Michel Barnier, le commissaire européen en charge des Services financiers, évoque "l'équivalent communautaire, pour ce qui concerne les marchés, de la moitié de la loi Dodd-Frank", la grande réforme financière votée aux Etats-Unis l'été dernier. Bruxelles lance en effet mercredi une consultation destinée à réviser la directive MIF (Marchés d'instruments financiers) de 2007. Un texte horriblement technique, mais fondamental pour remettre de l'ordre sur des marchés financiers transformés par l'innovation technologique, et surtout déstabilisés par les crises depuis deux ans. "Mon objectif est de garantir que la révision de cette directive débouchera bien sur un système de régulation plus fort, adapté aux nouvelles pratiques et aux nouveaux acteurs. Nous devons parvenir à instaurer une plus grande transparence sur les marchés, une plus grande efficacité, mais aussi à une meilleure protection des investisseurs", insiste Michel Barnier. "Le monde a changé et nous savons tous que le cadre actuel doit être amélioré", a indiqué le commissaire européen au Marché intérieur Michel Barnier. "Je veux m'assurer que la révision de MiFID conduira à un cadre de régulation plus fort, adapté aux nouvelles tendances et aux nouveaux acteurs des marchés financiers", a-t-il ajouté, tout en insistant sur la nécessité de renforcer la transparence et la protection des investisseurs. Depuis un ans, l'Union européenne a déjà créé quatre nouvelles autorités de supervision des marchés, de la banque, de l'assurance et des risques systémiques, régulé le secteur opaque des "hedge funds", renforcé l'encadrement des agences de notation et imposé des limites aux bonus bancaires. La Commission a par ailleurs proposé en septembre de réguler de manière plus étroite les marchés de dérivés ainsi que la pratique des ventes à découvert. Elle planche enfin sur un nouveau cadre de résolution des crises dans le secteur bancaire et plaide pour la mise en place de 27 taxes bancaires dans chacun des Etats membres. Le nouveau cadre vise notamment à réguler des plateformes ou produits ayant fait leur apparition au cours des derniers mois, comme le trading à haute fréquence, à limiter les dérogations possibles, à renforcer l'information disponible sur les prix afin de réduire les "dark pools" ou encore à inclure dans le cadre réglementaire les transactions sur dette souveraine et les opérations de gré à gré sur dérivés. La Commission propose également de réguler de manière beaucoup plus étroite les marchés de dérivés de matières premières, afin de s'attaquer à la spéculation sur ces marchés et réduire la volatilité des prix. Les services du commissaire français posent notamment la question d'améliorer l'information sur ces marchés, d'accroître les règles de communication et d'imposer des limites de positions aux opérateurs de marché, une possibilité à laquelle Michel Barnier s'est dit personnellement favorable. Enfin, le texte envisage de confier un rôle plus important au futur superviseur européen des marchés, l'Esma, qui sera créé le 1er janvier 2011, et d'imposer de nouvelles règles de protection des investisseurs, afin que les produits proposés tiennent compte du profil de chacun. En parallèle, la Commission européenne a adopté une communication sur le renforcement du régime des sanctions pour manquement aux règles en vigueur dans les services financiers. Une proposition législative sur MiFID devrait être présentée par la Commission au premier semestre 2011, au même moment qu'une nouvelle mouture de la directive sur les Abus de marchés. Les deux directives pourraient entrer en vigueur en 2012, après avoir reçu l'aval du Parlement européen et des Etats membres, qui co-décident en matière de régulation financière.
