�publique, Abdelaziz Belkhadem. �Les deux hommes assistant r�guli�rement aux s�ances d�audition que pr�side Bouteflika depuis le d�but du Ramadhan, tout le monde aura compris qu�il s�agit l�, d�une instruction pr�sidentielle �, explique encore notre source. �Le ministre de la Communication expliquera, d�s lors, qu�il n�avait fait que reprendre ce qui �tait pr�vu dans la loi 90.07, s�agissant de r�primer des infractions extr�mes comme l�atteinte � la s�ret� de l�Etat ou de toute nature � exposer le journaliste � des poursuites comme tout autre justiciable. Ce � quoi Ouyahia r�pondra que de tels d�lits sont punis en vertu du code p�nal. Le code de l�information, lui, doit r�gir uniquement le domaine de la presse et des m�dias�. C�est ainsi donc que sont supprim�es toutes les peines de prison pr�vues par la nouvelle mouture du code de l�information. Le gouvernement maintient, en revanche, les amendes, telles que pr�vues dans l�avant-projet pr�sent� par Nacer Mehal. Qu�en est-il, par ailleurs, de l�audiovisuel ? �L�, les modifications sont minimes�, reconna�t notre source. �Nous avons opt� pour l�ouverture, mais de mani�re graduelle. � Il faut dire que, sur ce point pr�cis�ment, Bouteflika n�est toujours pas pr�t � l�cher du lest.

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