La Commission europ�enne s�appr�te � proposer de durcir encore les r�gles de fonctionnement des agences de notation avec notamment la possibilit� de poursuites civiles en justice, dans un climat tendu par la crise de la dette et l�erreur qualifi�e de �grave� de Standard & Poor�s sur la France. �Cet incident est grave�, a estim� hier le commissaire europ�en aux march�s financiers, Michel Barnier, � propos de la bourde de S&P, en appelant les agences � faire preuve �d�une rigueur et d�un sens particulier de la responsabilit�. Il a invit� l�ESMA, l�autorit� europ�enne de surveillance des agences de notation, en coordination avec l�Autorit� fran�aise des march�s financiers (AMF), � �tirer les cons�quences� de cet incident. L�incroyable bourde de l�agence de notation Standard and Poor�s, annon�ant jeudi par erreur en pleine crise de la dette que la France avait perdu son pr�cieux �triple A�, a d�j� suscit� jeudi la col�re de Paris et l�ouverture d�une enqu�te du gendarme fran�ais des march�s. Les agences Standard & Poor�s, Moody�s et Fitch, dont les �valuations des Etats, des produits financiers et des entreprises font la pluie et le beau temps sur les march�s, sont depuis longtemps critiqu�es. Elles se voient r�guli�rement accus�es de ne pas avoir fait leur travail de vigie lors de la crise financi�re des �subprimes � partie des Etats-Unis en 2007, ou aujourd�hui d�attiser la crise de la dette en d�gradant la note de certains pays sans toujours fournir de justifications convaincantes. Dans l�UE, la r�glementation des agences de notation a d�j� �t� durcie, avec la cr�ation cette ann�e de l�ESMA, des obligations d�enregistrement strictes, une transparence accrue de leur travail et des sanctions en cas de violation tr�s grave de la l�gislation. Th�oriquement, dans pareil cas, l�ESMA peut aller jusqu�� retirer sa licence � une agence, � saisir une juridiction p�nale ou � lui infliger une amende allant jusqu�� 20 % de ses revenus annuels. M. Barnier veut aller cette fois plus loin et, hasard de calendrier, pr�sentera des propositions sur le sujet mardi. Il entend �cr�er un cadre europ�en de responsabilit� civile en cas de faute caract�ris�e ou de n�gligence grave�. Cela pourrait permettre un jour � un pays comme la France, ou � un investisseur l�s�, de se tourner directement vers les tribunaux pour r�clamer des dommages et int�r�ts au sujet d�un incident comme celui qui s�est produit jeudi avec S&P. Bruxelles entend aussi �r�duire la d�pendance � des Etats et des entreprises � l��gard de ces agences, en demandant par exemple aux banques de faire davantage d��valuations en interne sans se tourner syst�matiquement vers ces agences, et surtout en imposant un syst�me �de rotation�, selon une source proche du dossier. Les Etats ne devraient pas se contenter d�un contrat d��valuation avec une seule agence mais en utiliser alternativement plusieurs. La Commission ambitionne aussi d�augmenter la rigueur de la notation des Etats et �d��liminer les conflits d�int�r�t� dans un syst�me o� aujourd�hui l�Etat ou l�entreprise �valu�e paie pour le service rendu. Et o� une agence peut � la fois �valuer par exemple la note de solvabilit� d�une banque et dans le m�me temps attribuer une note � l�un des produits financiers. Dernier point : comment s�attaquer � l�oligopole de Standard and Poor�s, Moody�s et Fitch ? Bruxelles a renonc� � l�id�e d�une agence europ�enne publique concurrente. �Il faudrait qu�elle soit cr�dible pour les march�s et cette condition n�existe pas aujourd�hui�, a justifi� la porte-parole de M. Barnier, Chantal Hugues. En revanche, selon la source proche du dossier, la Commission pourrait � l�avenir publier un indice de notation tr�s large compilant par exemple sur un pays donn� les �valuations de toutes les agences existantes, y compris les petites ou celles qui tentent de s�implanter.
