L�administration fiscale �s�humanise�, selon le directeur g�n�ral des Imp�ts, Abderrahmane Raouya, qui �voque un sondage sur l�appr�ciation des contribuables alg�riens. Ch�rif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Un programme de jumelage institutionnel entre la Direction g�n�rale des Imp�ts (DGI) et la Direction g�n�rale fran�aise des finances publiques a �t� lanc� depuis quelques mois dans le cadre de la mise en �uvre de l�accord d�association entre l�Alg�rie et l�Union europ�enne. Quarante-cinq pour cent des actions programm�es en mati�re d�organisation des services fiscaux, d�marche qualit�, proc�dures relatives aux droits indirects, contr�le fiscal et contentieux ont d�j� �t� r�alis�es, et l��change d�expertise et la maturation des projets se poursuivent. Il s�agit, en fait, d�am�liorer la relation entre l�administration fiscale et les contribuables alg�riens, leitmotiv des pouvoirs publics comme soulign�, hier au si�ge du minist�re des Finances, lors d�un s�minaire. Outre les diverses actions lanc�es en mati�re de simplification des proc�dures, d'all�gement des obligations fiscales et de rapprochement avec les contribuables, l�on �voque l�introduction de la t�l�-d�claration fiscale. Mais aussi l�implication de l�administration fiscale � mettre en �uvre 14 engagements en mati�re de qualit� de service, inspir�s de l�exp�rience �trang�re et adapt�s au contexte alg�rien. De m�me, onze Centres des Imp�ts (CDI) devraient �tre r�ceptionn�s d�ici la fin 2011 et seront op�rationnels d�s le d�but 2012 dans plusieurs wilayas du pays. Inscrite dans le projet de loi de finances 2012, une autre mesure devrait contribuer � am�liorer cette relation. Il s�agit de la proc�dure de rescrit fiscal qui assure des garanties juridiques en mati�re de traitement des situations d�imposition, de mani�re conditionn�e, et qui devrait �tre progressivement �largie � toutes les cat�gories de contribuables. La relation entre l�administration fiscale et les contribuables est en �nette am�lioration�, selon le DG des Imp�ts, Abderrahmane Raouya, qui note que l�administration fiscale �s�humanise�. Cela m�me si un sondage sur l�appr�ciation des contribuables est �voqu�, en vue de �voir o� on en est�, dira le responsable de la DGI, en marge de ce s�minaire. C. B. INSTITUTION D�UN IMP�T SUR LES FORTUNES Un �l�ment de statistique L�institution d�un imp�t sur les fortunes n�est qu�un �l�ment de statistique pour le DG des Imp�ts. Selon Abderrahmane Raouya, cette imposition n�est pas r�put�e g�n�rer d�importants rendements fiscaux mais permet cependant d�identifier les cat�gories de fortune. Dans le m�me ordre d�id�es, le DG des Imp�ts estime que le ph�nom�ne de l��vasion fiscale reste difficilement quantifiable m�me si l�essentiel est d�agir pour �largir l�assiette fiscale et lutter contre la grande fraude fiscale. C. B. SUPPRESSION DE LA TAP Une demande r�currente des op�rateurs La suppression de la taxe sur l�activit� professionnelle (TAP) est un souhait, une demande �r�currente� des op�rateurs �conomiques. Sans se prononcer formellement, le DG des Imp�ts assure que les pouvoirs publics prennent en consid�ration cette demande. Abderrahmane Raouya a indiqu�, par ailleurs, que le r��chelonnement des dettes fiscales des entreprises, d�cid� lors des derni�res rencontres tripartites (gouvernement-UGTA-patronat) est trait� �au cas par cas�, sans donner, n�anmoins, de montant pr�cis.
