Le d�bat d'apparence technique autour du changement de trait� face � la crise de la dette cache des enjeux politiques majeurs sur la forme que va prendre � l'avenir la zone euro, mais aussi l'Union europ�enne dans son ensemble. Tour d'horizon des questions de fond et de forme : - Pourquoi reparle-t-on d'un changement de trait� ? C'est une exigence de Berlin. �Les Allemands, fondamentalement, ont le sentiment de s'�tre fait berner avec la cr�ation de l'euro, qui a remplac� leur deutschemark, car les pays membres n'ont pas respect� la r�gle du jeu qui pr�voyait la discipline budg�taire en contrepartie�, explique un diplomate europ�en. Le �Pacte de stabilit� �, dans sa forme initiale, a fait la preuve de son �chec. Derri�re le concept vague d'�union budg�taire � qu'elle brandit, la chanceli�re Angela Merkel insiste en r�alit� pour inscrire des r�gles plus strictes en la mati�re dans le marbre du trait� de l'Union europ�enne, afin de les rendre vraiment contraignantes, de �constitutionnaliser � la gestion rigoureuse. - De quelles modifications concr�tes parle-t-on ? L'Allemagne, qui donne le ton, demande que la Cour de justice europ�enne puisse poursuivre les pays qui enfreignent de mani�re r�p�t�e les r�gles budg�taires. Cette �judiciarisation� de la surveillance n'est pas du go�t de la France en particulier. Berlin veut aussi pouvoir placer sous tutelle europ�enne les pays ne ma�trisant pas leurs comptes publics, avec donc abandon de souverainet� � la cl�. A l'image de la Gr�ce aujourd'hui. Il est aussi question de l'inscription d'une �r�gle d'or� g�n�ralis�e plafonnant le niveau de d�ficit permis et, pour les pays fautifs, du gel des droits de vote dans l'UE et des subventions europ�ennes. L'Allemagne et les Pays- Bas voudraient doter un commissaire europ�en de nouvelles comp�tences pour intervenir plus directement dans les budgets nationaux lorsqu'ils d�rapent. Mais la France, l� encore, ne voit pas cela d'un bon �il. Paris souhaite sur ce point que les d�cisions restent du ressort des capitales. - N'est-il question que de discipline budg�taire renforc�e ? Non. Le pr�sident de l'UE Herman Van Rompuy va pr�senter au sommet europ�en des 8 et 9 d�cembre des options de changements limit�s dans d'autres domaines. Par exemple, pour faire converger les politiques �conomiques des pays de la zone euro. La France aimerait qu'on en finisse avec la r�gle de l'unanimit� pour prendre des d�cisions dans l'UE en mati�re de fiscalit�, pour lutter contre le �dumping� en la mati�re. Mais l'Irlande redoute qu'on lui impose un rel�vement � terme de son imp�t tr�s faible sur les b�n�fices des entreprises. Certains pays voudraient qu'on assouplisse le trait� pour autoriser juridiquement � terme des euro-obligations, voire un r�le �largi de la Banque centrale europ�enne, option rejet�e par Berlin. Le commissaire europ�en Michel Barnier propose ainsi de permettre � terme au Fonds de secours de la zone euro �un refinancement direct� aupr�s de la BCE. - Comment changer le trait� ? Un autre d�bat, tr�s politique aussi, porte sur la m�thode. L'option retenue pour le moment est de faire cela avec les 27 pays de l'UE pour ne pas cr�er de divisions suppl�mentaires. Autrement dit, de modifier dans le trait� de Lisbonne des dispositions sur le fonctionnement de la seule zone euro, en particulier le �protocole 14�. Qui dit changement du trait� de l'UE implique ratification n�cessaire � l'unanimit� des Vingt-Sept. Probl�me : certains des pays non membres de l'euro pourraient en profiter pour monnayer leur feu vert. L'aile la plus eurosceptique du parti conservateur britannique r�clame un rapatriement de comp�tences en mati�re sociale et de r�gulation financi�re de Bruxelles � Londres, m�me si David Cameron semble, lui, vouloir �viter l'affrontement. �A d�faut, Paris et Berlin pourraient en passer par un accord entre pays impliquant la seule zone euro, voire les seuls pays de l'Union mon�taire qui souhaitent aller de l'avant. Au risque de cr�er une Europe � deux ou trois vitesses.�
