D�monstration de force aujourd�hui des robes noires. A l�appel des quinze barreaux d�Alg�rie, 28 000 avocats observeront un arr�t de travail de trois jours. Cons�quences pr�vues : toutes les juridictions subiront une paralysie totale de leurs activit�s. Ils haussent le ton et revendiquent le �retrait pur et simple du projet Bela�z�. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - La d�cision a �t� prise le 16 octobre dernier � l�issue de l�assembl�e g�n�rale extraordinaire des pr�sidents des quinze barreaux d�Alg�rie, qui s�est tenue au campus d�Aboudaou de l�Universit� de B�ja�a. Le d�brayage qui a eu le soutien de l�ensemble des participants � cette rencontre a pour principal objectif la d�nonciation du projet de loi r�gissant la profession d�avocat. Parmi les autres revendications, figurent �galement �l�amendement du code de proc�dure civile conform�ment aux recommandations du conseil national, la r�vision du code de proc�dure p�nale, la cr�ation d�une mutuelle des avocats et la baisse de la TVA � 5 % au lieu des 17 % que les avocats pr�f�rent r�gler sous forme d�un timbre fiscal �. Il n�en demeure pas moins que le projet Bela�z serait � l�origine de la mont�e au cr�neau des robes noires. En effet, les avocats revendiquent le retrait ou l�amendement du texte de loi portant sur la profession. Une revendication d�j� exprim�e par le barreau d�Alger, fort de ses 6 000 avocats, qui avait appel� lors de son mouvement de protestation observ� en juin dernier au retrait d�finitif de ce texte. N�anmoins, la majorit� des autres barreaux du pays ont simplement d�plor� le fait que ce projet de loi ait �t� confectionn� sans avoir pris en compte, au pr�alable, l�avis de la profession �sur un sujet qui nous concerne nous en premier lieu�. La corporation des avocats reproche, en effet, au texte de loi incrimin� d��tre �en contradiction totale avec les orientations du pr�sident de la R�publique sur les r�formes politiques et les libert�s publiques et des droits humanitaires � et de constituer �une r�gression pour les droits de la d�fense�. En tout, la corporation revendique l�amendement d�une cinquantaine d�articles sur 151 dispositions, ce qui conforte la position des partisans du retrait total. Ces derniers consid�rent �que la d�marche de la chancellerie, s�inscrit � contre-courant des principes universels portant exercice de la profession d�avocat�. Et pourtant, dans l�expos� des motifs de l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat, dont Le Soir d�Alg�rie poss�de une copie, il est indiqu� que la �profession d�avocat rev�t une importance particuli�re dans le sens o� elle est indissociable des droits de la d�fense, en particulier et des droits de l�homme et des libert�s en g�n�ral. Elle constitue une des garanties de l�Etat de droit. C�est la raison pour laquelle, les Etats lui ont consacr� une place pr�pond�rante dans leurs Constitutions respectives, et l�Alg�rie � l�instar de tous ces pays en dispose dans son article 151 de la Constitution�. Or, pour les membres de l�Union des barreaux d�Alg�rie, �l�avant-projet de loi portant organisation de la profession d�avocat, tel qu�il est con�u par la chancellerie, est en contradiction totale avec tous les textes et lois portant garantie des droits de la d�fense et du justiciable �. Pour eux, �il est inconcevable qu�un avocat soit soumis lors de l�exercice de son m�tier � l�appr�ciation du procureur g�n�ral. C�est une violation flagrante du droit de la d�fense�. Des dispositions que les avocats qualifient de contradictoires, consid�rant que �le flou est entier concernant l�interpr�tation relative � l�incursion du procureur g�n�ral dans le m�tier d�avocat�. �L�avocat et le parquet sont deux parties concern�es dans une m�me affaire. Par voie de cons�quence, le repr�sentant du minist�re public n�a aucunement le droit de porter une quelconque appr�ciation lorsque l�avocat exerce son m�tier. La seule structure habilit�e � interpeller l�avocat est le Conseil de l�ordre � travers son b�tonnier�, explique-t- on. Les avocats qui ont remis leurs recommandations au minist�re de la Justice et garde des Sceaux disent attendre la r�action de la tutelle pour d�cider de la suite � donner � leur mouvement de protestation, bien que le projet de loi soit d�j� au niveau du Parlement pour discussion et adoption.
